Droit et Sciences politiques

Master mention Droit des Affaires parcours-type Juriste d'Affaires - DJCE

Droit des affaires
  • Diplôme

    Master (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit de l'entreprise

  • Accessible en

    Formation initiale, Formation continue, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Objectifs

Le Master mention Droit des Affaires parcours Juriste d’affaires - DJCE est couplé en 2ème année à la préparation d’un diplôme d’université, le Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) offre une formation complémentaire de haut niveau dans le droit des affaires.
Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.
Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d’envisager une large gamme de métiers.

Orientée vers la pratique du droit de l'entreprise, cette formation permet aux étudiants, au contact de professionnels du droit, de se familiariser notamment avec les techniques contractuelles, fiscales, sociales et le droit des sociétés.

Savoir-faire et compétences

  • Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridique ;
  • Maîtriser les principales règles comptables, sociales, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Admission

Conditions d'admission

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.

ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.

Inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)

Programme

PROGRAMME 2025-2026
PREMIÈRE ANNÉE L'action de formation en 1ère année de master comporte un total de 459h d'enseignement. SEMESTRE 1 – 189h CM + 40h30 TD

COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE Matières obligatoires S1 (3 matières) :
- Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13,30h TD
* Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,30h TD) parmi :
-
Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices
* La matière non choisie en renforcée (33h CM) :

- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices

UE Matières optionnelles S1* : 3 options au choix :
- Droit du commerce international* – 30h CM
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit bancaire et financier – 30h CM
- Droit rural – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
- Droit des assurances* – 30h CM

COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE Langues vivantes S1 : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 13h30 TD (choix valable pour les 2 semestres)

* Certaines matières sont susceptibles d'être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique).

SEMESTRE 2 – 189h CM + 40h30 TD

COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :

UE Matières obligatoires S2 (3 matières)
* Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13,30h TD
* Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,5h TD) parmi :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution)
- Fiscalité des sociétés et des groupes
* La matière non choisie en renforcée (33h CM) :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution)
- Fiscalité des sociétés et des groupes

UE Matières optionnelles S2* : 2 options au choix :
- Droit aérien et spatial* – 30h CM
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit pénal des affaires – 30h CM

COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE Matière de spécialité :

Contrats spéciaux des affaires 2 – 30h CM

COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE Langues vivantes S2 :
au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 13h30 TD (même langue que celle choisie au S1)

* Certaines matières sont susceptibles d'être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique).

DEUXIÈME ANNÉE L'action de formation en 2ème année de master comporte un total de 343h d’enseignement.

L’action de formation en DJCE comporte un total de 123h CM.
L’année de 2ème année de master couplée au DJCE comporte donc un total global de 466h d’enseignement.

De septembre à avril, les étudiants suivent les cours du Master Juriste d’affaires qui sont complétés par l’enseignement spécifique relevant du DJCE. Conduit sous forme de séminaires, cet enseignement est principalement pratique et alterne les exercices d’application et les études de cas. Les étudiants effectuent ensuite un stage de formation en entreprise.

Au mois de juin, les étudiants de tous les DJCE se retrouvent à Montpellier pour une formation complémentaire sanctionnée par des certificats de spécialisation (droit fiscal, droit social, droit et fiscalité du commerce international, droit des sociétés, droit économique, propriété intellectuelle). SEMESTRE 3 – 343h CM

COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert de connaissances - 40h CM

Anglais juridique
COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE 2 : Expertiser l'architecture juridique de l'entreprise et conseiller les créateurs - 99h CM :

Création de l'entreprise - 57h CM
Structure de l'entreprise - 42h CM
UE3 : Optimiser l'activité de l'entreprise en matière sociale, fiscale et contractuelle - 180h CM
Techniques fiscales – 69h CM
Techniques contractuelles – 51h CM
Techniques sociales – 60h CM
UE 4 : Conseiller les dirigeants - 24h CM
Gouvernance

SEMESTRE 3 - DJCE - 63h CM
UE 1 :
Analyse comptable et financière de l’entreprise – 18h
UE 2 : Séminaires pratiques de Droit des Affaires – 45h

SEMESTRE 4

COMPÉTENCES TRANSVERSALES
UE Appui à la transformation en contexte professionnel et Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés :

Une voie au choix :
* Voie professionnelle : Stage (2 mois minimum)
* Voie recherche : mémoire

SEMESTRE 4 - DJCE - 60h CM
UE 3 :
Propriété intellectuelle – 30h
Commerce international – 30h
UE 4 : Soutenance du rapport de stage
UE 5 : Report de la note obtenue au certificat de spécialité FNDE Montpellier.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Et après...

Insertion professionnelle

Cette formation destine tout particulièrement les étudiants à des carrières au sein des directions juridiques d’entreprise ou des cabinets d’avocats d’affaires dans les secteurs notamment du corporate, du social, de la propriété intellectuelle, des fusions acquisitions, des restructurations d’entreprise, des entreprises en difficulté (…) dans leurs aspects internes et internationaux.

En savoir plus : L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Contact(s)

Renseignements

SCOLARITÉ

Première année de master :
Bureau AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 53

Seconde année de master :
Bureau : AR 135
Courriel : pmd04@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 32 FORMATION CONTINUE

EEDU - Executive Education & Digital University
Véronique Mazelin
Tél : 05 61 12 86 49
Mail : veronique.lemozy@ut-capitole.fr

ORIENTATION INSERTION

Service d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (SOIP)

Contact scolarité

Responsable pédagogique de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités
Responsables pédagogiques du parcours-type Juriste d'Affaires :
Laurent GROSCLAUDE, Professeur des universités
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités

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