Diplôme
Master (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit constitutionnel et public, Droit de l'entreprise
Accessible en
Formation continue, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Le Master 2 DSPS « Droit de la Santé et de la Protection Sociale » prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social. Il offre une formation de spécialité relative à l’organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d’encadrement et de régulation de l’activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l’évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Dans le même temps, il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux de la protection sociale et d’avoir une vision prospective de son périmètre. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et cadres juridiques, existants et en cours d’élaboration, relatifs aux nouvelles technologies. Le tout dans un contexte national mais aussi européen et international. Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l’exigence de qualité des soins, le statut des produits et éléments du corps humain, les régimes applicables aux produits de santé.
La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels et partenariats), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, - éthique, juridique - mais aussi environnementale, politique et socio-économique.
Admission
Conditions d'admission
- Master 1 dans le domaine du Droit ou tout autre diplôme jugé équivalent par décision d’une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale
- Diplôme BAC+3 avec expérience professionnelle jugée suffisante par le jury
- Validation des Acquis Professionnels
Sélection des candidats
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
Il est également possible de s’inscrire au M2DSPS dans certaines conditions pour les titulaires du diplôme d’université "droit de la santé".
Nombre maximal de stagiaires accueillis sur le parcours : 30
Programme
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle de formation continue se déroule sur 18 mois d'octobre N à mars N+2 et s’articule entre périodes de formation tutorée en ligne (287,5 heures) et regroupements en présentiel à Toulouse dans les locaux du service EEDU, 21 allée de Brienne (4 regroupements = 59 heures sur 10 jours + une demi-journée pour la soutenance du mémoire).
Rentrée en octobre 2025
Et après...
Insertion professionnelle
Le Master 2 DSPS « Droit de la Santé et de la Protection Sociale » prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social.
Il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux de la protection sociale et d’avoir une vision prospective de son périmètre.
Contact(s)
Renseignements
Gestionnaire de formation
Dominique Zou
05 67 73 27 69
dominique.zou @ ut-capitole.fr
Contact scolarité
Isabelle Poirot-Mazeres, Professeur des universités

