• Niveau d'étude visé

    BAC +3

  • Diplôme

    Licence (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit privé, Droit constitutionnel et public

  • Accessible en

    Formation continue, Formation initiale, VAE, Formation en alternance

  • Établissements

    Mentions co-accréditées, Université Toulouse Capitole, Institut National Universitaire Champollion

Présentation

La Licence droit est une formation généraliste en 3 années, tournée en direction de l’acquisition des fondamentaux en droit, en histoire du droit ainsi qu’aux techniques et méthodes juridiques.

La formation reçue développe chez l’étudiant la capacité à analyser des documents à caractère juridique (textes, actes et jurisprudence) et à construire une synthèse argumentée sur des questions juridiques.

A l’issue de la licence en Droit, l’étudiant maîtrise d’une part les éléments fondamentaux du droit privé et du droit public qui permettent de comprendre l’ensemble des faits sociaux individuels dans un contexte économique et social donné, et d’autre part la méthodologie juridique.

Le diplômé de licence de droit peut poursuivre en master ; passer des concours ou encore s’insérer professionnellement.    

Savoir-faire et compétences

Compétences transversales

  • Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
  • Identifier et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet.
  • Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
  • Développer une argumentation avec esprit critique.
  • Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.
  • Comprendre au moins une langue étrangère et s’exprimer aisément à l’oral et à l’écrit dans cette langue.

Programme

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LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION mention Droit

La Licence droit consiste en une formation généraliste en 3 années, tournée en direction de l'apprentissage des fondamentaux en droit public, droit privé et histoire du droit. Le semestre 6 autorise les étudiants à se spécialiser suivant deux parcours distincts : droit public ou droit privé.
Ce choix de parcours conditionnera le choix du master.

Accès aux études de Santé
Cette Licence peut permettre d'accéder aux études de Santé. Pour cela les candidats intéressés doivent exprimer le choix de "l'option Santé" dans ParcourSup. La licence Droit "option santé" permet de candidater aux études de santé suivantes : maïeutique, médecine, odontologie ou pharmacie. L'option Santé sera organisée au second semestre et à 100 % en distanciel. Programme de l'option santé : chimie-génome-biomolécules, la cellule et les tissus, physique-physiologie, bio-statistiques, anatomie, initiation connaissance médicament, santé société humanité.

International

La licence droit permet aux étudiants de profiter de partenariats Erasmus avec les facultés de droit des Universités suivantes :

  • Université Pazmany de Budapest,
  • Université Jagellon de Cracovie,
  • Université de Bohême de l'ouest de Plzen,
  • Université nationale et capodistrienne d'Athènes,
  • Université de Valladolid,
  • Université publique de Navarre,
  • Université dell' Insubria de Côme-Varese,
  • Université de Turin.


Un séjour Erasmus d'un semestre ou d'une année complète dans l'une de ses universités partenaires ne peut être envisagé qu'au niveau licence 3 ou master 1.
Il est également possible aux étudiants de licence de suivre une année d'études, suivant des conditions spécifiques, au sein de l'Université St Francis à Loretto (Etats-Unis)

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  • Langues - Gestion de données

    6
  • Conduite et gestion de projets

    6
  • Projet tuteuré

    9
  • Eco-conception et production automatisée d'un produit

    9
  • SCIENCES DU SPORT

    6
  • METHODOLOGIE DE L'INTERVENTION ET ACTIVITES PHYSIQUES, SPORTIVES ET ARTISTIQUES

    6
  • LANGUE VIVANTE

    3
  • SCIENCES RELATIVES AU MANAGEMENT DU SPORT

    6
  • METHODOLOGIE DE L'INTERVENTION ET APSA

    3
  • PROFESSIONNALISATION DANS LE SECTEUR MS

    6

Licence (L3) mention Droit parcours type Droit (Formation à distance)

Code RNCP : 24423
La Licence Droit, Économie, Gestion, mention droit, parcours type droit FOAD, est une formation universitaire généraliste permettant de former des juristes généralistes qui auront acquis au terme des trois années une connaissance :

  • de la théorie du droit et des règles juridiques,
  • des méthodes et raisonnements pratiqués dans le domaine du droit.

