PROGRAMME 2024-2025

► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 471 heures d'enseignement.

UE 1 Matières obligatoires S1 (4 matières) – 132h CM + 27h TD
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD
1 matière renforcée au choix :
- Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international privé 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) :
- Droit processuel – 33h CM
- Droit international privé 1 – 33h CM
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM

UE 2 Matières optionnelles S1 (2 options au choix) :
- Droit des assurances – 30h CM
- Philosophie du droit – 30h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit du financement des entreprises – 33h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
- Droits des sûretés – 30h CM
- Modes alternatifs de règlement des différends – 18h CM + 3h TD

UE 3 Langue vivante (1 choix valable pour les deux semestres) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

UE Matières obligatoires S2 (4 matières) – 132h CM + 27h TD
2 matières renforcées au choix :
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure civile approfondie – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD
2 matières non renforcées (différentes des matières renforcées déjà choisies) :
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM
- Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédure pénale approfondie – 33h CM
- Droit patrimonial de la famille – 33h CM

UE Matières optionnelles S2 (2 options au choix) :
- Droit international privé 2 – 30h CM
- Droit des entreprises en difficultés – 33h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Contentieux administratif – 30h CM

UE Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien– 13h30 TD


L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 262h d’enseignement.

L’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire global de 226 heures d'enseignement. ► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 262 heures d'enseignement.

248h CM

UE Enseignements fondamentaux – 65h CM
- Contrats internes – 10h
- Contrats internationaux – 10h
- Droit européen des contrats – 10h
- Contrats spéciaux et responsabilité en droit comparé – 10h
- Théorie générale des responsabilités professionnelles – 15h
- Rédaction des contrats internes et internationaux – 10h

UE Enseignements complémentaires – 58h CM
- Contrats du commerce électronique – 10h
- Responsabilités spéciales des professionnels – 18h
- Contrats spéciaux – 10h
- Modes alternatifs de règlements des conflits – 20h

UE Séminaires professionnels – 125h CM
Responsabilité des professionnels du droit – 11h CM
Pratiques contractuelles internationales et contrats spécifiques – 74h CM :
- Pratique de l’arbitrage commercial – 10h
- Nouvelles pratiques contractuelles – 10h
- Secteur spatial – 4h
- Secteur de la santé – 5h
- Secteur des transports – 6h
- Baux civils et commerciaux – 17h
- Contrats et responsabilités en droit bancaire et financier – 10h
- Contrats de travail – 6h
- Contrats publics – 6h
Risques et assurances – 20h :
- Assurance de responsabilité – 5h
- L’assurance outil de la gestion des risques – 5h
- Techniques d'assurance – 5h
- Assurances de l'entreprise – 5h
Conférences – 20h

UE4 Orientation – 14h CM
- Méthodologie du mémoire et du rapport de stage – 7h30 CM
- Tutorat – 6h30 CM
- 1 voie au choix :

• Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.
• Voie recherche : rédaction et soutenance du mémoire de recherche. L’étudiant définit un projet de recherche avec le responsable de la spécialité et suit les séminaires de formation à la recherche documentaire et de raisonnement juridique. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le Directeur de thèse, avis favorable du Directeur de l’équipe d’accueil, du Directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du Président de l’université.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.