Droit et Sciences politiques

Master mention Droit des Affaires parcours type Juriste de copropriété

Droit des affaires
  • Diplôme

    Master (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Administration

  • Accessible en

    Formation initiale, Formation continue, Formation en alternance, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Cycle mixte Alternance/Formation Continue
Code RNCP : 38159
Capacité maximum d’accueil :
M1 : 30 apprenants
M2 : 30 apprenants

Objectifs

Formation en alternance : Contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation
Formation ouverte à la Formation continue


Le Master mention droit des affaires, parcours juriste de copropriété, est une formation universitaire en alternance ayant pour objectif de former des jeunes professionnels dotés de solides connaissances juridiques, confortées par des applications en situation de travail. Au-delà du droit de la copropriété, elles englobent aussi et entre autres, le droit de l’immobilier et le droit de l’entreprise.
Ainsi, au fur et à mesure de la formation, les apprentis développent un panel de compétences professionnelles et une expertise indispensables à l’accompagnement pertinent et efficace des entreprises du secteur de la gestion de copropriété – ou, plus largement, de toute structure du secteur privé ou public exerçant des missions nécessitant la maîtrise de ces matières.
La combinaison de cette spécialisation à une approche entrepreneuriale, permet également d’apporter aux titulaires du master juriste de copropriété, les savoirs managériaux et commerciaux nécessaires à l’exercice de fonctions d’encadrement ou de direction de cabinet.

Public visé :
Le master Juriste de copropriété s'adresse :

  • aux apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique.
  • au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.


Organisation :
Ce parcours se prépare sur une durée de deux ans, en alternance, selon un calendrier spécifique. Le cycle est proposé en association avec le CFA Juriscampus.
La formation débute au mois de septembre de l’année N pour s’achever au mois d'octobre de l’année N + 2 par la soutenance du rapport d’activité. L’action de formation représente un volume horaire global de 912 heures (examens et accompagnement inclus).

Méthodes et moyens pédagogiques :
Les séances de formation se déroulent dans une salle de cours dédiée équipée d'un vidéoprojecteur avec connexion internet. Certains cours se déroulent dans une salle de pédagogie active. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation, bibliothèques de l’université, Learning Center.

Savoir-faire et compétences

Formation en alternance : Contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation
Formation ouverte à la Formation continue


Le Master mention droit des affaires, parcours juriste de copropriété, est une formation universitaire en alternance ayant pour objectif de former des jeunes professionnels dotés de solides connaissances juridiques, confortées par des applications en situation de travail. Au-delà du droit de la copropriété, elles englobent aussi et entre autres, le droit de l’immobilier et le droit de l’entreprise.
Ainsi, au fur et à mesure de la formation, les apprentis développent un panel de compétences professionnelles et une expertise indispensables à l’accompagnement pertinent et efficace des entreprises du secteur de la gestion de copropriété – ou, plus largement, de toute structure du secteur privé ou public exerçant des missions nécessitant la maîtrise de ces matières.
La combinaison de cette spécialisation à une approche entrepreneuriale, permet également d’apporter aux titulaires du master juriste de copropriété, les savoirs managériaux et commerciaux nécessaires à l’exercice de fonctions d’encadrement ou de direction de cabinet.

Public visé :
Le master Juriste de copropriété s'adresse :

  • aux apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique.
  • au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.


Organisation :
Ce parcours se prépare sur une durée de deux ans, en alternance, selon un calendrier spécifique. Le cycle est proposé en association avec le CFA Juriscampus.
La formation débute au mois de septembre de l’année N pour s’achever au mois d'octobre de l’année N + 2 par la soutenance du rapport d’activité. L’action de formation représente un volume horaire global de 912 heures (examens et accompagnement inclus).

Méthodes et moyens pédagogiques :
Les séances de formation se déroulent dans une salle de cours dédiée équipée d'un vidéoprojecteur avec connexion internet. Certains cours se déroulent dans une salle de pédagogie active. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation, bibliothèques de l’université, Learning Center.

Admission

Conditions d'admission

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

Conditions préalables à la candidature :
Les apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique.
Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, vous pouvez consulter : - les capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....) sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.

