Niveau d'étude visé
BAC +5
Diplôme
Master (LMD)
Domaine(s) d'étude
Sciences Politiques
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, Formation en alternance, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Le Master mention Droit de l’immobilier est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice des métiers de l’immobilier, de la banque, des assurances, du conseil et de l’expertise en matière immobilière.
Les semestres 1 et 2 ont pour objectif de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques en droit de l’immobilier.
Semestres 3 et 4 en alternance, parcours-type Géomètre-expert : l'université propose à la rentrée de septembre 2023 un parcours-type Géomètre expert, en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) en 2ème année de master mention Droit de l'immobilier.
Objectifs : Le Master mention Droit de l’immobilier - parcours Géomètre-Expert est construit en partenariat avec la profession des géomètres-experts dont le métier nécessite de plus en plus des connaissances juridiques fines, spécialisées. Avec un métier en tension et des problèmes de recrutement dans les cabinets, les géomètres-experts sont confrontés à une législation de plus en plus complexe et doivent absolument s’adjoindre les compétences de juristes. Le master « Droit immobilier parcours géomètre-expert » s’inscrit dans ce projet de diversification du recrutement de nouveaux talents que la profession porte actuellement auprès de son ministère de tutelle et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Savoir-faire et compétences
Être en capacité de concevoir, rédiger et mettre en œuvre des documents d’aide à la décision pour les opérateurs publics ou privés intervenant dans le secteur de l’immobilier
Savoir interpréter et appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales applicables au domaine de l’immobilier
Maîtriser les méthodes de réflexion, d’évaluation et d’aide en matière de décision dans les secteurs public et privé
Rédiger des actes et procédures juridiques
Comprendre et maîtriser toutes les composantes du rôle d’un maître d’ouvrage
Être en capacité d’étudier et d’évaluer un marché immobilier local
Optimiser la dimension financière et fiscale d’une opération immobilière
Maîtriser les connaissances utiles pour conseiller et résoudre les situations de litiges
Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site France Compétences : https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/34105
Admission
Conditions d'admission
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1 année de Master mention Droit de l’Immobilier.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen d’un dossier.
Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger soit des acquis d’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.
Sélection des candidats
L’admission dans cette formation relève d’un accès sélectif. Un dossier de candidature est nécessaire. Les candidats doivent avoir de bonnes connaissances dans les domaines du droit, de l'économie, de la gestion et faire montre pour ces deux domaines des prérequis juridiques correspondant à la 1ère année de formation. Entretien à la demande de la commission de sélection.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
Inscription
Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
Alternance : cette formation est accessible en alternance en 2ème année de master. Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d'alternance, cliquez ICI.
Programme
En 2ème année de master, l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 470h, dont 451h d'enseignement, 19h examens avec soutenance et accompagnement.
UE Module Droit privé de l'immobilier : 92h |
Contrat des constructeurs – 21h |
Droit de la copropriété – 25h |
Responsabilités et assurances des constructeurs – 21h |
Baux civils et commerciaux – 25h |
UE Module Droit public de l'immobilier : 106h |
Droit des marchés publics de travaux – 18h |
Droit de l'urbanisme – 24h |
Fiscalité immobilière – 25h |
Droit de l'environnement – 21h |
Contentieux de l'immobilier – 18h |
UE Module pluridisciplinaire : 87h |
Financement de la construction – 18h |
Droit du logement social – 18h |
Expertise foncière et immobilière – 18h |
Gestion comptable – 18h |
Gestion du contrat de construction international – 15h |
Compétences de spécialité : 166h |
Module découverte du métier : 28h |
Connaissance de la profession et de ses obligations – 10,5h |
Outils métier – 17,5h |
Module expertise juridique : 91h |
Le système cadastral – 38,5h |
Urbanisme opérationnel – 21h |
Fiscalité d'urbanisme – 7h |
Copropriété – 10,5h |
Les associations syndicales libres – 7h |
Division en volumes – 7h |
Module de synthèse : 47h |
Cas pratique de synthèse – 12h |
Projet professionnel appliqué – 35h |
Méthodes et moyens pédagogiques : les séances de formation se déroulent dans une salle de cours dédiée équipée d'un vidéoprojecteur avec connexion internet. Une salle informatique est réservée en priorité à la formation. Certains cours se déroulent dans une salle de pédagogie active. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accèsaux salles informatiques, centres de documentation, bibliothèques de l’université, Learning Center.
Equipe pédagogique : voir fiche formation
L'équipe pédagogique est composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels. Le praticien peut intervenir en complément d’un cours, pour des travaux dirigés ou des séminaires qui permettent l’approfondissement d’un thème particulier dans une perspective pratique, ou être titulaire du cours. Des supports de cours peuvent être déposés sur la plateforme Moodle de l’université. La mise en place d’un tutorat est destinée à accompagner l’apprenant pour des conseils méthodologiques.
Un tuteur universitaire est nommé avec comme objectif : faire le lien entre l’apprenant et son entreprise, définir ensemble la thématique qui fera l’objet de la soutenance finale devant jury. Le tuteur en entreprise pourra prendre part à ce jury d’examen.
Et après...
Insertion professionnelle
- Juriste spécialisé en cabinets d’avocat, études notariales, bureaux d’architectes, collectivités locales, entreprises de construction, organismes HLM
- Administrateur de biens
- Cabinets de géomètres-experts
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contact(s)
Renseignements
Suivi de l'alternance (apprentissage et professionnalisation) et formation continue :
Pôle Alternance (FCV2A) :
Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q
Adresse postale :
FCV2A - UT Capitole - 2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr ( @ )
Tél. : 05 61 12 87 14
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 37 28
Contact scolarité
Contact Scolarité :
Suivi des plannings et organisation des examens :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex
Bureau : AR 137 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd05@ut-capitole.fr ( @ )
Tél. : 05 61 63 38 51
Contact scolarité formation continue
Formation continue – FCV2A
Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q
Adresse postale :
FCV2A - UT Capitole - 2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 12 86 49