Niveau d'étude visé
BAC +3
Diplôme
Licence (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit privé, Droit constitutionnel et public
Accessible en
Formation continue, Formation initiale, VAE, Formation en alternance
Établissements
Mentions co-accréditées, Université Toulouse Capitole, Institut National Universitaire Champollion
Présentation
La Licence droit est une formation généraliste en 3 années, tournée en direction de l’acquisition des fondamentaux en droit, en histoire du droit ainsi qu’aux techniques et méthodes juridiques.
La formation reçue développe chez l’étudiant la capacité à analyser des documents à caractère juridique (textes, actes et jurisprudence) et à construire une synthèse argumentée sur des questions juridiques.
A l’issue de la licence en Droit, l’étudiant maîtrise d’une part les éléments fondamentaux du droit privé et du droit public qui permettent de comprendre l’ensemble des faits sociaux individuels dans un contexte économique et social donné, et d’autre part la méthodologie juridique.
Le diplômé de licence de droit peut poursuivre en master ; passer des concours ou encore s’insérer professionnellement.
Savoir-faire et compétences
Compétences transversales
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
- Identifier et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet.
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
- Développer une argumentation avec esprit critique.
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.
- Comprendre au moins une langue étrangère et s’exprimer aisément à l’oral et à l’écrit dans cette langue.
Programme
Sélectionnez un programme
LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION mention Droit
La Licence droit consiste en une formation généraliste en 3 années, tournée en direction de l'apprentissage des fondamentaux en droit public, droit privé et histoire du droit. Le semestre 6 autorise les étudiants à se spécialiser suivant deux parcours distincts : droit public ou droit privé.
Ce choix de parcours conditionnera le choix du master.
Accès aux études de Santé
Cette Licence peut permettre d'accéder aux études de Santé. Pour cela les candidats intéressés doivent exprimer le choix de "l'option Santé" dans ParcourSup. La licence Droit "option santé" permet de candidater aux études de santé suivantes : maïeutique, médecine, odontologie ou pharmacie. L'option Santé sera organisée au second semestre et à 100 % en distanciel. Programme de l'option santé : chimie-génome-biomolécules, la cellule et les tissus, physique-physiologie, bio-statistiques, anatomie, initiation connaissance médicament, santé société humanité.
International
La licence droit permet aux étudiants de profiter de partenariats Erasmus avec les facultés de droit des Universités suivantes :
- Université Pazmany de Budapest,
- Université Jagellon de Cracovie,
- Université de Bohême de l'ouest de Plzen,
- Université nationale et capodistrienne d'Athènes,
- Université de Valladolid,
- Université publique de Navarre,
- Université dell' Insubria de Côme-Varese,
- Université de Turin.
Un séjour Erasmus d'un semestre ou d'une année complète dans l'une de ses universités partenaires ne peut être envisagé qu'au niveau licence 3 ou master 1.
Il est également possible aux étudiants de licence de suivre une année d'études, suivant des conditions spécifiques, au sein de l'Université St Francis à Loretto (Etats-Unis)
Licence Droit parcours-type Droit public, Droit privé
La Licence droit consiste en une formation généraliste en 3 années, tournée en direction de l'apprentissage des fondamentaux en droit public, droit privé et histoire du droit. Le semestre 6 autorise les étudiants à se spécialiser suivant deux parcours distincts : droit public ou droit privé.
Ce choix de parcours conditionnera le choix du master.
Accès aux études de Santé
Cette Licence peut permettre d'accéder aux études de Santé. Pour cela les candidats intéressés doivent exprimer le choix de "l'option Santé" dans ParcourSup. La licence Droit "option santé" permet de candidater aux études de santé suivantes : maïeutique, médecine, odontologie ou pharmacie. L'option Santé sera organisée au second semestre et à 100 % en distanciel. Programme de l'option santé : chimie-génome-biomolécules, la cellule et les tissus, physique-physiologie, bio-statistiques, anatomie, initiation connaissance médicament, santé société humanité.
International
La licence droit permet aux étudiants de profiter de partenariats Erasmus avec les facultés de droit des Universités suivantes :
- Université Pazmany de Budapest,
- Université Jagellon de Cracovie,
- Université de Bohême de l'ouest de Plzen,
- Université nationale et capodistrienne d'Athènes,
- Université de Valladolid,
- Université publique de Navarre,
- Université dell' Insubria de Côme-Varese,
- Université de Turin.
