Diplôme
Master (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit de l'entreprise
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, Formation en alternance, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Le parcours « Droit et Management Social de l’Entreprise » (DMSE), est un parcours professionnel construit en alternance et se déroulant sur 2 ans (M1+M2). Cette spécialisation en droit social et droit du travail est complétée par une formation aux méthodes et problématiques de gestion des ressources humaines.
Ce Parcours Master se prépare sur une durée de 24 mois en alternance : les apprenants sont des apprentis sous contrat d’apprentissage ou des stagiaires sous contrat de professionnalisation partageant leur temps entre l’Université et les lieux de travail.
- La première année propose une pré-spécialisation en droit du travail, droit de la protection sociale et RH.
- La seconde année est une année d’approfondissement des connaissances acquises dans la perspective de valider une double compétence de juriste travailliste et de « manager ».
Cette formation permet d’accéder à des métiers englobant droit du travail et gestion des ressources humaines, couvrant les secteurs de l’activité libérale comme de l’activité salariée, le secteur privé autant que secteur public.
Plaquette Master Droit et Management Social de l'Entreprise
(parcours sur 2 ans) en alternance
Le parcours « Droit et Management Social de l’Entreprise » (DMSE) du master droit social, est un parcours professionnel, ancré dans la réalité de l’entreprise. Construit à partir d’une spécialisation en droit social et droit du travail, il la complète par une formation aux méthodes et problématiques de gestion des ressources humaines (notions d’audit social, de responsabilité sociale de l’entreprise, de développement durable appliqué à l’emploi…)
Plaquette Master 2 Droit et Management Social de l'Entreprise en alternance
La scolarité de la 1ère année est gérée par la FCV2A, celle de 2ème année par le Pôle Master Droit (coordonnées dans l'onglet Contacts).
Savoir-faire et compétences
Le parcours « Droit et Management Social de l’Entreprise » (DMSE), est un parcours professionnel construit en alternance et se déroulant sur 2 ans (M1+M2). Cette spécialisation en droit social et droit du travail est complétée par une formation aux méthodes et problématiques de gestion des ressources humaines.
Ce Parcours Master se prépare sur une durée de 24 mois en alternance : les apprenants sont des apprentis sous contrat d’apprentissage ou des stagiaires sous contrat de professionnalisation partageant leur temps entre l’Université et les lieux de travail.
- La première année propose une pré-spécialisation en droit du travail, droit de la protection sociale et RH.
- La seconde année est une année d’approfondissement des connaissances acquises dans la perspective de valider une double compétence de juriste travailliste et de « manager ».
Cette formation permet d’accéder à des métiers englobant droit du travail et gestion des ressources humaines, couvrant les secteurs de l’activité libérale comme de l’activité salariée, le secteur privé autant que secteur public.
Plaquette Master Droit et Management Social de l'Entreprise
(parcours sur 2 ans) en alternance
Le parcours « Droit et Management Social de l’Entreprise » (DMSE) du master droit social, est un parcours professionnel, ancré dans la réalité de l’entreprise. Construit à partir d’une spécialisation en droit social et droit du travail, il la complète par une formation aux méthodes et problématiques de gestion des ressources humaines (notions d’audit social, de responsabilité sociale de l’entreprise, de développement durable appliqué à l’emploi…)
Plaquette Master 2 Droit et Management Social de l'Entreprise en alternance
La scolarité de la 1ère année est gérée par la FCV2A, celle de 2ème année par le Pôle Master Droit (coordonnées dans l'onglet Contacts).
Admission
Conditions d'admission
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- la fiche de présentation du Master
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....) sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Consultez la fiche de présentation du Master 2 en alternance
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités du droit à poursuite d'études (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master
Inscription
Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI
Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
Alternance: Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d’alternance, cliquez ICI.
Programme
PROGRAMME 2024-2025
► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 436h d’enseignement. Elle est ouverte uniquement en alternance.
UE1 : Maîtriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail 1
- Droit des obligations – 24h CM
- Contrats de travail - principes généraux – 24h CM
- Contrats de travail - séminaires applicatifs – 40h CM
UE2 : Maitriser le déploiement de la stratégie et des outils RH 1
- Management et comportement organisationnel – 15h CM
- Gestion de la paie – 15h CM
- Stratégie et environnement économique de l'entreprise – 12h CM
UE3 : Accompagner la transformation digitale de la fonction RH 1
- Outils informatiques appliqués à la RH – 18h CM + 9h TD
UE4 : Gérer les risques et développer la responsabilité des professionnels RH 1
- Droit de l'environnement – 18h CM
UE5 : Communication spécialisée 1
- Langue vivante 1 : anglais – 21h CM
UE6 : Appui à la transformation en contexte professionnel 1
- Gestion de projet – 15h CM
UE8 : Communication spécialisée 2
- Techniques de communication – 18h CM
- Animation et conduite de réunion – 18h CM
- Langue vivante 1 : anglais – 24h CM
UE9 : Maîtrise le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail 2
- Droit de la défaillance économique et droit du travail – 21H CM
- Droit international privé – 18h CM
UE10 : Maîtriser le droit des relations sociales du travail dans les organisations et sur le marché du travail
- Droit du travail - Relations collectives de travail – 21h CM
UE11 : Maîtriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire
- Sécurité sociale – 48h CM
UE12 : Maîtrise le déploiement de la stratégie et des outils RH 2
- Initiation à la GRH (formation/recrutement/GPEPP) – 18h CM
UE13 : Accompagner la transformation digitale de la fonction RH 2
- Initiation aux SI RH – 15h CM
- Transformation digitale de la fonction RH – 9h CM
UE14 : Gérer les risques et développer la responsabilité des professionnels RH 2
- Initiation à l'analyse des risques RH – 6h CM
- Initiation à la RSE – 9h CM
UE15 : Appui à la transformation en contexte professionnel
- Note alternance
► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de annuel de 477h d’enseignement.
