Droit et Sciences politiques

Diplôme d’Université Arbitrage

  • Diplôme

    Diplôme universite niv. form. bac

  • Domaine(s) d'étude

    Droit constitutionnel et public

  • Accessible en

    Formation continue

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Objectifs

La formation intéresse avant tout ceux qui, déjà orientés vers le Droit des affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en la matière.

L’ambition de la formation est de présenter la discipline de manière très concrète et pratique en suivant le cheminement d’un procès arbitral, de la convention d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. Un séminaire pratique permettra pour chaque Unité d’Enseignement de se former notamment à la rédaction des clauses et actes de procédure, à l’administration de la preuve ainsi qu’à la gestion des coûts de l’arbitrage.
Cette formation est proposée par des professeurs et des praticiens qui interviennent en langue française.
L’obtention du diplôme donne droit à s’inscrire sur la liste des arbitres de la Chambre d’Arbitrage de Toulouse, toutes spécialités confondues, sous réserve du respect des conditions posées par la Charte éthique de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie.

    Admission

    Conditions d'admission

    Être professionnel titulaire d’un diplôme en droit d’un niveau minimal Bac + 4, ou avoir bénéficié d’une procédure de validation des acquis professionnels.

    L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien individuel.
    Nombre maximum de stagiaires prévu : 15


    Modalités de candidature

    Du 6 octobre 2025 au 26 janvier 2026 en remplissant le dossier de candidature.

    • par courriel : duarbitrage.eedu @ ut-capitole.fr
    • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Sanata Lay, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

    Programme

    Le volume horaire global est de 111 heures (examens inclus). Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 5 mois de février à juin, sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 31,5h) et formation en présentiel (73,5h).

    Rythme : 2 à 3 jours en présentiel par mois.

    Les enseignements présentiels ont lieu à Toulouse dans les locaux de l'EEDU, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne.

    Rentrée en février 2026

      Contact(s)

      Renseignements

      Gestionnaire de formation
      Sanata Lay

      05 61 12 86 57
      duarbitrage.eedu@ut-capitole.fr

      Contact scolarité

      Lukas Rass Masson, Professeur des universités

      Lire plus
      • LAURENT POSOCCO

        • 05 61 63 35 07
        • Laurent.Posocco @ ut-capitole.fr