Un séjour Erasmus d'un semestre ou d'une année complète dans l'une de ses universités partenaires ne peut être envisagé qu'au niveau licence 3 ou master 1.
Il est également possible aux étudiants de licence de suivre une année d'études, suivant des conditions spécifiques, au sein de l'Université St Francis à Loretto (Etats-Unis)
Licence (L1- L2 - L3) mention Droit
Code RNCP : 38186
Le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société :
1 - La vie personnelle, familiale, professionnelle et sociale des individus (c’est l’aspect Droit Privé).
2 - Les cadres de la vie sociale : l'Etat et ses organes, les rapports Etat/individus, la vie internationale (c’est l’aspect Droit Public).
Pour le futur étudiant, c’est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises.
A partir de la troisième année de licence, les étudiants ont la possibilité de préparer le Diplôme du Collège Supérieur de Droit. Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique.
Spécificités
Licence parcours International
La licence mention Droit parcours International est une licence en 4 ans comprenant une année de mobilité entre la L2 et la L3.
L’année de mobilité est composée d’enseignements Erasmus suivis dans les universités partenaires, éventuellement d’un stage au semestre 2, et d’un rapport de mobilité.
Au terme des 4 années, et sous réserve d’avoir validé l’UE « Mobilité internationale » de la 3ème année, les étudiants obtiendront une licence mention Droit parcours International. Ils auront ainsi non seulement le bénéfice d’une licence mention Droit validée entièrement (en ayant suivi les cours de L1, L2 et L3 à Toulouse), mais aussi la reconnaissance de leur mobilité et des enseignements suivis dans le cadre d’Erasmus (enseignements qui apparaitront sur le relevé de notes, sans être pris en compte dans la moyenne, la validation de ces enseignements sera cependant essentielle à la validation de l'UE Mobilité internationale). Les enseignements suivis à l’étranger pourront être choisis librement et pourront constituer des enseignements d’ouverture.
L'UE Mobilité internationale est une césure enrichie puisque beaucoup plus encadrée et mieux valorisée dans le dossier étudiant. Après avoir suivi à Toulouse les 3 années d'enseignement de la licence mention droit ainsi qu'une année à l'étranger entre la L2 et la L3, les étudiants pourront candidater sur les masters avec une expérience universitaire enrichie.
Un cours de renforcement en langue est proposé aux L2 : "Mobilang".
Pour plus d'informations contactez le DLC (Département Langues et Cultures).
Les étudiants qui souhaitent faire une mobilité après la L2 mais ne souhaitent pas faire une licence en 4 ans, ont toujours la possibilité de postuler pour faire leur L3 en mobilité dans une université partenaire. Plus d'infos en cliquant ICI.
Licence parcours-type Accès Santé (Licence L.A.S.)
le parcours LAS est proposé en L1, L2 et en L3.
La licence mention Droit parcours-type accès santé est une licence « classique » qui propose aux étudiants inscrits de suivre des enseignements en santé (UE mineure santé, +10 ECTS) en complément du cursus de la licence (60 ECTS par année validée). La licence mention Droit de l’Université Toulouse Capitole propose le parcours-type Accès santé pour chaque année (L1, L2, L3).
L’UE mineure santé est destinée à apporter aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à la poursuite d’études en santé (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie). Elle comprend des enseignements sur les fondamentaux en sciences de la santé (chimie, génome, biochimie, la cellule et les tissus, physique et physiologie, biostatistiques, anatomie, initiation à la connaissance du médicament, sciences humaines et sociales) et des cours de méthodologie et de connaissance des métiers de la santé. Elle est dispensée par la Faculté de médecine de l’Université Toulouse III Paul Sabatier (UT3) à partir de novembre, en distanciel.
Au cours du cursus de licence mention Droit, l’étudiant inscrit sur un parcours-type accès santé peut candidater au maximum 2 fois pour une admission dans certaines filières de santé (MMOP) au cours des 3 années sous réserve de n’avoir jamais candidaté auparavant et d’avoir validé 60 ou 120 ECTS de la licence en 1ère session et les 10 ECTS de l’UE Mineure santé. En revanche, il ne peut présenter sa candidature que dans une seule université au cours de la même année universitaire.