Le parcours Droit et management social des entreprises est proposé en formation initiale et en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation)
Pour les étudiants qui ne bénéficieraient d’aucun de ces contrats, la 1ère période en entreprise (alternance du semestre 3 du M2 DMSE) est remplacée par un projet tuteuré et la 2nde période d’alternance (alternance du semestre 4 du M2 DMSE) par un stage d’entreprise d’une durée minimale de 3 mois et maximale de 6 mois.
438h CM
COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE1 : Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- Outils de gestion et de communication – 18h
UE 2 : Niveau expert : maîtriser le droit des relations individuelles de travail
- Droit social des restructurations - 30h
- Droit social et environnement - 6h
- Droit des conditions de travail – 27h
- Droit social européen et international – 27h
- Droit pénal et administratif du travail – 14h
UE3 : Niveau expert : maîtriser le droit des relations sociales
- Ingénierie de la négociation et des conflits – 40h CM
- Contentieux social - 15h CM
- Droit de la santé au travail - 15h CM
- Pratique de la négociation et gestion des conflits collectifs au travail - 12h CM
UE 4 : Niveau expert : maîtriser le droit de la protection sociale complémentaire
- Droit de la protection sociale complémentaire - approfondissement – 21h
- Droit de la protection sociale complémentaire - séminaires applicatifs - 12h
▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE5 : Maîtriser le déploiement de la stratégie et des outils RH
- Niveau expert : Outils et pratiques de GRH – 39h
- Politique de rémunération et partage de la valeur de l'entreprise – 18h
- Gestion de la paie – 12h
- Formation et plan de développement des compétences – 18h
- Pilotage du changement et agilité – 15h
- Analytiques RH – 6h
UE6 : Accompagner la transformation digitale de la fonction RH
- SIRH : déploiement et gestion – 12h
- La digitalisation des outils RH : e-recrutement et e-learning – 9h
- Gérer les RH dans un environnement digital (chatbots, connexions, réseaux, outils collaboratifs) – 9h
- Numérisation et droit social – 15h
UE7 : Gérer les risques et développer la responsablités des professionnels RH
- Déploiement de la politique RSE et impact RH – 12h
- Audit social – 12h
- Leadership et engagement au travail – 9h
- Qualité de vie au travail et prévention des RPS – 15h
▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
- Pratique de l’anglais Lingaskills – 21h
Appui à la transformation en contexte professionnel
- Accompagnement suivi alternance – 9h
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- Rédaction d'un projet professionnel appliqué et soutenance – 9h
Organisation :
Le Parcours Master se prépare sur une durée de 24 mois en alternance : les apprenants sont des apprentis sous contrat d’apprentissage ou des stagiaires sous contrat de professionnalisation partageant leur temps entre l’Université et les lieux de travail.
L’action de formation (M1+M2) représente un volume horaire global de 930 heures (hors examens).
Alternance hebdomadaire. Calendrier indicatif disponible sur demande.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Les séances de formation se déroulent dans une salle de cours dédiée équipée d'un vidéoprojecteur avec connexion internet.
Et après...
Insertion professionnelle
Secteurs d’activités :
Droit de l'entreprise, Droit social, Management social, Ressources humaines
- Métiers du droit - spécialité droit social : avocat spécialisé - conseil juridique, cadre juridique d’entreprise ou d’organisation…
- Métiers de l’entreprise : direction des ressources humaines, chargé de recrutement, gestion des carrières, gestion du temps de travail, service contentieux, service paie
- Métiers du conseil en gestion des ressources humaines : assistant de cabinet comptable, conseil en recrutement, « outplaceur », conseil en ressources humaines, conseiller formation et/ou insertion (OPCO, Pôle emploi…)
- Métiers du conseil en expatriation et détachement
- Métiers de la protection sociale : administrateurs, chargés de mission, responsables d’unité, responsables du contentieux, chargés d’études
- Métiers de l’ingénierie des dispositifs d’emploi et de formation : gestionnaire de projets régionaux, gestionnaire technique des dispositifs de formation et/ou des dispositifs de mutualisation, gestionnaire de projets européens…
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contact(s)
Renseignements
SCOLARITE
Première année de master : elle est gérée par la FCV2A Pôle Alternance
2nde année de master : suivi des plannings et organisation des examens :
Bureau AR 126 (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd11@ut-capitole.fr ( @ )
Tél. : 05 61 63 35 11
ORIENTATION INSERTION
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
FORMATION CONTINUE ALTERNANCE
Formation Continue Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A)
Contact scolarité
Responsable de la mention Droit social :
Brigitte REYNES ( @ ), Maître de conférences
Responsable du parcours-type Droit et Management social de l'entreprise (DMSE) :
Assaad EL AKREMI ( @ ), Professeur des universités
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master : elle est gérée par la FCV2A Pôle Alternance
2nde année de master : suivi des plannings et organisation des examens :
Bureau AR 126 (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd11@ut-capitole.fr ( @ )
Tél. : 05 61 63 35 11
Formation continue – FCV2A
Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q
Adresse postale :
FCV2A - UT Capitole - 2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 12 86 49