Niveau d'étude visé
BAC +3
Diplôme
Licence (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit international européen et comparé
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Cette formation bilingue proposée par l’École Européenne de Droit a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance précise du système juridique français. Elle vise à former des juristes de qualité, maîtrisant les outils et le raisonnement juridique français, et des spécialistes du monde hispanophone.
Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables permettant à ces futurs juristes de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.
Les deux premières années se déroulent à Toulouse. La troisième année se déroule à l'étranger dans une université partenaire (Espagne ou Amérique Latine).
En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.
Savoir-faire et compétences
Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national, mais également européen et international.
Admission
Conditions d'admission
Public concerné :
Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'École Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce cursus exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'espagnol (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Inscription
Titulaire d'un diplôme français : Consulter la procédure
Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent dans un premier temps faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr , à partir du 17 janvier 2024 et jusqu'au 14 mars 2024.
Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2024.
Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr ( @ )
Remarque : il s'agit d'une filière sélective, limitée en nombre de places. Il est donc conseillé de formuler d'autres candidatures.
Programme
PROGRAMME 2023 / 2024 :
Sauf cas particulier, les cours magistraux (CM) sont donnés à raison de 3h par semaine et les travaux dirigés (TD) à raison de 1h30.
1ère ANNEE
En 1ère année l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire global de 460h30 d’enseignement.
Téléchargez les SYLLABUS des cours communs avec la L1 Droit
Téléchargez les SYLLABUS des cours spécifiques L1 Droit et monde hispanique
Semestre 1 - 30 crédits - 132h cours magistraux (CM) et 102h travaux dirigés (TD) :
Bloc de connaissances juridiques :
UE Introduction au droit privé – 30h CM + 13h30 TD
UE Introduction au droit public – 30h CM + 13h30 TD
UE Institutions internationales – 30h CM + 13h30 TD
Bloc de spécialisation en langue et culture juridique et politique du monde hispanique :
UE La société hispanique du XXème et XXIème siècle (en espagnol) – 24h CM + 48h TD
UE Droit comparé : les sources communes du droit (en français ou en espagnol) – 18h CM
Compétences linguistiques :
UE Langue vivante 2 (anglais) – 13h30 TD
Semestre 2 - 30 crédits - 159h cours magistraux (CM) et 67h30 travaux dirigés (TD) :
Bloc de connaissances juridiques :
UE Droit civil – 30h CM + 13h30 TD
UE Droit constitutionnel – 30h CM + 13h30 TD
UE Institutions européennes – 30h CM + 13h30 TD
Bloc de spécialisation en langue et culture juridique et politique du monde hispanique :
UE Introduction à l'analyse du discours politique et juridique (en espagnol) – 21h CM + 13h30 TD
UE Introduction au droit pénal espagnol – 18h CM
UE Institutions et vie politique de l'Espagne contemporaine (en espagnol) – 30h CM
Compétences linguistiques :
UE Langue vivante 2 (anglais) – 13h30 TD
2ème ANNEE
En 2ème année l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire global de 435h d’enseignement
Téléchargez les SYLLABUS des cours communs avec la L2 Droit
Téléchargez les SYLLABUS des cours spécifiques L2 Droit et monde hispanique
Semestre 3 - 30 crédits - 147h CM et 81h TD :
Bloc de connaissances juridiques :
UE Droit civil 1 (les contrats) – 30h CM + 13h30 TD
UE Droit administratif 1 – 30h CM + 13h30 TD
UE Droit pénal général – 30h CM + 13h30 TD
UE Droit fiscal comparé – 21h CM + 13h30 TD
Bloc de spécialisation en langue et culture juridique et politique du monde hispanique :
UE Les autonomies - 15h CM – 13h30 TD
UE L’Espagne dans l’Europe – 21h CM
Compétences linguistiques :
UE Langue vivante 2 : anglais – 13h30 TD
Semestre 4 - 30 crédits - 153h CM et 54h TD :
Bloc de connaissances juridiques :
UE Droit civil 2 (responsabilité civile) – 30h CM – 13h30 TD
UE Droit administratif 2 – 30h CM – 13h30 TD
UE Droit général des sociétés – 30h CM
Bloc de spécialisation en langue et culture juridique et politique du monde hispanique :
UE Langue et civilisation hispano-américaine – 21h CM
UE Le triangle Espagne, Europe, Amérique – 21h CM
UE Initiation au droit espagnol des contrats – 21h CM
Compétences linguistiques :
UE Langue vivante 2 : anglais – 13h30 TD
3ème ANNEE :
La 3° année se déroule à l'étranger dans une université partenaire (Espagne ou Amérique Latine). Les étudiants sont affectés en fonction de leurs vœux et de leurs résultats. Ils sont suivis par un conseiller pédagogique qui valide leur choix de cours.
Ils paient les droits d’inscriptions à UT Capitole (pas dans l’université partenaire). Ils peuvent bénéficier d’aides à la mobilité (les aides, les montants et les critères d’attribution sont évolutifs : se renseigner l’année précédant la mobilité).
Les étudiants boursiers sur criètes sociaux conservent leur bourse.
Voici quelques exemples de mobilités :
Et après...
Poursuite d'études
· Après la L2 de Droit (60 crédits validés) :
Accès de plein droit : L2 mention Droit
· Après la L2 de Droit (120 crédits validés) :
Accès de plein droit : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Science Politique
Accès après sélection : L3 Juriste d’Entreprise, L3 juriste de copropriété, Licence d’Administration Publique, licences professionnelles (notamment licence professionnelle mention Métiers du notariat parcours Rédacteur d’actes ou parcours Comptable-taxateur) …
· Après la L3 de Droit (180 crédits validés) :
Accès après sélection : masters proposés par la Faculté de Droit et Science Politique (différentes mentions et parcours proposés).
Autres possibilités (après sélection) : Masters mention Gestion, masters proposés par les Sciences Po (IEP), préparations aux concours de catégorie A au CPAG de Sciences Po Toulouse (sur sélection), masters proposés dans d’autres universités, Diplôme des Métiers du Notariat….
D’autres possibilités de parcours existent, consultez la DOC en ligne du SUIO-IP.
Consultez également l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.
Insertion professionnelle
La licence donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit français et du droit hispanique, qui leur permettra de postuler à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers.
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contact(s)
Renseignements
Ecole Européenne de Droit
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : +33 5 61 63 38 84/39 14
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 37 28
TESLA - Toulouse European School of Law Association
Courriel : teslassociation.ut1@gmail.com
Contact scolarité
Pôle Licence Droit :
Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 27 73
Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 27 73
Licence 3 : Bureau AR 18ter
Vanessa.daoheuang@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 39 80