Elle permet également de préparer au cycle de spécialisation de Master. Dans ce cadre, le choix a été fait de proposer des enseignements de tronc commun en semestre 5, puis le choix d'une dominante au semestre 6 (droit public ou droit privé), afin de faciliter la transition avec le cycle suivant.

Spécificités

Tarifs : 2 500 € * (consulter la grille tarifaire)

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Licence et Master (M1-M2) de Droit - Laurea Magistrale in Giurisprudenza (Université de Milan ou Université Federico II de Naples)

Spécificités

Présentation du double diplôme franco-italien, entre l'Université de Milan (uniquement) et l'Université Toulouse Capitole, par Nicoletta PERLO

Etablissements cohabilités

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Licence (L2) mention Droit parcours type Droit (Formation à distance)

Code RNCP : 24423
La licence Droit, Économie, Gestion, mention Droit, parcours type droit FOAD, est une formation universitaire généraliste permettant aux apprenants d’acquérir des connaissances et des compétences en droit.

Spécificités

Tarifs : 2 500 € * (consulter la grille tarifaire)

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Licence de Droit - LLB English Law (University of London / Institute of Law Jersey)

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Licence et Master (M1) de Droit - Bachelor of civil law (University College Dublin)

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Licence (L3) mention Droit parcours type Droit et science politique (Formation à distance)

Code RNCP : 24423

La 3 année de licence Droit, Économie, Gestion, mention Droit parcours type Droit et Science Politique FOAD propose une formation permettant d’acquérir les fondamentaux de la science politique et des connaissances générales en matière de sciences sociales et juridiques, afin d’accéder, dans des conditions optimales, au niveau supérieur du master et/ou aux cycles de préparation des concours administratifs.

Spécificités

Tarifs : 2 500 € * (consulter la grille tarifaire)

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Licence (L1) mention Droit parcours type Droit (Formation à distance)

Code RNCP : 24423
La licence Droit, Économie, Gestion, mention droit en FOAD, est une formation universitaire généraliste permettant aux apprenants d’acquérir des connaissances et des compétences en droit.

Spécificités

Tarifs : 2 500 € *(consulter la grille tarifaire)

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Licence - LL.B. English Law and French Law (Bangor)

Spécificités

Le cursus de ce double diplôme commence à l'Université Toulouse Capitole pour les deux premières années de licence, et se poursuit à l'université de Bangor pour la validation du LLB ainsi que de la 3e année de licence.

À l’issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent le LL.B English Law and French Law.

Voir l'onglet "Admission" pour accéder aux informations liées aux frais de scolarité.

Etablissements cohabilités


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Licence (L1-L2-L3) Droit parcours Droit et Monde Hispanique

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Licence (L1-L2-L3) mention droit parcours Droit français et Droit anglo-saxon

Spécificités

Les deux premières années se déroulent à Toulouse. La troisième année se déroule à l'étranger dans une université partenaire.

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Licence de Droit - LLB English and French Law (Université d’Essex)

Spécificités

Les études se déroulent à l'université d'Essex en première et deuxième année, à l'Université Toulouse Capitole pour la 3e année de licence.

À l’issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la Licence de droit délivrée par l'Université Toulouse Capitole et le LLB English and French Law délivré par l'Université d'Essex.

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Licence (L3) mention Droit parcours-type Juriste d'Entreprise

Code RNCP : 24423

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Licence (L3) mention Droit parcours-type Droit et Science Politique

Code RNCP : 24423

Spécificités

  • Qualités requises : Bonne culture générale, ouverture d'esprit et capacité de synthèse, logique et rigueur, méthode et mémoire, facilité d’expression écrite et orale.

