Accès de plein droit
L’inscription annuelle à la 1ère année de la licence Droit, Économie, Gestion, mention Droit, parcours type droit, est ouverte de plein droit en formation initiale aux apprenants titulaires du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat. Sont admis de plein droit les étudiants inscrits en première année de CPGE dont l’établissement a signé une convention avec l’université Toulouse Capitole.

À la fin du semestre 1 l’apprenant peut choisir :

• Soit de poursuivre les études dans le semestre 2
• Soit de se réorienter vers une autre formation

Autres possibilités d’accès

Les apprenants qui n’ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisés par le Président de l'Université sur avis d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Sélection des candidats

L’admission est prononcée à la suite de l’examen du dossier de candidature (prise en compte de la motivation) et/ou un entretien à la demande de la commission de sélection (composée du responsable pédagogique et de deux enseignants).

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.
Je candidate

Modalités de candidature

Du 19 janvier au 12 mars 2026 sur la plateforme Parcoursup.

• par courriel : licence1.foad @ ut-capitole.fr
• auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Sanata Lay, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

• Licence (L2) mention Droit parcours type Droit (Formation à distance)

• Administrateur judiciaire,
• Mandataire judiciaire,
• Avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté,
• Juriste de banque et établissements de crédit.