Diplôme
Master (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit international européen et comparé
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Spécificités
Le responsable de la formation (Laurent Grosclaude : laurent.grosclaude@ut-capitole.fr) tient à la disposition des étudiants intéressés une fiche pratique détaillée sur la formation, notamment quant aux aspects liés à la vie au Vietnam. Merci de lui en faire la demande par mail.
Les droits d’inscription pour la 2ème année sont perçus par l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville et sont de l’ordre de 4500 €.
La formation est située à Ho Chi Minh Ville (HCMV), en partenariat avec l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville. Un partenariat existe également avec l’Université Libre de Bruxelles (une partie des enseignements est assurée par l'Université Libre de Bruxelles).
Les enseignements ont lieu le soir de 18 à 21 heures et le samedi, parfois également le dimanche. Les vacances universitaires ne sont pas celles de la France. Une seule coupure au moment du nouvel an chinois (2 semaines entre fin janvier et début mars, date mouvante). Le découpage en semestres décrit ci-dessous n’est pas respecté de manière stricte en raison de l’organisation des missions d’enseignement.
Un study tour optionnel est proposé aux étudiants dans une capitale asiatique avec pour objectif de rencontrer des institutions d’arbitrage (SIAC, HKIAC…), des entreprises multinationales, cabinets d’avocat, banques, start-up… Les villes de Singapour et de Hong-Kong sont des cibles privilégiées.
Objectifs
Les semestres 1 et 2 (à Toulouse) offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.
Les semestres 3 et 4 sont dispensés à Hô Chi Minh Ville au Vietnam et proposent une formation dont l’objectif est de former des spécialistes de droit international des affaires aptes à accompagner, au sein des entreprises du secteur privé et des cabinets d'avocats, les mutations économiques et juridiques au Vietnam, et dans les pays de la région et de l’ASEAN, dans un contexte de mondialisation et d'intégration régionale. Les enseignements étant axés sur le droit comparé des pays de l’Asie du sud-est, ce Master est susceptible d’accueillir des candidats originaires des pays de la francophonie que sont le Vietnam, le Laos et le Cambodge, ainsi que d’autres candidats francophones de la région ou d’autres continents.
La formation est assurée en langue française et partiellement en langue anglaise. La maîtrise de l’anglais est requise.
En 2ème année, la gestion du diplôme est assurée à tour de rôle par les 3 universités partenaires (Université de Bordeaux, Université de Lyon 3, Université Toulouse Capitole). Suivant l’année d’entrée dans la formation, les étudiants sont inscrits et diplômés dans l’un de ces établissements.
En 2025-2026, c'est l'Université Toulouse Capitole qui gèrera les candidatures, les inscriptions et la scolarité de la 2ème année du master. Puis ce sera l'université de Bordeaux en 2026-2027 et l'université Jean Moulin Lyon 3 en 2027-2028.
Savoir-faire et compétences
- Préparation à l’insertion professionnelle, rédactions d’actes, simulations de plaidoiries et de conseils
- Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Admission
Conditions d'admission
ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.
ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.
Inscription
Inscription administrative (sous réserve d'admission)
Programme
PROGRAMME 2025-2026
PREMIÈRE ANNÉE
L'action de formation en 1ère année de master se déroule à Toulouse et comporte un total de 453h d’enseignement.
SEMESTRE 1 – 192h CM + 40h30 TD
UE1 – 132h CM + 27h TD
- Droit international privé 1 - 33h CM + 13,5h TD
Choisir une matière renforcée parmi (33h CM + 13h30 TD) :
- Contentieux international
- Droit international et européen des droits de l’homme
Choisir deux matières non renforcées (différentes de la matière renforcée choisie) parmi :
- Contentieux international - 33h CM
- Contentieux de l’Union européenne - 33h CM
- Droit international et européen des droits de l’homme - 33h CM
UE2 - 60h CM
- Droit du commerce international* – 30h CM
Choisir une option parmi :
- Droit fiscal international et européen – 30h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
- Droit public comparé – 30h CM
- Droit international économique – 30h CM
- Droit européen des innovations et numérique – 30h CM
UE3 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (13h30 TD) (choix valable pour l'année)
*Certaines matières sont susceptibles d’être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif d’hybridation ou dispositif innovation pédagogique)
SEMESTRE 2 – 192h CM + 40h30 TD
UE4 - 132h CM + 27h TD
- Droit international privé 2 - 33h CM + 13h30 TD
Choisir une matière renforcée parmi (33h CM + 13h30 TD) :
- Droit international public
- Droit du marché intérieur
- Droits fondamentaux de l’Union européenne
Choisir deux matières non renforcées (différentes de la matière renforcée choisie) parmi :
- Droit international public - 33h CM
- Droit du marché intérieur - 33h CM
- Droits fondamentaux de l’Union européenne - 33h CM
UE5 - 60h CM
- Droit international et européen des affaires – 30h CM
Choisir une option parmi :
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit aérien et spatial* – 30h CM