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Licence (L1- L2 - L3) mention Droit

Code RNCP : 24423
Le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société : 1 - La vie personnelle, familiale, professionnelle et sociale des individus (c’est l’aspect Droit Privé).
2 - Les cadres de la vie sociale : l'Etat et ses organes, les rapports Etat/individus, la vie internationale (c’est l’aspect Droit Public). Pour le futur étudiant, c’est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises.

A partir de la troisième année de licence, les étudiants ont la possibilité de préparer le Diplôme du Collège Supérieur de Droit. Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique.

Spécificités

La licence mention Droit parcours International est une licence en 4 ans comprenant une année de mobilité entre la L2 et la L3.
L’année de mobilité est composée d’enseignements Erasmus suivis dans les universités partenaires, éventuellement d’un stage au semestre 2, et d’un rapport de mobilité.

Au terme des 4 années, et sous réserve d’avoir validé l’UE « Mobilité internationale » de la 3ème année, les étudiants obtiendront une licence mention Droit parcours International. Ils auront ainsi non seulement le bénéfice d’une licence mention Droit validée entièrement (en ayant suivi les cours de L1, L2 et L3 à Toulouse), mais aussi la reconnaissance de leur mobilité et des enseignements suivis dans le cadre d’Erasmus (enseignements qui apparaitront sur le relevé de notes, sans être pris en compte dans la moyenne, la validation de ces enseignements sera cependant essentielle à la validation de l'UE Mobilité internationale). Les enseignements suivis à l’étranger pourront être choisis librement et pourront constituer des enseignements d’ouverture.
L'UE Mobilité internationale est une césure enrichie puisque beaucoup plus encadrée et mieux valorisée dans le dossier étudiant. Après avoir suivi à Toulouse les 3 années d'enseignement de la licence mention droit ainsi qu'une année à l'étranger entre la L2 et la L3, les étudiants pourront candidater sur les masters avec une expérience universitaire enrichie.

Un cours de renforcement en langue est proposé aux L2 : "Mobilang".

Pour plus d'informations contactez le DLC (Département Langues et Cultures).

Les étudiants qui souhaitent faire une mobilité après la L2 mais ne souhaitent pas faire une licence en 4 ans, ont toujours la possibilité de postuler pour faire leur L3 en mobilité dans une université partenaire. Plus d'infos en cliquant ICI.

le parcours LAS est proposé en L1, L2 et en L3.
La licence mention Droit parcours-type accès santé est une licence « classique » qui propose aux étudiants inscrits de suivre des enseignements en santé (UE mineure santé, +10 ECTS) en complément du cursus de la licence (60 ECTS par année validée). La licence mention Droit de l’Université Toulouse Capitole propose le parcours-type Accès santé pour chaque année (L1, L2, L3).
L’UE mineure santé est destinée à apporter aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à la poursuite d’études en santé (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie). Elle comprend des enseignements sur les fondamentaux en sciences de la santé (chimie, génome, biochimie, la cellule et les tissus, physique et physiologie, biostatistiques, anatomie, initiation à la connaissance du médicament, sciences humaines et sociales) et des cours de méthodologie et de connaissance des métiers de la santé. Elle est dispensée par la Faculté de médecine de l’Université Toulouse III Paul Sabatier (UT3) à partir de novembre, en distanciel.

Au cours du cursus de licence mention Droit, l’étudiant inscrit sur un parcours-type accès santé peut candidater au maximum 2 fois pour une admission dans certaines filières de santé (MMOP) au cours des 3 années sous réserve de n’avoir jamais candidaté auparavant et d’avoir validé 60 ou 120 ECTS de la licence en 1ère session et les 10 ECTS de l’UE Mineure santé. En revanche, il ne peut présenter sa candidature que dans une seule université au cours de la même année universitaire.

