Diplôme
Master (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit constitutionnel et public
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Le parcours Droit public général se décline en 4 semestres permettant à partir du semestre 1 qui offre un socle commun de connaissances à la Mention Droit public une spécialisation progressive.
Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit
Public : Droit des Contrats administratifs et de la commande publique, de l’Urbanisme, des Actes et du Contentieux, des Finances Publiques, du Contentieux Constitutionnel, du Droit Public des affaires.
Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances et aptitudes à la pratique en droit public et une initiation à la recherche dans les principales branches du droit public.
L’objectif du master part du principe que les étudiants ont reçu leurs enseignements années par années sans avoir eu la possibilité de les remettre en cohérence et d’avoir un recul sur l’ensemble du droit public. Or, la pratique professionnelle pose des questions qui obligent à l’exploitation simultanée de plusieurs semestres universitaires, à avoir une vision globale et de l’inventivité. C’est par les connaissances et la véritable maîtrise des sujets que l’on obtient ces qualités. L’adaptabilité et la capacité à créer de nouvelles solutions reposent aussi sur une capacité à rechercher de l’information et à la traiter, une qualité que l’on développe d’abord par des travaux de recherche et un apprentissage des méthodes de cette recherche – travail quotidien de l’enseignant-chercheur, mais aussi de l’avocat, du directeur juridique ou du juge – et ensuite par la possibilité de replacer ces recherches dans un cadre théorique. Reprendre la théorie pour être un bon professionnel prêt à affronter des années de travail est notre approche, qui se double d’une approche professionnelle lors du semestre 4 durant lequel des enseignements pratiques sous forme de « clinique du droit » seront effectués. Au semestre 4, les étudiants ont la possibilité de se spécialiser en faisant des diplômes universitaires complémentaires : soit un DU droit du contentieux administratif afin de passer le concours des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ou de préparer le concours d’avocat, soit le MBA juriste commande publique qui propose 110 heures de cours dans cette matière et ouvre de larges perspectives d’emploi en entreprise (BTP, Services publics, fournitures) ou en administration.
Savoir-faire et compétences
COMPÉTENCES :
- Repérer dans un texte juridique les concepts précis du droit interne et savoir les comparer et qualifier une situation factuelle ;
- Proposer un conseil juridique en estimant les risques liés à un éventuel contentieux ;
- Utiliser les grandes branches du droit public dans un même dossier complexe ;
- Proposer une stratégie contentieuse ou une stratégie d’action en donnant les éléments d’analyse juridiques propres à aider le décideur ayant d’autres contraintes ;
- Assurer une veille réglementaire et maintenir à jour leurs connaissances par des capacités de recherche approfondies.
Admission
Conditions d'admission
ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.
ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.
Inscription
Inscription administrative (sous réserve d'admission)
Programme
PROGRAMME 2025-2026
PREMIÈRE ANNÉE
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 492h d’enseignement.
SEMESTRE 1 – 219h CM + 40h30 TD
UE Fondamentaux 1
2 matières renforcées au choix – 33h CM + 13h30 TD par matière :
- Contentieux constitutionnel
- Droit de l’urbanisme
- Droit des collectivités territoriales
- Droit public de l’environnement
1 matière non renforcée (non choisie en matière renforcée) – 33h CM :
- Contentieux constitutionnel
- Droit de l’urbanisme
- Droit des collectivités territoriales
- Droit public de l’environnement
UE Spécialisation 1
4 options au choix * :
- Protection sociale – 33h CM
- Droit public comparé – 30h CM
- Droit des finances publiques approfondi – 30h CM
- Théorie du droit – 30h CM
- Droit de la responsabilité administrative – 30h CM
- Droit et politique de la santé publique – 30h CM
- Droit public du numérique – 33h CM
UE Langue 1
1 choix valable pour les 2 semestres :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
*Matières dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif innovation pédagogique)
SEMESTRE 2 – 159h CM + 27hTD
UE Fondamentaux 2
2 matières renforcées – 33h CM + 13h30 TD :
- Droit constitutionnel approfondi
- Droit de la commande publique
UE Spécialisation 2
4 options au choix * :
- Droit de la culture – 30h CM
- Droit de la fonction publique et des ressources humaines – 30h CM
- Science administrative – 30h CM
- Méthode des concours de la fonction publique – 10h CM + 13h30 TD
- Droit des Services Publics – 33h CM
- Droits fondamentaux de l’Union Européenne – 33h CM
- Droit public de l'économie - 33h CM
UE Langue 2 : même langue que celle choisie au S1 :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
*Matières dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif innovation pédagogique)
DEUXIÈME ANNÉE L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 282h d’enseignement. SEMESTRE 3 – 225h CM + 39h TD
UE Doctrine du droit public – 36h CM + 9h TD
- Théorie du droit – 9h CM
- Épistémologie juridique – 9h CM
- Méthode de la recherche juridique – 9h TD
- Grands courants de pensée européens – 9h CM
- Grands courants de pensée américains – 9h CM
UE Droit administratif – 90h CM + 18h TD
- Droit de l’aménagement urbain – 18h CM
- Droit de la commande publique – 18h CM + 6h TD
- Droit des propriétés publiques – 18h CM + 6h TD
- Droit de la régulation – 18h CM + 6h TD
- Droit administratif européen – 18h CM
- Droit des administrés – 9h CM
UE Droit constitutionnel et libertés fondamentales – 90hCM + 9hTD
- Ingénierie constitutionnelle – 18h CM + 6h TD
- Droit constitutionnel comparé – 18h CM
- Théorie générale des finances publiques – 18h CM
- Théorie générale des libertés fondamentales – 18h CM + 6h TD
- Rapports de systèmes – 18h CM
SEMESTRE 4 – 18h CM
UE Culture juridique transversale
- Conférences d’actualité – 9h CM
- Professions du droit public – 9h CM
UE Voie professionnelle ou recherche
- 1 voie au choix :
- Voie professionnelle (Stage) : stage (2 mois) et rédaction d’un rapport de stage
- Voie professionnelle (DU) : obtention du MBA Commande publique ou du DU Spécialisation en contentieux administratif
- Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche (stage facultatif)
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Et après...
Insertion professionnelle
MÉTIERS VISÉS:
Recherche : Enseignant-chercheur, mais aussi l’ensemble des débouchés ouverts aux étudiants effectuant le parcours professionnel.
Professionnel : Entreprises privées travaillant avec le secteur public, fonction publique nationale et territoriale avec ou sans concours, carrières du secteur public et para-public, avocat en droit public.
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.
Contact(s)
Renseignements
SCOLARITÉ
Première année de master :
Bureau : AR 127 (Bât. Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 12
Seconde année de master :
Bureau : AR 129 (Bât. Arsenal)
Courriel : pmd14@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 37 08
FORMATION CONTINUE
EEDU - Executive Education & Digital University
Véronique Mazelin
Tél : 05 61 12 86 49
Mail : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
ORIENTATION INSERTION
Service d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (SOIP)
Contact scolarité
Responsable pédagogique de la mention Droit public :
Sébastien SAUNIER, Professeur des universités
Responsables pédagogiques du parcours Droit public général :
Grégory KALFLECHE, Professeur des universités
Sébastien SAUNIER, Professeur des universités