ACCES EN SECONDE ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription.
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Inscription

Programme

UE1 : Protection des données informatiques : 14h

UE 2 - Droit des professionnels de l'immobilier : 19h

  • Acteurs de la vie professionnelle et organisation des entreprises - 8h
  • Statuts et missions - 11h

UE 3 - Droit de l'entreprise : 49h

  • L'entreprise individuelle - 14h
  • L'entreprise sociétaire - 21h
  • Fiscalité de l'entreprise (individuelle et sociétaire) - 14h

UE 4 - Droit des contrats : 78h

  • Vente immobilière, prêts et garanties - 32h
  • Droit des baux - 30h
  • Droit commun des assurances - 16h

UE 5 - Culture générale en matière immobilière : 30h

  • Histoire du droit de la copropriété - 3h
  • Histoire des baux - 3h
  • Histoire de l'habitat - 3h
  • Transition écologique et RSE - 10h
  • Sociologie de l'immobilier - 11h

UE 6 - Langue vivante : 21h

  • Anglais - 21h

UE 7 - Informatique professionnelle : 21h

  • Utilisation et valorisation des data - archivage numérique - 14h
  • Initiation aux logiciel professionnels - 7h

UE 8 - Droit de la propriété immobilière : 74h

  • Droit des biens immobiliers - 25h
  • Droit de la copropriété des immeubles bâtis -mise en situation - 21h
  • Droit de la publicité foncière - 10h
  • Comptabilité de la copropriété - 18h

UE 9 - Droit de l'urbanisme et de la construction : 76h

  • Copropriété et problématiques environnementales - 14h
  • Droit de l'urbanisme - 14h
  • Droit de la construction - 19h
  • Pratique de l'assurance de la construction - 8h
  • Règlementation technique, diagnostics et pathologies du bâti - 21h

UE 10 - Droit du logement social : 21h

  • Les acteurs du logement social - 7h
  • Statut hlm du bail d'habitation - 8h
  • Le syndic social - 6h

UE 11 - Droit du contentieux : 27h

  • Droit du procès - 17h
  • Voies d'exécution - 10h

UE 12 - Méthodologie : 21h

  • Méthodes de recherche et usage raisonné du web - 7h
  • Définition du PPA - 14h

UE 1 - Outils numériques spécialisés : 14h

  • Les bases de données des immeubles - 7h
  • BIM et Metaverse - 7h

UE 2 - Droit des professionnels de l'immobilier : 18h

  • Déontologie - concurrence - 10h
  • Responsabilité et assurances professionnelles - 8h

UE 3 - Gestion de l'entreprise : 71h

  • Gestion comptable et financière - 16h
  • Gestion des ressources humaines - 24h
  • Management de l'entreprise immobilière - 16h
  • Prévention du risque pénal et financier de l'entreprise - 15h

UE 4 - L'immeuble : 76h

  • Division de l'immeuble : division en copropriété - 32h
  • Division de l'immeuble : division en volumes - 14h
  • Ingénierie et optimisation foncière - 16h
  • Promotion immobilière - 14h

UE 5 - Le contentieux de la copropriété : 34h

  • Le procès de copropriété - 4h
  • Gestion des procédures de la copropriété - 18h
  • Prévention et traitement du contentieux : les MARD - 12h

UE 6 - Langue vivante : 14h

  • Anglais de l’immobilier - 14h

UE 7 - Stratégie et marketing d’une entreprise de service : 18h

  • Stratégie - 6h
  • Marketing - 8h
  • Techniques commerciales - 4h

UE 8 - La copropriété : 91h

  • Droit la copropriété - 66h
  • Copropriétés en difficultés - 18h
  • Droit comparé de la copropriété - 7h

UE 9 - Expertise, fiscalité et aides : 35h

  • Expertise immobilière - 11h
  • Fiscalité immobilière - 12h
  • Politique publique et ingénierie de subventions - 12h

UE 10 - Communication professionnelle : 28h

  • Gestion du stress et de l'humain - 21h
  • Simulation d'assemblée de copropriété - 7h

UE 11 - Projet professionnel appliqué : 21h
Volume horaire global de 912h de formation, dont 871h d’enseignements, 41h d’examens
Equipe pédagogique :
Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels.

Et après...

Insertion professionnelle

Métiers visés :

  • Gestionnaire de copropriété
  • Responsable de patrimoine immobilier
  • Gestionnaire administratif immobilier
  • Conseiller bancaire spécialisé comptes Syndicats de copropriétaires
  • Gestionnaire sinistre assurance, spécialisé en copropriété
  • Chargé de mission copropriété secteur public
  • Juriste spécialisé en droit de la copropriété en cabinets d’avocat, études notariales, géomètre-expert, bureaux d’architectes, entreprises de construction, collectivités locales, Réseau des ADIL/ANIL, organismes HLM ….

En savoir plus : L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contact(s)

Renseignements

Pôle Alternance du FCV2A

Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr ( @ )
Téléphone : 05 61 12 87 14
Bureau MQ 107
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) UT Capitole
Site de la Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage


Adresse postale :
FCV2A - UT Capitole
A l'attention du Pôle Alternance FCV2A
Bureau MQ 107
2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9

Lire plus
  • ANNE-LAURE THOMAT-RAYNAUD

    • 05 61 12 87 22
    • Anne-laure.Thomat-Raynaud @ ut-capitole.fr