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Licence (L1-L2-L3 ) mention Droit (Antenne de Montauban)

Code RNCP : 24423

Spécificités

Le Diplôme d’université Collège Supérieur de Droit est désormais proposé à Montauban (en parallèle de la L3). Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants inscrits en L3 qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique et se préparer au mieux à leur insertion professionnelle.

La licence mention Droit parcours International est une licence en 4 ans comprenant une année de mobilité entre la L2 et la L3.
L’année de mobilité est composée d’enseignements Erasmus suivis dans les universités partenaires, éventuellement d’un stage au semestre 2, et d’un rapport de mobilité.
Au terme des 4 années, et sous réserve d’avoir validé l’UE « Mobilité internationale » de la 3ème année, les étudiants obtiendront une licence mention Droit parcours International. Ils auront ainsi non seulement le bénéfice d’une licence mention Droit validée entièrement (en ayant suivi les cours de L1, L2 et L3 à Montauban), mais aussi la reconnaissance de leur mobilité et des enseignements suivis dans le cadre d’Erasmus (enseignements qui apparaitront sur le relevé de notes, sans être pris en compte dans la moyenne, la validation de ces enseignements sera cependant essentielle à la validation de l'UE Mobilité internationale). Les enseignements suivis à l’étranger pourront être choisis librement et pourront constituer des enseignements d’ouverture.
L'UE Mobilité internationale est une césure enrichie puisque beaucoup plus encadrée et mieux valorisée dans le dossier étudiant. Après avoir suivi à Montauban les 3 années d'enseignement de la licence mention droit ainsi qu'une année à l'étranger entre la L2 et la L3, les étudiants pourront candidater sur les masters avec une expérience universitaire enrichie.
Un cours de renforcement en langue est proposé aux L2 : "Mobilang".
Pour plus d'informations contactez le DLC (Département Langues et Cultures).

Les étudiants qui souhaitent faire une mobilité après la L2 mais ne souhaitent pas faire une licence en 4 ans, ont toujours la possibilité de postuler pour faire leur L3 en mobilité dans une université partenaire. Plus d'infos en cliquant ICI.

La licence parcours-type accès santé est une licence « classique » qui propose aux étudiants inscrits de suivre des enseignements en santé (UE mineure santé, +10 ECTS) en complément du cursus de la licence (60 ECTS par année validée).
L’UE mineure santé est destinée à apporter aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à la poursuite d’études en santé (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie). Elle comprend des enseignements sur les fondamentaux en sciences de la santé (chimie, génome, biochimie, la cellule et les tissus, physique et physiologie, biostatistiques, anatomie, initiation à la connaissance du médicament, sciences humaines et sociales) et des cours de méthodologie et de connaissance des métiers de la santé. Elle est dispensée par la Faculté de médecine de l’Université Toulouse III Paul Sabatier (UT3) au 2ème semestre, en distanciel.
Au cours du cursus de licence mention Droit, l’étudiant inscrit sur un parcours-type accès santé peut candidater au maximum 2 fois pour une admission dans certaines filières de santé (MMOP) au cours des 3 années sous réserve de n’avoir jamais candidaté auparavant et d’avoir validé 60 ou 120 ECTS de la licence en 1ère session et les 10 ECTS de l’UE Mineure santé. En revanche, il ne peut présenter sa candidature que dans une seule université au cours de la même année universitaire.

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Licence (L3) mention Droit parcours type Juriste de copropriété

Formation ouverte à l'alternance : Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage Formation ouverte à la Formation continue Code RNCP : 24423
Capacité maximum d’accueil : 25

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Licence (L1-L2-L3) mention Droit parcours type double diplômant en Droit et en Gestion

Spécificités

  • Parcours double diplômant en Droit et en Gestion.

En raison de capacités d’accueil restreintes, cette formation n’est ouverte qu’à un nombre limité d’étudiants.

Etablissements partenaires

Faculté de Droit et de Science Politique
Toulouse School Of Management

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