Diplôme
Master (LMD)
Domaine(s) d'étude
Administration
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et compétences dans l’appréhension par le droit du phénomène délinquantiel, phénomène qui ne cesse de croitre, de se diversifier et de s’internationaliser.
Ils dispensent des enseignements majoritairement tournés vers le Droit Pénal et les Sciences Criminelles tout en proposant des matières d’ouverture afin d’assurer une formation complète compte tenu, d’une part, des examens professionnels et concours auxquels se destinent habituellement les étudiants s’intéressant aux questions pénales et, d’autre part, des emplois auxquels ils peuvent prétendre.
Le parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) en deuxième année de master permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes.
Le Master mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours type Droit pénal et sciences criminelles programme franco-québécois, est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances approfondies et des compétences complètes dans le traitement de la délinquance par le Droit - enrichies par une approche comparée avec le Droit québécois dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement permettant d’aborder les concours juridiques et de candidater à des postes de services juridiques ou contentieux d’entreprises ou d’associations. Les étudiants pourront obtenir à l’issue de leur cursus le Master mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours type Droit pénal et sciences criminelles, délivré par l’Université Toulouse Capitole et la maitrise en droit délivrée par l’Université Laval. Le semestre 3 est réalisé à l’Université Toulouse Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval de Québec.
Savoir-faire et compétences
Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et compétences dans l’appréhension par le droit du phénomène délinquantiel, phénomène qui ne cesse de croitre, de se diversifier et de s’internationaliser.
Ils dispensent des enseignements majoritairement tournés vers le Droit Pénal et les Sciences Criminelles tout en proposant des matières d’ouverture afin d’assurer une formation complète compte tenu, d’une part, des examens professionnels et concours auxquels se destinent habituellement les étudiants s’intéressant aux questions pénales et, d’autre part, des emplois auxquels ils peuvent prétendre.
Le parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) en deuxième année de master permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes.
Le Master mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours type Droit pénal et sciences criminelles programme franco-québécois, est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances approfondies et des compétences complètes dans le traitement de la délinquance par le Droit - enrichies par une approche comparée avec le Droit québécois dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement permettant d’aborder les concours juridiques et de candidater à des postes de services juridiques ou contentieux d’entreprises ou d’associations. Les étudiants pourront obtenir à l’issue de leur cursus le Master mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours type Droit pénal et sciences criminelles, délivré par l’Université Toulouse Capitole et la maitrise en droit délivrée par l’Université Laval. Le semestre 3 est réalisé à l’Université Toulouse Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval de Québec.
Admission
Conditions d'admission
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....) sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
Inscription
Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI
Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
Programme
PROGRAMME 2024-2025
► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 474h30 d'enseignement.
UE Parcours commun S1 :
2 matières renforcées au choix :
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE Parcours Droit pénal sciences criminelles S1
* Droit pénal international et européen – 30h CM
* 1 matière non renforcée (non choisie en renforcée en UE 1) :
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM
- Droit processuel – 33h CM
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM
* 2 options au choix :
- Droit pénal du travail – 30h CM
- Philosophie du droit – 30h CM
- Contentieux de l’Union Européenne – 33h CM
- Droit international et européen des droits de l’homme – 33h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit des sûretés – 30h CM
UE Langue vivante S1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
UE Parcours commun S2 :
2 matières renforcées :
- Droit pénal spécial 2 – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD
UE Parcours Droit pénal sciences criminelles S2
* Droit pénal des affaires – 33h CM
* 3 options au choix :
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM
- Droit des peines et criminologie – 30h CM
- Histoire contemporaine – 33h CM
- Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM
UE Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :
Parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) aux semestres 3 et 4 :
cette formation universitaire permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes.
Ce parcours est un parcours recherche donnant lieu à la rédaction d’un mémoire. Les étudiants français règlent les frais de scolarité uniquement à l’Université Toulouse Capitole.
Le semestre 3 est réalisé à l’Université Toulouse Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval de Québec. La réussite aux examens permet l’obtention du diplôme français et du diplôme québécois.
L'action de formation en 2ème année de master (programme franco-québécois) se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 235h d’enseignement.
100h CM (septembre/décembre)
UE Enseignements généraux
- Droit pénal général – 15h
- Droit pénal spécial – 15h
- Droit de la peine – 15h
UE Enseignements spéciaux
- Procédure pénale – 15h CM
- Fondements du droit pénal – 10h CM
1 matière au choix parmi les 3 proposées :
- Droit pénal international – 10h CM
- Droit pénal européen – 14h CM
- Droit pénal constitutionnel – 10h
UE Programme Université Laval – 135h CM
Cours obligatoires :
- Méthodologie avancée en droit – 45h CM
- Elaboration et présentation du projet de mémoire (en visioconférence)
- Mémoire obligatoire
Cours optionnels (2 cours à choisir) :
- Droit international pénal – 45h CM
- Droit pénal de l’environnement – 45h CM
- Droit pénal général – 45h CM
- Procédure pénale – 45h CM
- Infractions contre les personnes – 45h CM
- Infractions contre la propriété – 45h CM
- Droit des commissions d’enquête – 45h CM
- Autre cours à déterminer en fonction du sujet de mémoire – 45h CM
UE Mémoire de recherche : Ce mémoire de recherche, est préparé sous la double direction d’un enseignant chercheur de chacune des universités partenaires.
Et après...
Insertion professionnelle
► Enseignement et recherche,
► Barreau, magistrature, professions judiciaires, métiers de la sécurité, administration pénitentiaire et services sociaux,
► Administration, entreprises, associations : la formation dispensée permet également de prétendre aux postes des services juridiques et contentieux du monde de l’entreprise (notamment banque, assurance et secteur financier intéressés par la lutte contre le blanchiment) et du monde associatif (notamment protection des consommateurs, lutte contre les discriminations et violences ou encore réinsertion des condamnés).
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contact(s)
Renseignements
SCOLARITE
Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr ( @ )
Tél. : 05 61 63 36 99
Seconde année de master :
Bureau : AR 129 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd08@ut-capitole.fr ( @ )
Tél. : 05 61 63 39 95
ORIENTATION INSERTION
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
FORMATION CONTINUE ALTERNANCE
Formation Continue Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A)
Contact scolarité
esponsable de la mention Droit pénal et sciences criminelles :
Antoine BOTTON ( @ ), Professeur des universités
Responsable du parcours-type Droit pénal et sciences criminelles :
Antoine BOTTON ( @ ), Professeur des universités