Droit et Sciences politiques

Master 2 mention Droit de la santé parcours type Droit de la santé et de la protection sociale (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)

Droit de la santé
  • Diplôme

    Master (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit constitutionnel et public, Droit de l'entreprise

  • Accessible en

    Formation continue, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Prochaine rentrée : octobre 2024. Date limite de candidature : 2 septembre 2024.

Objectifs

Le Master 2 DSPS « Droit de la Santé et de la Protection Sociale » prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social. Il offre une formation de spécialité relative à l’organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d’encadrement et de régulation de l’activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l’évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.

Dans le même temps, il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux de la protection sociale et d’avoir une vision prospective de son périmètre. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et cadres juridiques, existants et en cours d’élaboration, relatifs aux nouvelles technologies. Le tout dans un contexte national mais aussi européen et international. Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l’exigence de qualité des soins, le statut des produits et éléments du corps humain, les régimes applicables aux produits de santé. La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels et partenariats), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, - éthique, juridique - mais aussi environnementale, politique et socio-économique.

Savoir-faire et compétences

Le Master 2 DSPS « Droit de la Santé et de la Protection Sociale » prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social. Il offre une formation de spécialité relative à l’organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d’encadrement et de régulation de l’activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l’évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.

Dans le même temps, il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux de la protection sociale et d’avoir une vision prospective de son périmètre. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et cadres juridiques, existants et en cours d’élaboration, relatifs aux nouvelles technologies. Le tout dans un contexte national mais aussi européen et international. Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l’exigence de qualité des soins, le statut des produits et éléments du corps humain, les régimes applicables aux produits de santé. La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels et partenariats), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, - éthique, juridique - mais aussi environnementale, politique et socio-économique.

Admission

Conditions d'admission

  • Master 1 dans le domaine du Droit ou tout autre diplôme jugé équivalent par décision d’une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale
  • Diplôme BAC+3 avec expérience professionnelle jugée suffisante par le jury
  • Validation des Acquis Professionnels

L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
Il est également possible de s’inscrire au M2DSPS dans certaines conditions pour les titulaires du diplôme d’université « droit de la santé ».
Nombre maximal de stagiaires accueillis sur le parcours : 30

Taux de réussite : Les taux de réussite sont consultables ici.

  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : dominique.zou@ut-capitole.fr ( @ )
  • à retirer auprès du service commun de Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole, Dominique Zou, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ109
  • par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de Dominique Zou - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).


Date limite de candidature pour la rentrée d'octobre 2024 : 2 septembre 2024
(second recrutement sous réserve de places disponibles)

7500 euros + droits d’inscription universitaire. Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2024/2025).


Inscription au Master 2 DSPS des titulaires du DU « Droit de la Santé » : 2 500 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur


Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)


Programme

:

Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle de formation continue se déroule sur 18 mois d'octobre N à mars N+2 et s’articule entre périodes de formation tutorée en ligne (287,5 heures) et regroupements en présentiel à Toulouse dans les locaux du service FCV2A, 21 allée de Brienne (4 regroupements = 69,5 heures sur 10 jours + une demi-journée pour la soutenance du mémoire).
Volume horaire global : 369 heures (examens inclus).

Et après...

Insertion professionnelle

Le Master 2 DSPS « Droit de la Santé et de la Protection Sociale » prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social.
Il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux de la protection sociale et d’avoir une vision prospective de son périmètre.

Contact(s)

Renseignements

Gestionnaire de la formation
Dominique Zou
05 67 73 27 69
dominique.zou @ ut-capitole.fr

Chargée de communication :
Stéphanie Hénocq
05 61 12 88 26
stephanie.henocq@ut-capitole.fr ( @ )

Responsable pédagogique - Professeur des universités
Isabelle Poirot-Mazères
Isabelle.Poirot-Mazeres@ut-capitole.fr ( @ )

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