Droit et Sciences politiques

Licence (L3) mention Droit parcours type Juriste de copropriété

Droit
  • Niveau d'étude visé

    BAC +3

  • Diplôme

    Licence (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit de l'immobilier

  • Accessible en

    Formation initiale, Formation continue, Formation en alternance, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Formation ouverte à l'alternance : Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage Formation ouverte à la Formation continue Code RNCP : 24423
Capacité maximum d’accueil : 25

Objectifs

La troisième année de la Licence domaine Droit, Economie, Gestion, mention droit, parcours Juriste de Copropriété a pour objectif l’acquisition de compétences spécialisées en droit de la copropriété, en droit de l’immobilier et en droit de l’entreprise. Ce diplôme est construit grâce à un fort investissement de partenaires extérieurs soucieux de donner les moyens de professionnaliser ce secteur d’activité et tout particulièrement grâce à l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (A.N.G.C.).

Grand Prix de la Copropriété, catégorie Formation, management et métiers 2022

En savoir plus sur la copropriété
Public visé :
La L3 Droit, Juriste de Copropriété s’adresse aux :

  • Etudiants souhaitant suivre une formation leur permettant d’accéder aux métiers de la copropriété et à divers autres métiers du domaine de l’immobilier, sans pour autant laisser de côté la possibilité d’une poursuite d’études, la mention « droit de l’immobilier » étant visée au premier chef.
  • Professionnels ou aux demandeurs d’emploi souhaitant se reconvertir ou évoluer dans les professions immobilières.

Organisation : La licence 3 Juriste de Copropriété se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La durée de la formation représente un volume horaire de 451 heures (avec examens et accompagnement). Il s’agit d’une formation en alternance dont les bénéficiaires partagent leur temps entre l’université et les lieux de travail. Un stage d’une durée de 420 heures sera nécessaire pour les apprenants sans contrat d’alternance.
Méthodes et moyens pédagogiques :
L’équipe pédagogique est composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels. Le praticien peut intervenir en complément d’un cours, pour des travaux dirigés ou des séminaires qui permettent l’approfondissement d’un thème particulier dans une perspective pratique, ou être titulaire du cours. Des supports de cours peuvent être déposés sur la plateforme Moodle de l’université. La mise en place d’un tutorat est destinée à accompagner l’apprenant pour des conseils méthodologiques.

Un tuteur universitaire est nommé dans l’objectif de faire le lien entre l’apprenant et son entreprise, et de définir avec elle la thématique qui fera l’objet de la soutenance finale devant jury. Le tuteur en entreprise pourra prendre part à ce jury d’examen.

Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation, bibliothèques de l’université, Learning Center.

Savoir-faire et compétences

  • Maîtriser les fondamentaux du droit des biens et maîtriser le droit de la copropriété des immeubles bâtis
  • Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés
  • Maîtriser le droit des contrats et être à même de l’appliquer aux contrats immobiliers et de la construction
  • Acquérir des notions en droit processuel et en gestion des procédures
  • Acquérir des connaissances de base du droit du travail et en gestion des ressources humaines
  • Acquérir des notions en droit des assurances et savoir les appliquer aux sinistres des immeubles
  • Maîtriser les bases de la comptabilité privée et savoir en appliquer les règles au domaine visé
  • Connaître les fondamentaux des techniques et pathologies du bâtiment et la réglementation concernant la sécurité des biens et des personnes
  • Connaitre les règles de déontologie et de confraternité s’appliquant à la profession
  • Développer des compétences en gestion du stress et de l’humain
  • Savoir utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe

Admission

Conditions d'admission

Conditions préalables à la candidature

  • Avoir validé 120 ECTS au titre de la licence Droit ou de tout autre diplôme jugé équivalent
  • Ce diplôme est également ouvert aux titulaires du BTS « professions immobilières », du BTS « notariat » et du DUT « carrières juridiques et judiciaires ».
  • Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger soit des acquis d’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.

