Niveau d'étude visé
BAC +4
Diplôme
Licence (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit international européen et comparé, Droit constitutionnel et public, Droit privé
Accessible en
Formation initiale, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Cette double formation proposée par la European School of Law Toulouse a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique irlandais, mais également de leur proposer une perspective comparative (common law / droit civil).
Les deux premières années, les étudiants suivent les enseignements du parcours « droit français et droit anglo saxon ». La troisième et la quatrième année se déroulent à University College Dublin, où ils étudient les matières fondamentales du droit irlandais. Les étudiants sont ainsi capables de bien comprendre les points de divergence et les points communs entre les deux systèmes.
Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.
A l’issue des quatre années du cursus, les étudiants obtiennent le Master 1 de droit mention Droit international et droit européen ou mention Droit des affaires et le Bachelor of Civil Law.
En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.
Admission
Conditions d'admission
Ce programme est réservé aux étudiants du parcours de Licence « droit français et droit anglo-saxon ». Les personnes intéressées doivent donc au préalable postuler à ce parcours par la procédure Parcoursup. Les dates de candidatures seront communiquées une fois le calendrier 2024/2025 établi.
Lors de leur deuxième année d'études, les étudiants de la licence droit français et droit anglo saxon pourront faire le choix d'intégrer ce double diplôme et d'effectuer deux années de mobilité au lieu d'une. Cinq étudiants maximum seront sélectionnés.
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Inscription
Les étudiants seront inscrits et acquitteront les frais d’inscription en vigueur à UT Capitole. Durant la période d'études à l'étranger, ils seront également inscrits dans l’université d’accueil avec exonération des droits d’inscription. Ils pourront sous conditions bénéficier d’aides à la mobilité et de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.
Programme
1ère ANNEE - UT Capitole
Téléchargez les SYLLABUS des cours communs avec la L1 Droit
Téléchargez le SYLLABUS des cours spécifiques de la L1 Dublin
Semestre 1
. Introduction au droit privé – 30h CM + 13h30 TD
. Introduction au droit public – 30h CM + 13h30 TD
. Institutions internationales – 30h CM + 13h30 TD
. Historical introduction to French and English law (en anglais) – 15h CM
. International Criminal Law (en anglais) – 15h CM
. Introduction to Common Law (en anglais) – 24h CM + 48h TD
. Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) – 13h30 TD
Semestre 2
. Droit civil – 30h CM + 13h30 TD
. Droit constitutionnel – 30h CM + 13h30 TD
. Institutions européennes – 30h CM + 13h30 TD
. Government and politics of Common Law countries (en anglais) – 21h CM + 13h30 TD
. Comparative law : introduction to legal systems of Common Law countries (en anglais) – 21h CM + 13h30 TD
. English criminal law and procedure (en anglais) – 15h CM
. Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) – 13h30 TD
2ème ANNEE - UT Capitole
Téléchargez les SYLLABUS des cours communs avec la L2 Droit
Téléchargez le SYLLABUS des cours spécifiques de la L2 Dublin
Semestre 3
. Droit civil 1 - 30h CM + 13h30 TD
. Droit administratif 1- 30h CM + 13h30 TD
. Droit pénal - 30h CM + 13h30 TD
. Anglo-saxon jurisprudence (en anglais)– 18h CM + 12h TD
. Le Royaume-Uni et l’Europe (en anglais)- 15h CM
. Droit anglais : Contract Law (en anglais) – 21h CM + 13h30 TD
. Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) – 13h30 TD
Semestre 4
. Droit civil 2 – 30h CM + 13h30 TD
. Droit administratif 2 – 30h CM + 13h30 TD
. Droit des affaires 2 – 30h CM – 13h30 TD
. Anglo-saxon jurisprudence – (en anglais) 18h CM + 12h TD
. Initiation au droit des finances publiques – 15h CM
. Droit anglais (en anglais) – 24h CM + 12h TD
- Law of Tort (1ère partie)
- Law of Trusts (2ème partie)
. Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) – 13h30 TD
3ème ANNEE - University College Dublin
Bachelor of Civil Law
(stage 1)
. Constitutionnal frameworks
. Negligence and related matters
. Contract : formation
. EU constitutionnal law
. Property Law
. Criminal liability
. Constitutionnal rights
. Nominate torts
. Contract : vitiating factors
. EU economic law
. Criminal offences and defences
4ème ANNEE - University College Dublin
Bachelor of Civil Law
(stage 2)
. Company Law
. Property law
. Criminal liability
. Equity
. Administrative law doctrine
. Criminal offences and defences
. Law of trusts
. Administrative law : remedies
+ Cours parmi une liste d’options
Et après...
Poursuite d'études
La réussite aux quatre années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre la formation professionnalisée en vue d’une carrière juridique (avocat, magistrat…) dans les deux pays.
Les étudiants peuvent aussi continuer en M2 ou faire un LLM (Royaume-Uni, Irlande), notamment dans le domaine du droit international, européen et comparé.
Insertion professionnelle
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contact(s)
Renseignements
European School of Law Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr ( @ )
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 37 28
TESLA - Toulouse European School of Law Association
Courriel : teslassociation.ut1@gmail.com
Contact scolarité
Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 27 73
Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 27 73
Licence 3 : Bureau AR 18ter
scoldroitls3@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 39 80
Pour les étudiants en Master, merci de consulter la fiche diplôme de votre formation sur le site de l'Université.