Diplôme
Licence professionnelle
Domaine(s) d'étude
Droit notarial
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, Formation en alternance
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Spécificités
Cette formation est proposée en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation).
Pour plus d’information : alternance.eedu@ut-capitole.fr
Objectifs
La licence professionnelle « métiers du notariat » a pour objectif de former des collaborateurs dotés de compétences juridiques, dans le but d’être rapidement opérationnels au sein des études de Notaire (anciennement dénommé clercs de notaires).
Elle forme des juristes rédacteurs d'actes, capables :
- D’acquérir des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques du notariat
- De rédiger des actes courants, (ex : vente immobilière, promesses, déclaration de succession…), qui seront exécutés sur directives générales et sous contrôle régulier
- De connaître la nature des pièces administratives indispensables à l’opération
- D’assurer le suivi des dossiers et le respect des délais et des procédures
- D’effectuer les formalités préalables à la rédaction de l’acte et les formalités postérieures
- D’accueillir la clientèle
Savoir-faire et compétences
- Maîtriser le droit des contrats et le droit de la vente immobilière ;
- Maîtriser le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions et des libéralités ;
- Connaître le droit des sociétés ;
- Développer l’aptitude à accueillir un client intéressé par l’acquisition d’un immeuble ;
- Connaître le droit public notarial ;
- Connaitre la fiscalité des actes.
Admission
Conditions d'admission
Accès après avis d'une commission pédagogique : étude du dossier académique sur eCandidatures par une commission pédagogique.
Ont notamment vocation à candidater :
* les étudiants titulaires de bac+2 dotés de connaissances juridiques de base (Licence 2 de droit, Licence L2 d’AES, BTS Métiers du notariat, BUT carrières juridiques, BUT GEA, BTS professions immobilières, DEUST professions immobilières.
* les professionnels ou aux demandeurs d’emploi souhaitant se reconvertir ou évoluer dans les professions notariales.
Dates et modalités de candidature
Admission sur le site de l'université via l'application eCandidatures : Calendrier de dépôt des demandes d'admission (site internet de l'université)
Capacités d'accueil : consultables ici.
Taux de réussite : consultables ici.
Inscription
Inscription administrative (sous réserve d'admission)
Programme
PROGRAMME 2025-2026
La Licence Professionnelle Rédacteur d’actes se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La durée de la formation représente un volume global de 419 heures (présence sur site). Il s’agit d’une formation en alternance dont les étudiants sont des stagiaires sous contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, partageant leur temps entre l’Université et les lieux de travail. Rythme d’alternance : 1 semaine de cours, deux semaines en entreprise.
Un stage de 3 mois sera nécessaire pour les apprenants sans contrat d’alternance.
SEMESTRE 5 – 180h CM + 39h TD
UE 1 : Notions fondamentales
Droit des contrats – 15h CM
Droit des biens– 12h CM
Droit des personnes et de la famille – 18h CM
UE 2 : Droit immobilier
Vente d'immeuble – 33h CM + 15h TD
Urbanisme – 15h CM
Publicité foncière – 9h CM
Droit rural – 12h CM
UE 3 : Famille et patrimoine
Droit des régimes matrimoniaux - 33h CM + 12h TD
Droit des successions et des libéralités – 33h CM + 12h TD
SEMESTRE 6 – 135h CM + 35h TD
UE 4 : Droit des affaires et du crédit
- Droit des sociétés – 21h CM
- Biens de l'entreprise et transmission - 21h CM
- Droit des sûretés – 6h CM
UE 5 : Fiscalité
- Fiscalité des personnes physiques et des personnes morales - 12h CM
- Fiscalité des actes – 12h CM
- Droits de mutation à titre gratuit et à titre onéreux – 24h CM
UE 6 : Droit Professionnel Notarial
- Déontologie – 12h CM
- Le notaire et le droit international privé – 12h CM
- Anglais juridique – 15h CM
UE 7 : Projet Tutoré / PPA – 35h TD
UE 8 : Pratique professionnelle (stage/alternance)
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’alternant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Et après...
Poursuite d'études
Possibilité de poursuivre vers le Diplôme des Métiers du Notariat (DMN).
Insertion professionnelle
Métiers visés:
Les débouchés sont : collaborateur dans un office notarial, rédacteur d’actes.
Possibilité de poursuivre vers le Diplôme des Métiers du Notariat (DMN).
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.
Contact(s)
Renseignements
SCOLARITÉ
Suivi des plannings et organisation des examens :
Pôle Licence Droit
Bureau AR 18 ter
Courriel : scoldroitls3@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 80
ALTERNANCE
EEDU - EXECUTIVE EDUCATION AND DIGITAL UNIVERSITY
Pôle Alternance
Manufacture des Tabacs - Bat. Q
21, allée de Brienne - 31042 Toulouse Cedex 9
Mail : alternance.eedu@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 94 ou 05 61 12 87 12
FORMATION CONTINUE
EEDU - Executive Education & Digital University
Véronique Mazelin
Tél : 05 61 12 86 49
Mail : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
ORIENTATION INSERTION
SARAH TORRICELLI NGUYEN