Sélection des candidats
L’admission dans cette formation relève d’un accès sélectif. Un dossier de candidature est nécessaire. Entretien à la demande de la commission de sélection.

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Inscription

Retrait du dossier de candidature :

  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr ( @ )
  • à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr ( @ ) - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ107
  • par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention du Pôle Alternance- 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).

Date limite de candidature pour la rentrée de septembre 2023 : 15 juillet 2023
(dernier recrutement sous réserve de places disponibles)


Alternance : en complément du dossier de candidature, pour obtenir des renseignements sur l'alternance cliquez ici


Tarifs année universitaire 2023/2024 : La licence 3 juriste de copropriété sous contrat d’apprentissage est rattaché au CFA JurisCampus.
Tarifs pour les contrats d’alternance
Contrat d'apprentissage : 8 000€ - secteur privé / secteur public
Contrat de professionnalisation : nous consulter
Prise en charge par l’entreprise et son OPCO pour le secteur privé

Tarifs Stagiaires de formation continue (salariés, demandeurs d’emploi…) :
7500 € + droits d’inscription universitaire en vigueur
Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2023/2024).



Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)




Les blocs de compétences (voir programme) peuvent être suivis indépendamment et financés par le CPF. Tarifs : nous contacter.

Programme

Volume global : 451h, dont 430h d’enseignements, 9h d’examens et soutenance et 12 h d’accompagnement

  • Semestre 5
    • Unité 1 - Droit des biens - 11 crédits
      • Droit général des biens - 25h CM
      • Droit spécial des biens :
        • Les éléments structurels de la copropriété - 15h CM
        • Organes et gouvernance de la copropriété - 15h CM + 7h TD
        • Droits et obligations des copropriétaires - 15h CM
        • Pratiques professionnelles - 21h TD
    • Unité 2 - Droit des contrats et de la construction - 10 crédits
      • Contrats et construction - 33h CM
      • Assurances de l’immeuble - 21h CM + 4h TD
      • Urbanisme - 15h CM
      • Techniques du bâtiment et diagnostics techniques - 21h CM
    • Unité 3 - Contentieux et procédures - 11 crédits
      • Introduction au droit processuel 2 - 21h CM
      • Gestion des procédures - 21h CM + 11h TD
      • Prévention- traitement du contentieux - 45h TD
  • Semestre 6
    • Unité 4 - Gestion administrative et juridique - 8 crédits
      • Gestion financière et comptable - 21h CM
      • Droit des sociétés - 18h CM
      • Déontologie et statut du Syndic de copropriété - 18h CM
      • Droit du travail et ressources humaines - 29h CM
    • Unité 5 - Environnement technique et langue - 5 crédits
      • Gestion du stress et de l’humain - 22h TD
      • Informatique « métier » et protection des données - 12h CM
      • Langue vivante : Anglais - 20h TD
    • Unité 6 - Pratique professionnelle (stage/alternance) - 15 crédits

Bloc de compétences 1 : UE1 + UE2
Bloc de compétences 2 : UE3
Bloc de compétences 3 : UE4
Bloc de compétences 4 : UE5 + UE6

Équipe pédagogique :

Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels.

Et après...

Insertion professionnelle

Métiers visés :

  • Gestionnaire de copropriété
  • Assistant de copropriété
  • Responsable de patrimoine immobilier
  • Gestionnaire administratif immobilier
  • Conseiller bancaire spécialisé comptes Syndicats de copropriétaires
  • Gestionnaire sinistre assurance, spécialisé en copropriété
  • Chargé de mission copropriété secteur public
  • Collaborateur d'étude notariale spécialisé en copropriété...

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contact(s)

Renseignements

Suivi de l'alternance et formation continue :
Service de Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) UT Capitole
Site de la Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne- Bâtiment Q - 1er étage
Véronique Lemozy-Mazelin
05 61 12 86 49
veronique.lemozy@ut-capitole.fr ( @ )

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