Diplôme
Licence (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit de l'immobilier
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, Formation en alternance
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
La troisième année de la Licence domaine Droit, Economie, Gestion, mention droit, parcours Juriste de Copropriété a pour objectif l’acquisition de compétences spécialisées en droit de la copropriété, en droit de l’immobilier et en droit de l’entreprise. Ce diplôme est construit grâce à un fort investissement de partenaires extérieurs soucieux de donner les moyens de professionnaliser ce secteur d’activité et tout particulièrement grâce à l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (A.N.G.C.).
L'alternance peut se dérouler dans toute entreprise, institutions ou organismes pour lesquels la maîtrise du droit de la copropriété et d'autres matières de l'immobilier, ainsi que la connaissance des fondamentaux de l'entreprise est nécessaire notamment :
- Cabinet de syndicat de copropriété,
- Cabinet de gestion locative,
- Cabinet d'avocats spécialisés en contentieux de la copropriété ou dans le montage d'opérations de division d'immeuble,
- Service immobilier d'étude notariale,
- Service juridique d'entreprise immobilière,
- Étude d' administrateur judiciaire gérant des copropriétés en difficulté,
- Assureurs spécialisés dans l'immobilier,
- Bailleur, syndicat social,
- Service contentieux d'entreprise immobilière
- Entreprise ou organisme public gérant ses biens immobiliers ...
Savoir-faire et compétences
- Maîtriser les fondamentaux du droit des biens et maîtriser le droit de la copropriété des immeubles bâtis
- Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés
- Maîtriser le droit des contrats et être à même de l’appliquer aux contrats immobiliers et de la construction
- Acquérir des notions en droit processuel et en gestion des procédures
- Acquérir des connaissances de base du droit du travail et en gestion des ressources humaines
- Acquérir des notions en droit des assurances et savoir les appliquer aux sinistres des immeubles
- Maîtriser les bases de la comptabilité privée et savoir en appliquer les règles au domaine visé
- Connaître les fondamentaux des techniques et pathologies du bâtiment et la réglementation concernant la sécurité des biens et des personnes
- Connaitre les règles de déontologie et de confraternité s’appliquant à la profession
- Développer des compétences en gestion du stress et de l’humain
- Savoir utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Admission
Conditions d'admission
- Avoir validé 120 ECTS au titre de la licence Droit ou de tout autre diplôme jugé équivalent
- Ce diplôme est également ouvert aux titulaires du BTS "professions immobilières", du BTS "notariat" et du DUT "carrières juridiques et judiciaires".
- Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger soit des acquis d’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.
L’admission dans cette formation relève d’un accès sélectif. Un dossier de candidature est nécessaire. Entretien à la demande de la commission de sélection. Capacité maximum d’accueil : 25
Programme
La Licence 3 Droit, parcours Juriste de Copropriété se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La durée de la formation représente un volume horaire de 418 heures (examens inclus). Il s’agit d’une formation en alternance dont les bénéficiaires partagent leur temps entre l’université et les lieux de travail. Un stage d’une durée de 420 heures minimum sera nécessaire pour les stagiaires de la formation continue.
Rentrée le 22 septembre 2025
Télécharger le calendrier 2025/2026
Et après...
Insertion professionnelle
- Gestionnaire de copropriété
- Assistant de copropriété
- Responsable de patrimoine immobilier
- Gestionnaire administratif immobilier
- Conseiller bancaire spécialisé comptes Syndicats de copropriétaires
- Gestionnaire sinistre assurance, spécialisé en copropriété
- Chargé de mission copropriété secteur public
- Collaborateur d'étude notariale spécialisé en copropriété...
En savoir plus
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ici.
Contact(s)
Renseignements
Gestionnaire de formation
Clara Teixeira
05 61 12 85 36
clara.teixeira@ut-capitole.fr
Contact scolarité
- Anne-Laure Thomat-Raynaud, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole
- Geoffrey Wion-Florens, Civiliste / Service Copropriété, co-fondateur de la licence