Droit et Sciences politiques

Master 2 mention Droit de la Santé, parcours type Expertise de justice, Professionnels de la santé

Droit de la santé
  • Diplôme

    Master (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Administration

  • Accessible en

    Formation continue, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels

Objectifs

Le Master 2 Droit de la santé, parcours « Expertise de justice, Professionnels de la santé » prépare les professionnels de la santé à l’expertise judiciaire et amiable. Il offre une formation de spécialité relative à la conduite et à la réalisation d’une expertise en matière de dommage corporel et de contentieux de la Sécurité sociale.

Ce diplôme doit permettre :
- de renforcer les dossiers de candidature en tant qu’expert judiciaire auprès des cours d’appel ;
- de pouvoir se proposer comme expert auprès des compagnies d’assurance ;
- de permettre aux professionnels de la santé d’accompagner leurs propres patients en qualité d’expert de partie.

La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels, études de dossiers ou encore, par exemple, réalisation d’expertises collectives et individuelles tout au long de la formation), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur expertal.

    Admission

    Conditions d'admission

    • Professionnels de la santé (niveau de qualification : 6)
    • Validation des Acquis Professionnels


    L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature.
    Nombre de stagiaires prévu : 15 minimum, 30 maximum
    Je candidate

    Modalités de candidature

    Du 30 mars au 24 juin 2026 sur la plateforme eCandidatures (3-EEDU).

    • par courriel : ejps.eedu @ ut-capitole.fr
    • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Dominique Zou, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

    Programme

    Le cycle formation continue représente un volume horaire de 374 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 10 mois, d’octobre à septembre (N+1). Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :

    • Distanciel (248 heures) : cours, visioconférences, auto-évaluations, cas pratiques, évaluations... sur la plate-forme pédagogique en ligne du service EEDU.
    • Présentiel (117,5 heures) : 6 regroupements obligatoires de trois jours au maximum (cours, applications, évaluations...) et ½ journée pour la soutenance de l’expertise collective.


    Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.
    Rentrée en octobre 2026

    Contact(s)

    Renseignements

    Gestionnaire de formation
    Dominique Zou

    05 67 73 27 69
    ejps.eedu@ut-capitole.fr

    Contact scolarité

    Séverin Jean, Maître de conférences
    Guy Cardona, Masseur-kinésithérapeute

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