Niveau d'étude visé
BAC +5
Diplôme
Licence (LMD)
Domaine(s) d'étude
Génie mécanique, Génie électrique, Génie des matériaux, Ingénierie des systèmes, Mécanique des fluides, Sciences de la décision, Sciences et observation de la terre et de l'espace, Systèmes embarqués, Agriculture, Sciences et industries agroalimentaires, Agroalimentaire, Agronomie, Paysagisme, Biosciences végétales, Élevage, Ingénierie agronomique, Œnologie, Sciences animales, Aménagement du territoire, Architecture, Transport, Urbanisme et construction, Arts du spectacle, Arts plastiques - Arts appliqués - Design - Artisanat d'art, Audiovisuel - Cinéma, Histoire de l’art, Infographie - Multimédia, Musique, Théâtre - Danse - Cirque, Archives, Bibliothèque, Communication et publicité dans les organisations, Culture, Édition, Gestion de l'information - Documentation, Journalisme, Administration, Sciences Politiques, Droit de l'entreprise, Droit de l'immobilier, Droit notarial, Droit pénal et sciences criminelles, Economie, Economie et société, Economie internationale, Économie sociale et solidaire, Statistique et économétrie, Animation - Pédagogie - Professorat, Didactique, Éducation, Enseignement, Formation, Automatique, Électronique - Électrotechnique, Génie électrique, Systèmes embarqués, Traitement du signal, Génie énergétique, Droit privé, Environnement et énergie, Energétique de l'habitat, Bioingénierie - Biotechnologies, Génie pharma, Génie physique, Qualité industrielle, Fabrication (CAO), Génie biochimique, Génie chimique, Génie de l'environnement, Génie des procédés, Génie des matériaux, Génie énergétique, Génie industriel, Énergétique - Énergétique de l'habitat, Génie civil - Travaux publics - Bâtiment, Matériaux, Aménagement, Environnement, Géographie, Commerce, Management international, Marketing, Qualité, Comptabilité / Contrôle - Audit, Entrepreunariat - Création d'activité, Finance, Gestion d’entreprises - Management, Gestion des ressources humaines, Gestion des risques, Gestion et administration publique, Logistique, Archéologie, Histoire, Histoire de l'art, Patrimoine, Hygiène - Sécurité - Défense, Gestion des systèmes d'information, Informatique, Informatique décisionnelle, Informatique des organisations, Informatique industrielle, Intelligence artificielle, Multimédia - Internet, Réseaux - Télécommunication, Français langue étrangère, Langue des signes française, Langues étrangères appliquées, Langues, littératures, civilisations étrangères et régionales, Linguistique - Sciences du langage, Traduction - Interprétation, Lettres classiques, Lettres modernes, Philosophie - Éthique, Logistique, Econométrie, Ingénierie mathématique, Mathématiques, Modélisation - Calcul scientifique, Sciences de la décision, Statistique, Génie mécanique, Hydraulique, Mécanique des fluides, Chimie, Mécanique, Physique, Environnement, Ergonomie, Psychologie, Maieutique, Médecine, Médecine vétérinaire, Métiers de la rééducation, Métiers du soin, Odontologie, Pharmacie, Santé publique, Astronomie - Astrophysique, Atmosphère, Géologie, Météorologie, Océans, Sciences et observation de la terre et de l'espace, Surfaces continentales, Télédétection – Géomatique, Terre et Environnement, Bioingénierie - Biotechnologies, Biologie - Biochimie, Biologie et Environnement, Biologie et Santé, Génétique, Microbiologie, Neurosciences, Anthropologie, Ethnologie, Sociologie, Intervention sociale, Éducation et motricité, Entrainement sportif, Management du sport, Sport et loisirs, Sport et santé, Alimentation, Hôtellerie, Restauration, Tourisme, Élevage et productions animales, Éthique et protection animale, Santé animale, Santé publique vétérinaire, Sciences animales, Sécurité des aliments, Relations internationales
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique italien, mais également de leur proposer une perspective comparative.
L’apprentissage du droit italien et français apporte une formation riche et complémentaire aux étudiants dans le cadre de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur, leurs permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.
Cette double compétence juridique, la pratique courante de deux langues de spécialités et l'expérience de la mobilité étudiante constituent des atouts indispensables pour travailler dans le domaine transnational et international. Cette double formation vise à former des experts maîtrisant le droit français et le droit italien, dotés d'une forte capacité d’analyse et une excellente pratique des techniques juridiques, tout en ayant une double compétence linguistique.
Durant leurs deux années de Master, les étudiants se spécialiseront.