Licence (L1-L2-L3) mention Économie parcours-type double diplômant en Économie et Droit
Licence (L1-L2-L3) mention Droit (Campus de Montauban)
Spécificités
Le Diplôme d’université Collège Supérieur de Droit est désormais proposé à Montauban (en parallèle de la L3). Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants inscrits en L3 qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique et se préparer au mieux à leur insertion professionnelle.
La licence mention Droit parcours International est une licence en 4 ans comprenant une année de mobilité entre la L2 et la L3.
L’année de mobilité est composée d’enseignements Erasmus suivis dans les universités partenaires, éventuellement d’un stage au semestre 2, et d’un rapport de mobilité.
Au terme des 4 années, et sous réserve d’avoir validé l’UE « Mobilité internationale » de la 3ème année, les étudiants obtiendront une licence mention Droit parcours International. Ils auront ainsi non seulement le bénéfice d’une licence mention Droit validée entièrement (en ayant suivi les cours de L1, L2 et L3 à Montauban), mais aussi la reconnaissance de leur mobilité et des enseignements suivis dans le cadre d’Erasmus (enseignements qui apparaitront sur le relevé de notes, sans être pris en compte dans la moyenne, la validation de ces enseignements sera cependant essentielle à la validation de l'UE Mobilité internationale). Les enseignements suivis à l’étranger pourront être choisis librement et pourront constituer des enseignements d’ouverture.
L'UE Mobilité internationale est une césure enrichie puisque beaucoup plus encadrée et mieux valorisée dans le dossier étudiant. Après avoir suivi à Montauban les 3 années d'enseignement de la licence mention droit ainsi qu'une année à l'étranger entre la L2 et la L3, les étudiants pourront candidater sur les masters avec une expérience universitaire enrichie.
Un cours de renforcement en langue est proposé aux L2 : "Mobilang".
Pour plus d'informations contactez le DLC (Département Langues et Cultures).
Les étudiants qui souhaitent faire une mobilité après la L2 mais ne souhaitent pas faire une licence en 4 ans, ont toujours la possibilité de postuler pour faire leur L3 en mobilité dans une université partenaire. Plus d'infos en cliquant ICI.
La licence parcours-type accès santé est une licence « classique » qui propose aux étudiants inscrits de suivre des enseignements en santé (UE mineure santé, +10 ECTS) en complément du cursus de la licence (60 ECTS par année validée).
L’UE mineure santé est destinée à apporter aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à la poursuite d’études en santé (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie). Elle comprend des enseignements sur les fondamentaux en sciences de la santé (chimie, génome, biochimie, la cellule et les tissus, physique et physiologie, biostatistiques, anatomie, initiation à la connaissance du médicament, sciences humaines et sociales) et des cours de méthodologie et de connaissance des métiers de la santé. Elle est dispensée par la Faculté de médecine de l’Université Toulouse III Paul Sabatier (UT3) au 2ème semestre, en distanciel.
Au cours du cursus de licence mention Droit, l’étudiant inscrit sur un parcours-type accès santé peut candidater au maximum 2 fois pour une admission dans certaines filières de santé (MMOP) au cours des 3 années sous réserve de n’avoir jamais candidaté auparavant et d’avoir validé 60 ou 120 ECTS de la licence en 1ère session et les 10 ECTS de l’UE Mineure santé. En revanche, il ne peut présenter sa candidature que dans une seule université au cours de la même année universitaire.
Licence Droit - Certificat de droit allemand (Université de Passau ou par l'Université de Mannheim)
Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en Allemand pour le droit Allemand.
L'apprentissage du droit allemand et français apportera aux étudiants une formation riche et complémentaire, leur permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.
Spécificités
A l'issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la licence de droit et le diplôme de l'université allemande. La Licence de Droit sera délivrée par l’Université Toulouse Capitole et le Certificat de Droit allemand sera délivré par l’Université de Passau ou celle de Mannheim.
En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.
Etablissements cohabilités
Licence et Master (M1) Droit - Grado (Université Autonome de Barcelone - U.A.B. ou Université de Valence)
Cette double formation proposée par l’Ecole Européenne de Droit a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique espagnol, mais également de leur proposer une perspective comparatiste. Les enseignements se font en français pour le droit français et en espagnol pour le droit espagnol.
