Diplôme
Master (LMD)
Domaine(s) d'étude
Sciences Politiques
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Les semestres 1 et 2 offrent une formation complète dans le domaine du droit privé tout en proposant un haut niveau d'exigence scientifique.
Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil, droit pénal, procédures, droit international privé, et de matières optionnelles (techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l'étudiant).
Les semestres 3 et 4 dispensent une formation à la fois généraliste et approfondie dans les principales branches du droit privé, au moyen d’une approche théorique et pratique. Ils permettent d’acquérir une polyvalence en droit privé, par l’étude des problèmes fondamentaux, notamment au travers des grandes réformes récentes. Ils permettent ainsi à l’étudiant d’acquérir un certain nombre de compétences : culture juridique générale en droit privé, vision transversale et technique des matières du droit privé, approfondissement et actualisation des connaissances, réflexion et recul sur la matière, perfectionnement des techniques juridiques essentielles et initiation à la recherche juridique.
Le Master comprenant un parcours professionnel et un parcours recherche, il permet aux étudiants d’intégrer directement la vie professionnelle, ou de poursuivre des études doctorales.
Savoir-faire et compétences
Les semestres 1 et 2 offrent une formation complète dans le domaine du droit privé tout en proposant un haut niveau d'exigence scientifique.
Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil, droit pénal, procédures, droit international privé, et de matières optionnelles (techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l'étudiant).
Les semestres 3 et 4 dispensent une formation à la fois généraliste et approfondie dans les principales branches du droit privé, au moyen d’une approche théorique et pratique. Ils permettent d’acquérir une polyvalence en droit privé, par l’étude des problèmes fondamentaux, notamment au travers des grandes réformes récentes. Ils permettent ainsi à l’étudiant d’acquérir un certain nombre de compétences : culture juridique générale en droit privé, vision transversale et technique des matières du droit privé, approfondissement et actualisation des connaissances, réflexion et recul sur la matière, perfectionnement des techniques juridiques essentielles et initiation à la recherche juridique.
Le Master comprenant un parcours professionnel et un parcours recherche, il permet aux étudiants d’intégrer directement la vie professionnelle, ou de poursuivre des études doctorales.
Admission
Conditions d'admission
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....) sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
Inscription
Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI
Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
Programme
PROGRAMME 2024-2025
► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 471 heures d'enseignement.
UE Matières obligatoires S1 (4 matières) – 132h CM + 27h TD
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD
1 matière renforcée au choix :
- Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international privé 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) au choix :
- Droit processuel – 33h CM
- Droit international privé 1 – 33h CM
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM
UE Matières optionnelles S1
2 options au choix :
- Droit des assurances – 30h CM
- Philosophie du droit – 30h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit du financement des entreprises – 33h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
- Droits des sûretés – 30h CM
- Modes alternatifs de règlement des différends* – 18h CM + 3h TD (* Matière en innovation pédagogique)
UE Langue vivante S1 (1 choix valable pour les 2 semestres) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 12h TD
UE Matières obligatoires (4 matières) - 132h CM + 27h TD
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM + 13h30 TD
1 matière renforcée au choix :
- Droit patrimonial de la famille – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure civile approfondie – 33h CM + 13h30 TD - Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD
- Droit patrimonial de la famille – 33h CM - Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédure pénale approfondie – 33h CM
2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) au choix :
- Droit patrimonial de la famille – 33h CM
- Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédure pénale approfondie – 33h CM
UE Matières optionnelles (2 options au choix) :
- Droit international privé 2 – 30h CM
- Droit des entreprises en difficulté – 33h CM
- Procédures civiles d'exécution – 30h CM
- Droit pénal spécial 2 – 33h CM
UE Langue vivante (même langue que celle choisie au S1) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 226 heures d'enseignement.
223h CM
UE Enseignements fondamentaux – 80h
- Droit des obligations – 20h
- Droit des biens – 20h
- Droit des personnes et de la famille – 20h
- Droit patrimonial de la famille – 20h
UE Enseignements complémentaires – 147h
- Philosophie du droit – 15h
- Problèmes fondamentaux du droit processuel – 15h
- Problèmes fondamentaux du droit des affaires – 15h
- Droit anglo-saxon – 15h
- Histoire du droit privé– 15h
- Droit pénal général – 15h
- Droit du travail – 15h
- Principes généraux du droit international privé – 15h
- Séminaires académiques – 15h
- Séminaires professionnels – 12h
UE 4 : Orientation
- Formation à la méthodologie de la recherche – 9h TD
- 1 voie au choix :
- Voie professionnelle : stage de 2 mois minimum, rédaction d'un rapport de stage et soutenance.
- Voie recherche : Mémoire et soutenance. Le succès à l'examen permet de s'inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l'équipe d'accueil, du directeur de l'Ecole doctorale et sur autorisation du président de l'université.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Et après...
Insertion professionnelle
La mention Droit Privé offre des perceptives importantes et diversifiées. La plupart des matières des concours et examens des métiers du droit sont étudiées permettant aux étudiants de s'orienter vers ces métiers : barreau, magistrature, greffe, commissaire de justice... Cette mention débouche également sur toutes les activités professionnelles incluant une dimension juridique (juriste en entreprise, activité de conseil, cadre en banque et assurance...). Enfin, elle permet la continuité des études après le master en conduisant à la recherche doctorale et aux métiers de l'enseignement supérieur.
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contact(s)
Renseignements
SCOLARITE
Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr ( @ )
Tél. : 05 61 63 36 99
Seconde année de master :
Bureau : AR 135 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd07@ut-capitole.fr ( @ )
Tél. : 05 61 63 37 75
ORIENTATION INSERTION
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
FORMATION CONTINUE ALTERNANCE
Formation Continue Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A)
Contact scolarité
Responsable de la mention Droit privé :
Jérôme JULIEN ( @ ), Professeur des universités
Responsable du parcours-type Droit privé fondamental :
Jérôme JULIEN ( @ ), Professeur des universités