UE 6 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (13h30 TD)
*Certaines matières sont susceptibles d’être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif d’hybridation ou dispositif innovation pédagogique)
DEUXIÈME ANNÉE L'action de formation en 2ème année de master se déroule à Hô Chi Minh Ville au Vietnam et comporte un total de 330h d’enseignement. SEMESTRE 3 – 180h CM
UE 1 - Droit de la coopération économique - 140h CM
- Droit international des sociétés – 20h CM
- Droit international privé – 20h CM
- Droit des contrats du commerce international (aspects vietnamiens et régionaux) – 20h CM
- Droit des contrats du commerce international (international et comparé) – 20h CM
- Contrats de financement et garanties – 20h CM
- Contrats du commerce électronique et propriété intellectuelle – 20h CM
- Contrats de la Common Law – 20h CM
UE 2 - Réglement des litiges du commerce international - 40h CM
- Règlement des litiges (aspects asiatiques) – 20h CM
- Règlement des litiges (aspects internationaux et comparés) – 20h CM
SEMESTRE 4 – 50h CM + 100h TD
UE 3 - Droit international des affaires - 50h CM + 30h TD
- Séminaire de négociation et de rédaction d’un contrat international – 20h
- Séminaire d’arbitrage (simulation d’une instance arbitrale) – 20h
- Séminaire de droit fiscal international et comparé– 20h
- Séminaire de méthodologie juridique – 30h TD
UE 4 - Formation à la recherche et professionnalisation - 70h TD
- Séminaire de langue – 60h TD
- Séminaire de méthodologie de la recherche d’emploi – 10h TD
Au choix :
* Voie professionnelle : Stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage.
ou
* Voie recherche : Mémoire donnant lieu à une soutenance
Les droits d’inscription sont perçus par l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville et sont de l’ordre de 4500 €.
La formation est située à Ho Chi Minh Ville (HCMV), en partenariat avec l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville. Un partenariat existe également avec l’Université Libre de Bruxelles (une partie des enseignements est assurée par l'Université Libre de Bruxelles).
Les enseignements ont lieu le soir de 18 à 21 heures et le samedi, parfois également le dimanche. Les vacances universitaires ne sont pas celles de la France. Une seule coupure au moment du nouvel an chinois (2 semaines entre fin janvier et début mars, date mouvante).Le découpage en semestres décrit ci-dessous n’est pas respecté de manière stricte en raison de l’organisation des missions d’enseignement.
Un study tour optionnel est proposé aux étudiants dans une capitale asiatique avec pour objectif de rencontrer des institutions d’arbitrage (SIAC, HKIAC…), des entreprises multinationales, cabinets d’avocat, banques, start-up… Les villes de Singapour et de Hong-Kong sont des cibles privilégiées.
L’UE « méthodologie de la recherche d’emploi » correspond à un travail nommé PPI (projet professionnel d’insertion). Le PPI est un travail collectif (en groupe de 3 à 5 personnes) sur un sujet pratique appelant à la fois des recherches et un travail de terrain. Il est rédigé en anglais. Les sujets sont liés au développement et échanges économiques en Asie du Sud-Est et au Vietnam en particulier. Le PPI fait l’objet d’une soutenance généralement au mois de février.
Les étudiants peuvent choisir entre un stage et un mémoire. Le sujet de mémoire doit faire l’objet d’une validation par le responsable pédagogique du diplôme. Une soutenance de mémoire est effectuée. Le stage doit durer entre 3 et 6 mois, dans une entreprise, cabinet, administration, et doit avoir un lien avec les thématiques du Master. Un rapport de stage est demandé et une soutenance de rapport organisée. A noter que le stage peut être fait tout au long de l’année, puisque les cours se déroulent le soir uniquement. Le stage peut être fait dans tout pays, y compris en France. Des opportunités de stage au Vietnam existent et sont particulièrement intéressantes. Des cabinets d’avocats français, anglo-saxons… sont présents à HCMV et à Hanoi. Ils recrutent des stagiaires et parfois des possibilités d’embauche font suite au stage. De nombreuses possibilités existent également en entreprise à HCMV ou Hanoi.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Et après...
Insertion professionnelle
Ce master a pour vocation de former des professionnels dans les domaines :
- Conseil juridique en entreprises internationales
- Arbitrage international
- Barreau et conseil juridique
- Travail en département légal d’organisations internationales
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.
Contact(s)
Renseignements
SCOLARITÉ
Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81
Seconde année de master :
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd12@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 97
FORMATION CONTINUE
EEDU - Executive Education & Digital University
Véronique Mazelin
Tél : 05 61 12 86 49
Mail : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
ORIENTATION INSERTION
Service d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (SOIP)
Contact scolarité
Responsables de la mention Droit international et droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Zoé JACQUEMIN, Professeur des universités
Responsables du parcours-type Droit international et comparé des affaires :
UT Capitole :
Laurent GROSCLAUDE, Maître de conférences