Spécificités
La singularité de ce double diplôme réside dans un parcours aménagé en première et deuxième année (L1 et L2) au sein de l'Université Toulouse Capitole, au terme duquel les étudiants maîtrisent les bases du droit français et bénéficient d'une ouverture sur le droit espagnol. Il se poursuit durant deux années (L3 et M1) soit à l'Université Autonome de Barcelone soit à l'Université de Valence. Chaque université partenaire propose une offre complémentaire débouchant sur un Grado de derecho, parallèlement à l'obtention d'un Master 1 de droit.
À l’issue des quatre années du cursus, les étudiants obtiennent le Grado de derecho, délivré par l’université espagnole partenaire et le Master 1 dans lequel ils auront été sélectionnés, parmi les trois mentions suivantes :
- Droit international et Droit européen
- Droit des affaires
- Droit social
Etablissements cohabilités
Licence de Droit - LLB English and French Law (Université d’Essex)
Cette double formation proposée par la European School of Law Toulouse a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique anglais, mais également de leur proposer une perspective comparative.
Ci-dessous une vidéo de présentation du double-diplôme (1h) :
Spécificités
Les études se déroulent à l'université d'Essex en première et deuxième année, à l'Université Toulouse Capitole pour la 3e année de licence. À l’issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la Licence de droit délivrée par l'Université Toulouse Capitole et le LLB English and French Law délivré par l'Université d'Essex.
Licence (L1-L2-L3) mention Droit parcours-type Droit français et Droit anglo-saxon
Licence (L1-L2-L3) mention Droit parcours-type Droit et Monde Hispanique
Licence (L1- L2) mention Droit parcours-type Juriste de copropriété
La Licence mention droit, parcours Juriste de Copropriété a pour objectif l’acquisition des compétences spécialisées en droit de la copropriété, en droit de l’immobilier et en droit de l’entreprise.
En L1 et L2 les étudiants suivent un cursus de licence classique. Ils sont affectés dans le même groupe de cours et de TD.
Stage en L2. Conférences de sensibilisation à la culture immobilière.
La L3 est organisée en alternance avec un programme spécifique consultable ICI.
En 2025-2026 seront ouvertes la L1 et la L3. Ouverture de la L2 en septembre 2026.
A partir de la troisième année de licence, les étudiants ont la possibilité de préparer le Diplôme du Collège Supérieur de Droit. Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique.
Spécificités
Licence mention Droit parcours-type Double diplôme Droit et Diplôme de Sciences Po Toulouse
Au sein de l’Université Toulouse Capitole, l’École de Droit de Toulouse et Sciences Po Toulouse, unissent leurs savoir-faire pour proposer une formation d’excellence, destinée aux étudiants ayant réussi le concours commun aux IEP. Ce double cursus prestigieux offre un cadre académique d’exception, mêlant rigueur juridique et ouverture pluridisciplinaire.
Au terme d’un parcours de six années, les étudiants admis ont l’opportunité rare de se voir décerner trois diplômes : une Licence en droit, le Diplôme de Sciences Po Toulouse (diplôme de niveau Master) et un Master en droit.
L’obtention de ces distinctions repose sur la validation de l’ensemble des crédits ECTS inscrits dans une maquette conçue spécialement. Celle-ci conjugue exigences académiques et interdisciplinarité, articulant l’enseignement juridique dispensé par l’École de Droit à une solide formation pluridisciplinaire orchestrée par Sciences Po Toulouse.
Afin de permettre à ces étudiants de mener à bien ce double cursus, des emplois du temps adaptés sont élaborés. De plus, chaque promotion est réunie dans le même groupe de travaux dirigés, renforçant ainsi la cohésion et l’esprit de solidarité entre les étudiants.
Inscrits simultanément dans les deux établissements, ces étudiants naviguent ainsi entre deux institutions de renom, évoluant dans un environnement intellectuellement stimulant et résolument tourné vers l’excellence.
Licence (L3) mention Droit, parcours type Juriste Assistant Professions Judiciaires
Formation ouverte à l'alternance : Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage
Formation ouverte à la Formation continue
Code RNCP : 38186
Licence de Droit - LLB English Law (University of London / Institute of Law Jersey)
Spécificités
Les études se déroulent à l'Institut de droit de Jersey en première et deuxième année, à l'université Toulouse Capitole pour la 3e année de licence.
