Niveau d'étude visé
BAC +3
Diplôme
Licence (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit international européen et comparé
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Cette double formation proposée par l’École Européenne de Droit a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique anglais, mais également de leur proposer une perspective comparative.
Durant trois années, les étudiants suivront les matières fondamentales de la Common Law et du droit français. Les étudiants seront ainsi capables de bien comprendre les points de divergence et les points communs entre les systèmes français et anglais.
Cette double compétence juridique, la pratique courante de deux langues de spécialité et l'expérience de la mobilité étudiante constituent des atouts indispensables pour travailler dans le domaine transnational et international. Cette double formation vise à former des experts maîtrisant le droit français et le droit de la Common Law, dotés d'une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques, tout en ayant une double compétence linguistique.
Admission
Conditions d'admission
PAS D'INSCRIPTION EN 2024/2025
Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de la European School of Law Toulouse font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco-anglais exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'anglais (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
Un certificat de niveau d’anglais est requis pour être sélectionné dans cette formation. Pour connaître l’ensemble des certificats acceptés et les scores requis, veuillez consulter ce site, onglet "proficiency tests".
25 étudiants maximum sont sélectionnés.
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Inscription
Les étudiants paieront les droits d’inscription comme suit :
-
1ère année et 2ème année : pour l’année 2024-2025 : à titre indicatif, environ £10.000 par an (voir notre site web) / exonération des frais de scolarité à UT Capitole.
-
3ème année : frais à acquitter à l’Université Toulouse Capitole (cf. tarif en vigueur) / à titre indicatif, environ £1 700 restant à acquitter à l’Université de Londres (tarif indicatif sous réserve de modification de la part de l’Université de Londres).
Pour plus d’information concernant les frais à acquitter chaque année à l’Institut ou Université de Londres, cliquez ici.
Durant la période de mobilité, les étudiants boursiers sur critères sociaux conserveront leur bourse et pourront éventuellement bénéficier d’aides à la mobilité.
Attention:
- Les étudiants sélectionnés en Licence 1 paient les droits d'inscription à l'Institute of Law de Jersey, et sont exonérés du paiement des frais d'inscription à UT Capitole. Par conséquent, vous ne devez pas vous inscrire en ligne à l'Université Toulouse Capitole. Vous recevrez plus d'information à ce sujet après avoir accepté votre voeu définitivement sur Parcoursup.
- Vous recevrez également des instructions pour procéder à votre inscription à l'Institut de droit de Jersey / Université de Londres. Cette procédure doit être initiée dès que possible pour permettre aux étudiants de procéder à leur demande de visa - et de recevoir ce visa à temps pour le début des cours à Jersey.
Programme
PAS D'INSCRIPTION EN 2024/2025
1ère et 2ème années : Études à l’Institut de droit de Jersey
Les étudiants suivent à l’Institut de droit de Jersey, un programme intégré composé de matières de droit anglais en anglais et de droit français enseignées en français.
3ème année : Études à l'Université Toulouse Capitole
Les étudiants sont inscrits en troisième année de licence et obtiennent ainsi 60 crédits européens et doivent valider 3 matières de droit anglais pendant cette même année.
1ère ANNEE - Institut de Droit de Jersey
- Legal Systems and Methods
- Public Law
- Contract Law
- Criminal Law
- Droit français et méthodologie :
- droit constitutionnel
- introduction au droit public
- introduction au droit privé
- droit de la famille
2ème ANNEE - Institut de Droit de Jersey
- Property Law
- Tort Law
- EU Law
- Droit français et méthodologie
- droit pénal
- procédure pénale
- droit administratif I et II
- droit civil I & II
3ème ANNEE - UT Capitole
Téléchargez les SYLLABUS des cours communs avec la L3 Droit
DROIT ANGLAIS
Les étudiants devront suivre les cours de droit anglais dispensés par l’Institute of Law de Jersey à distance et en présentiel et valider les examens, pour les matières suivantes :
- Equity and Trusts
- Jurisprudence and legal theory
-Company Law ou Dissertation
DROIT FRANÇAIS
La troisième année de licence est aménagée pour permettre aux étudiants de suivre les matières de droit anglais. Deux parcours sont accessibles :
Parcours droit des affaires
Semestre 5
- Droit spécial des sociétés - 33h CM + 13h30 TD
- Droit civil des biens - 33h CM + 13h30
- Droit du travail 1 (Relations individuelles) - 33h CM
- Droit européen matériel - 33h CM
- Langue : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix - 12h TD
Semestre 6
- Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM + 13h30 TD
- Droit civil 2 + 13h30 TD
- Droit civil 1 – 33h CM
- Droit du travail 2 - 33h CM
- Langue : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix - 12h TD
Parcours droit international et européen
Semestre 5
- Droit européen matériel – 33h CM + 13h30 TD
- Droit des libertés fondamentales 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit spécial des sociétés – 33h CM
- Droit administratif des biens – 33h CM
- Langue : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix - 12h TD
Semestre 6
- Droit international 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international 2 – 33h CM
- Droit public des affaires – 33h CM
- Langue : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix - 12h TD
Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.
Et après...
Poursuite d'études
La réussite aux trois années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre des études professionnalisées en vue d'une carrière juridique dans les deux pays.
Les étudiants peuvent aussi continuer en Master ou faire un LLM à l'étranger.
Insertion professionnelle
Ce LLB, un « qualifying law degree », est le pré requis académique de la formation professionnelle menant à l’intégration du barreau au Royaume-Uni.
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contact(s)
Renseignements
European School of Law Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : +33 5 61 63 38 84/39 14
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 37 28
TESLA - Toulouse European School of Law Association
Courriel : teslassociation.ut1@gmail.com
Contact scolarité
Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 27 73
Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 27 73
Licence 3 : Bureau AR 18ter
scoldroitls3@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 39 80