Droit et Sciences politiques

Master mention Droit des Affaires parcours type Juriste de copropriété

Droit des affaires
  • Diplôme

    Master (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Administration

  • Accessible en

    Formation initiale, Formation continue, Formation en alternance, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Cycle mixte Alternance/Formation Continue
Code RNCP : 38159
Capacité maximum d’accueil :
M1 : 30 apprenants
M2 : 30 apprenants

Objectifs

Formation en alternance : Contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation
Formation ouverte à la Formation continue


Le Master mention droit des affaires, parcours juriste de copropriété, est une formation universitaire en alternance ayant pour objectif de former des jeunes professionnels dotés de solides connaissances juridiques, confortées par des applications en situation de travail. Au-delà du droit de la copropriété, elles englobent aussi et entre autres, le droit de l’immobilier et le droit de l’entreprise.
Ainsi, au fur et à mesure de la formation, les apprentis développent un panel de compétences professionnelles et une expertise indispensables à l’accompagnement pertinent et efficace des entreprises du secteur de la gestion de copropriété – ou, plus largement, de toute structure du secteur privé ou public exerçant des missions nécessitant la maîtrise de ces matières.
La combinaison de cette spécialisation à une approche entrepreneuriale, permet également d’apporter aux titulaires du master juriste de copropriété, les savoirs managériaux et commerciaux nécessaires à l’exercice de fonctions d’encadrement ou de direction de cabinet.
L'alternance peut se dérouler dans toute entreprise, institutions ou organismes pour lesquels la maîtrise du droit de la copropriété et d'autres matières de l'immobilier, ainsi que la connaissance des fondamentaux de l'entreprise est nécessaire notamment :

  • Cabinet de syndicat de copropriété,
  • Cabinet de gestion locative,
  • Cabinet d'avocats spécialisés en contentieux de la copropriété ou dans le montage d'opérations de division d'immeuble,
  • Service immobilier d'étude notariale,
  • Service juridique d'entreprise immobilière,
  • Étude d' administrateur judiciaire gérant des copropriétés en difficulté,
  • Assureurs spécialisés dans l'immobilier,
  • Bailleur, syndicat social,
  • Service contentieux d'entreprise immobilière
  • Entreprise ou organisme public gérant ses biens immobiliers ...

Rythme : 3 semaines entreprise / 1 semaine université. Télécharger le calendrier prévisionnel.

Savoir-faire et compétences

  • Maîtriser le droit des biens et en particulier le droit applicable aux immeubles
  • Maîtriser le droit de la copropriété des immeubles bâtis
  • Maîtriser le droit de l’entreprise individuelle et de l’entreprise sociétaire
  • Maîtriser le droit des contrats immobiliers
  • Maîtriser le droit de l’urbanisme et de la construction et savoir les appliquer au montage d’une opération immobilière
  • Connaitre le statut des professionnels de l’immobilier
  • Connaître le droit processuel dans la perspective de gestion des contentieux immobiliers
  • Connaître le droit du travail et la gestion des ressources humaines d’une entreprise immobilière
  • Connaître le droit des assurances et savoir l’appliquer aux sinistres des immeubles
  • Connaître les bases du financement de l’entreprise
  • Maîtriser les bases de la comptabilité générale et celles de la comptabilité spécifique à la copropriété
  • Connaître les bases de l’expertise, de la fiscalité et des politiques publiques en matière immobilière
  • Acquérir des connaissances de base applicables au secteur du logement social
  • Acquérir les connaissances de base de la stratégie et du marketing d’une entreprise de service
  • Acquérir des éléments de culture générale en matière immobilière
  • Connaître les fondamentaux des techniques et pathologies du bâtiment et la réglementation concernant la sécurité des biens et des personnes
  • Développer des compétences en gestion du stress et de l’humain
  • Savoir utiliser les outils numériques de référence et connaître les règles applicables aux données numériques pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe

Admission

Conditions d'admission

    ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

    Les apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique.
    Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.

    L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

    Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, vous pouvez consulter : - les capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis...) sur notre site internet,
    - les taux de réussite en fin de master
    - la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.

    ACCES EN SECONDE ANNEE DE MASTER :

    Droit à poursuite d’études :
    Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
    La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription.
    Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

    Réorientation :
    L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
    L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.

    Téléchargez :
    - les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures....)
    - les taux de réussite en fin de master.

    Toutes les informations en cliquant ICI

    En complétant le dossier d'inscription du 17 mars au 25 avril 2025

    • par courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr ( @ )
    • auprès du service commun Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr ( @ ) - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage.

    Alternance : Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d'alternance, cliquez ici

    Le Master Juriste de copropriété en apprentissage est rattaché au CFA Juriscampus.

    Contrat d'apprentissage : 16 000€ pour les deux années - secteur privé / secteur public
    Contrat de professionnalisation : nous consulter

    Master 1 : 8000 € + droits d’inscription universitaire en vigueur
    Master 2 : nous contacter

    Programme

    Ce parcours se prépare sur une durée de deux ans, en alternance, selon un calendrier spécifique. Le cycle est proposé en association avec le CFA Juriscampus.
    La formation débute au mois de septembre de l’année N pour s’achever au mois d'octobre de l’année N + 2 par la soutenance du rapport d’activité. L’action de formation représente un volume horaire global de 912 heures (examens et accompagnement inclus).

    Rentrées :
    M1 le 1er septembre 2025
    M2 le 8 septembre 2025

    Et après...

    Insertion professionnelle

    Métiers visés :

    • Gestionnaire de copropriété
    • Responsable de patrimoine immobilier
    • Gestionnaire administratif immobilier
    • Conseiller bancaire spécialisé comptes Syndicats de copropriétaires
    • Gestionnaire sinistre assurance, spécialisé en copropriété
    • Chargé de mission copropriété secteur public
    • Juriste spécialisé en droit de la copropriété en cabinets d’avocat, études notariales, géomètre-expert, bureaux d’architectes, entreprises de construction, collectivités locales, Réseau des ADIL/ANIL, organismes HLM ….


    En savoir plus : L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
    Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

    Contact(s)

    Renseignements

    Gestionnaire de la formation
    Clara Texeira

    05 61 12 85 36
    clara.teixeira@ut-capitole.fr ( @ )

    Gestionnaire pédagogique - Maître de conférences
    Anne-Laure Thomat-Raynaud

    Lire plus
    • ANNE-LAURE THOMAT-RAYNAUD

      • 05 61 12 87 22
      • Anne-laure.Thomat-Raynaud @ ut-capitole.fr