À l’issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent à l’Université Toulouse Capitole la Licence de droit, et à l’Université de Londres, le ‘Certificate of Higher Education’ dès la validation de la 1ère année à Jersey, puis le LL.B English Law au terme de la 3e année. L’Institut de droit de Jersey délivre le LL.B de l’Université de Londres.
Voir l'onglet "Admission" pour accéder aux informations liées aux frais de scolarité.
Etablissements partenaires
Licence (L2) mention Droit parcours type Droit (Formation à distance)
Licence et Master (M1-M2) de Droit - Laurea Magistrale in Giurisprudenza (Université de Milan ou Université Federico II de Naples)
Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique italien, mais également de leur proposer une perspective comparative.
L’apprentissage du droit italien et français apporte une formation riche et complémentaire aux étudiants dans le cadre de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur, leurs permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.
Présentation du double diplôme franco-italien, entre l'Université de Milan (uniquement) et l'Université Toulouse Capitole, par Nicoletta PERLO
Spécificités
La formation se fait en français pour le droit français et en italien pour le droit italien.
Les deux années de Master sont dédiées à la spécialisation. Au cours de la troisième année du cursus, les étudiants en mobilité à Milan doivent choisir les parcours proposant un mémoire de recherche en M2, parmi les mentions suivantes :
- Droit International et Droit Européen
- Droit des Affaires
- Droit Pénal et Sciences criminelles
Les étudiants en mobilité à Naples devront candidater uniquement sur les parcours de la mention Droit International et Droit Européen.
Important : le choix du parcours en Master est soumis à sélection. Le seul parcours au sein duquel une place est garantie est le Master MADIC.
À l’issue des cinq années du cursus, les étudiants obtiennent le Laurea Magistrale et un Master 2 de Droit (voir ci-dessus pour les mentions).
Etablissements cohabilités
Licence Droit - LL.B. Bachelor im Deutschen und Französischen Recht
Cette double formation proposée par l’École Européenne de Droit et le Centre juridique franco-allemand de l’Université de Sarrebruck en Allemagne donne aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, dans une perspective comparative et européenne. La formation se fait en français pour le droit français et en allemand pour le droit allemand, les deux premières années se déroulant à Sarrebruck et la troisième à Toulouse.
Spécificités
Les études se déroulent à l'université de la Sarre (Sarrebrück) en première et deuxième années, à l'Université Toulouse Capitole pour la 3e année de licence. Les droits d'inscription sont acquittés à l'Université Toulouse Capitole uniquement pendant les trois années de la formation. Les étudiants s'inscrivent également à l'université de la Sarre, sans frais d'inscription. Toutefois, pour l’Université de la Sarre, une contribution semestrielle est demandée couvrant: l’accès aux transports en commun gratuits dans toute la Sarre (bus, tram et trains régionaux); l’assurance responsabilité civile pour tous les accidents survenus sur le Campus; la mise à disposition de la carte d’étudiant rechargeable, servant pour le règlement du restaurant universitaire et des photocopies. Le montant de cette contribution semestrielle s’élève pour la rentrée 2021/2022 à 128,30 €.
Si vous souhaitez vous renseigner sur les résidences universitaires de Sarrebruck, nous vous recommandons de consulter ce lien. Le nombre de chambres disponibles étant limité, il est recommandé de déposer sa demande d'admission le plus tôt possible.
N'hésitez pas par ailleurs à consulter la vidéo de présentation des cursus de l'UFA.
Retrouvez également le retour d'expérience de l'une de nos étudiantes :
Etablissements cohabilités
Licence (L3) mention Droit parcours type Droit (Formation à distance)
Licence (L3) mention Droit parcours type Droit et science politique (Formation à distance)
Licence - LL.B. English Law and French Law (Bangor)
Cette double formation proposée par la European School of Law Toulouse a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique anglais, mais également de leur proposer une perspective comparative.
Spécificités
Le cursus de ce double diplôme commence à l'Université Toulouse Capitole pour les deux premières années de licence, et se poursuit à l'université de Bangor pour la validation du LLB ainsi que de la 3e année de licence.
À l’issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent le LL.B English Law and French Law.
Consultez le volet "Admission" ci-dessous pour accéder aux informations liées aux frais de scolarité.
Etablissements cohabilités