Diplôme
Master (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit international européen et comparé
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés, portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.
Les semestres 3 et 4 dispensent des enseignements pointus afin de répondre aux besoins et préoccupations des entreprises et cabinets à vocation internationale. Ils préparent les futurs juristes d'entreprise ou avocats à faire face aux nouvelles exigences juridiques posées par l'internationalisation des échanges et des activités.
L'un des atouts de ce Master réside dans la formation en français et en anglais, aux disciplines du droit liées au contexte international. Les étudiants assistent à de nombreuses conférences et séminaires dispensés par des intervenants extérieurs, tels que des avocats français et étrangers, ou des juristes d’entreprises tournées vers l’international, notamment : BNP-Paribas, Airbus, ATR, Thalès, INPI… Des universitaires, français et étrangers, assurent également des cours dans leurs spécialités.
Savoir-faire et compétences
- Aptitude à comprendre les champs juridiques du droit international et du droit européen dans ses diverses dimensions
- Préparation à l’insertion professionnelle, rédactions d’actes, simulations de plaidoiries et de conseils.
Admission
Conditions d'admission
ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.
ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.
Inscription
Inscription administrative (sous réserve d'admission)
Programme
PROGRAMME 2025-2026
PREMIÈRE ANNÉE
L'action de formation en 1 année de master comporte un total de 465h d’enseignement.
SEMESTRE 1 – 192h CM + 40h30 TD
UE Matières obligatoires S1 – 132h CM + 27h TD
- Droit international privé 1 – 33h CM + 13h30 TD
* Choisir 1 matière renforcée (33h CM + 13h30 TD) :
- Contentieux international
- Droit international et européen des droits de l’homme
* Choisir 2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) :
- Contentieux international – 33h CM
- Contentieux de l’Union européenne – 33h CM
- Droit international et européen des Droits de l’Homme – 33h CM
UE Matières optionnelles S1* – 60h CM
- Droit du commerce international* – 30h CM
* Choisir 1 option parmi :
- Droit fiscal international et européen – 30h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
- Droit public comparé – 30h CM
- Droit international économique – 30h CM
- Droit européen et des innovations et numérique – 30h CM
UE Langue vivante 1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
*Certaines matières sont susceptibles d’être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique).
SEMESTRE 2 – 192h CM + 40h30TD
UE Matières obligatoires S2 – 132h CM + 27h TD
- Droit international privé 2 – 33h CM + 13h30 TD
* Choisir 1 matière à TD parmi (33h CM + 13h30 TD) :
- Droit du marché intérieur
- Droit international public
- Droits fondamentaux de l’Union européenne
* Choisir 2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) :
- Droit international public – 33h CM
- Droit du marché intérieur – 33h CM
- Droits fondamentaux de l’Union Européenne – 33h CM
UE Matières optionnelles S2* – 60h CM
- Droit international et européen des affaires – 30h CM
* Choisir une option parmi :
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit aérien et spatial * – 30h CM
UE Langue vivante 2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
*Certaines matières sont susceptibles d’être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique).
DEUXIÈME ANNÉE L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 246h d’enseignement. SEMESTRE 3 – 237h CM + 3h TD
UE 1 Droit international des affaires – 96h CM
- Droit du commerce international – 21h CM
- International Trade Alternative Dispute Resolutions – 12h CM
- International Contracts – 18h CM
- Droit international des sociétés – 12h CM
- Droit fiscal international – 9h CM
- Droit social international – 12h CM
- Propriété intellectuelle – 12h CM
UE 2 International business law pratice – 27h CM
- International business law practice – 27h CM
UE 3 Global trade law issues– 48h CM
- Drafting and negociation of international contracts – 30h CM
- International banking and financial law – 6h CM
- Séminaires de Environmental Law – 6h CM
- International arbitration – 6h CM
UE 4 Contrats d'affaires : perspectives internationales contemporaines – 66h CM + 3h TD
- Contrats et nouvelles technologies – Intelligence artificielle - 9h CM
- Contrats en droit chinois – 6h CM
- Séminaires de comptabilité – 9h CM
- Techniques de distribution et de coopération internationale – 9h CM
- Garanties de paiement - 6h CM
- Common law Business issues - 9h CM
- Conférences – 18h CM
- Insertion professionnelle – 3h TD
SEMESTRE 4 – 6h CM
UE Voie professionnelle ou recherche (1 au choix) – 6h CM
- Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) avec rédaction d’un rapport de stage
- Voie recherche : rédaction d’un mémoire avec soutenance
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Et après...
Insertion professionnelle
Ce parcours type forme des juristes d’affaires internationaux. Il offre la possibilité aux étudiants d’intégrer rapidement des métiers divers : professions libérales (avocat d’affaires notamment à l’international…), juriste d’entreprise dans des multinationales ou d’accéder à l’enseignement supérieur.
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.
Contact(s)
Renseignements
SCOLARITÉ
Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81
Seconde année de master :
Bureau : AR 137 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd03@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 82
FORMATION CONTINUE
EEDU - Executive Education & Digital University
Véronique Mazelin
Tél : 05 61 12 86 49
Mail : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
ORIENTATION INSERTION
Service d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (SOIP)
Contact scolarité
Responsables pédagogiques de la mention Droit international et Droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Zoé JACQUEMIN, Professeur des universités
Responsables pédagogiques du parcours-type Juriste d'affaires internationales :
Cecile LE GALLOU, Professeur des universités
Hugues KENFACK, Professeur des universités