Dès le Master 1, les étudiants en mobilité à Milan pourront choisir parmi les spécialités suivantes :
- M1 Droit International et Droit Européen
- M1 Droit des Affaires
- M1 Droit Pénal et Sciences criminelles
Les étudiants en mobilité à Naples seront intégrés dans le M1 Droit International et Droit Européen.
A l’issue des cinq années du cursus, les étudiants obtiennent le Laurea Magistrale et un Master 2 de Droit (voir ci-dessus pour les mentions).
En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.
Admission
Conditions d'admission
Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco italien exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'italien (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Inscription
Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr, à partir du 17 janvier 2024 et jusqu'au 14 mars 2024.
Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis.Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2024. 8 étudiants maximum seront sélectionnés.
Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr ( @ )
Programme
1ère ANNEE - UT Capitole
Téléchargez les SYLLABUS des cours communs avec la L1 Droit
Téléchargez le SYLLABUS des cours spécifiques de la L1 Milan/Naples
Semestre 1 (150h CM + 40.5h TD)
Introduction au droit privé – 30h CM + 13h30 TD
Introduction au Droit public – 30h CM + 13h30 TD
Institutions Internationales – 30h CM + 13h30 TD
Introduction historique à l’étude du droit – 30h CM
Droit italien – 30h CM
Semestre 2 (180h CM + 40.5h TD)
Droit civil – 30h CM + 13h30 TD
Droit constitutionnel – 30h CM + 13h30 TD
Institutions européennes – 30h CM + 13h30 TD
Histoire des institutions – 30h CM
Economie – 30h CM
Droit italien – 30hCM
2ème ANNEE - UT Capitole
Téléchargez les SYLLABUS des cours communs avec la L2 Droit
Téléchargez le SYLLABUS des cours spécifiques de la L2 Milan/Naples
Semestre 1 (210h CM + 40.5h TD)
Droit civil 1 (les obligations) – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 1 - 30h CM + 13h30 TD
Droit pénal – 30h CM + 13h30 TD
Droit des affaires 1 - 30h CM
Droit des finances publiques – 30h CM
Droit européen – 30h CM
Droit italien – 30h CM
Semestre 2 (180h CM + 40.5h TD)
Droit civil 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 2 – 30h CM + 13h30 TD
Procédure pénale – 30h CM
Droit des affaires 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit fiscal – 30h CM
Droit italien – 30h CM
/!\ A l'issue de la deuxième année, les étudiants partiront en mobilité à l'Université de Milan ou à l'Université de Naples.
Université Statale de Milan :
3ème année
. Procedura penale
. Procedura civile
. Diritto Internazionale pubblico
. Diritto amministrativo
. Diritto europeo
. Seminari
+ une matière au choix
4ème année
. Diritto canonico
. Contenzioso amministrativo
. Diritto tributario
. Informatica giuridica
. Lingua giuridica straniera
. Diritto civile
+ activité pratique
OU
Université de Naples :
3ème année
. Diritto penale
. Diritto commerciale
. Diritto amministrativo
. Diritto processuale civile I
. Laboratorio di scrittura giuridica
+ une matière au choix entre Diritto privato comparato et Diritto pubblico comparato
4ème année
. Diritto civile
. Procedura civile II
. Procedura amministrativa
. Procedura penale II
+ deux matières au choix
5ème ANNEE - UT Capitole :
Master 2 dans l’une des mentions suivantes (si sélection en Master 1) :
Pour les étudiants revenant de l'Université de Milan :
- Droit International et Droit Européen
- Droit des Affaires
- Droit Pénal et sciences criminelles
Pour les étudiants revenant de l'Université de Naples :
- Droit International et Droit Européen
Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications
Et après...
Insertion professionnelle
Les débouchés de la formation sont variés, en France, en Italie ou dans un contexte international :
- Cabinets d’avocats - droit privé (famille, contrats…) et droit public.
- Services juridiques des entreprises privées, publiques et d’économie mixte, dans la mesure où elles conquièrent des marchés à l’étranger.
- Concours de la fonction publique· Emploi au sein des services administratifs des organisations internationales, gouvernementales ou non-gouvernementales.
- Expertise et assistance auprès des institutions internationales, ou des institutions nationales dans leur rapport avec les pays étrangers.
- Recherche universitaire.
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contact(s)
Renseignements
École Européenne de Droit Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr ( @ )
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 37 28
TESLA - Toulouse European School of Law Association
Courriel : teslassociation.ut1@gmail.com
Contact scolarité
Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 27 73
Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 27 73
Licence 3 : Bureau AR 18ter
scoldroitls3@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 39 80
Pour les étudiants en Master, merci de consulter la fiche diplôme de votre formation sur le site de l'Université.