Niveau d'étude visé
BAC +5
Diplôme
Master (LMD)
Domaine(s) d'étude
Administration
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et compétences dans l’appréhension par le droit du phénomène délinquantiel, phénomène qui ne cesse de croitre, de se diversifier et de s’internationaliser.
Ils dispensent des enseignements majoritairement tournés vers le Droit Pénal et les Sciences Criminelles tout en proposant des matières d’ouverture afin d’assurer une formation complète compte tenu, d’une part, des examens professionnels et concours auxquels se destinent habituellement les étudiants s’intéressant aux questions pénales et, d’autre part, des emplois auxquels ils peuvent prétendre.
Les semestres 3 et 4 dispensent une formation permettant d’approfondir les connaissances et les compétences dans le traitement de la délinquance par le droit, dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement pour aborder les concours juridiques et candidater à des postes de services juridiques ou contentieux d’entreprises ou d‘associations.
Ils apportent l’acquisition d'une culture scientifique relative au phénomène criminel et aux solutions pénales qui lui sont apportées. Ils permettent l’initiation aux techniques de recherche individuelle ou collective et pour le parcours professionnel, contact avec l’application pratique des connaissances.
Un parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) en deuxième année de master permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes. Le Master mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours type Droit pénal et sciences criminelles programme franco-québécois, est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances approfondies et des compétences complètes dans le traitement de la délinquance par le Droit - enrichies par une approche comparée avec le Droit québécois dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement permettant d’aborder les concours juridiques et de candidater à des postes de services juridiques ou contentieux d’entreprises ou d’associations. Les étudiants pourront obtenir à l’issue de leur cursus le Master mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours type Droit pénal et sciences criminelles, délivré par l’Université Toulouse Capitole et la maitrise en droit délivrée par l’Université Laval. Le semestre 3 est réalisé à l’Université Toulouse Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval de Québec.
Savoir-faire et compétences
► Situer le droit des personnes et celui des entreprises, dans leur contexte politique, économique et social ;
► Problématiser ;
► Situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives ;
► Identifier les processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs ;
► Respecter les principes d’éthique et de déontologie ;
► Travailler en équipe et en autonomie ;
► Assurer des responsabilités au service d’un projet ;
► Être capable de se mettre en recul d’une situation, s’auto évaluer et se remettre en question pour apprendre ;
►Identifier et sélectionner diverses sources documentaires sur un sujet, les analyser et les synthétiser, forger et exposer une argumentation critique.
Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention Droit pénal et sciences criminelles sur le site France Compétences.
Admission
Conditions d'admission
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....) sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
Inscription
Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI
Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
Programme
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 471h d’enseignement.
► SEMESTRE 1 – 195h CM + 39h TD
UE 1 – 66h CM + 27h TD
2 matières renforcées au choix :
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE 2 – 129h CM
* Droit pénal international et européen – 30h CM
* 1 matière non renforcée (non choisie en renforcée en UE 1) :
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM
- Droit processuel – 33h CM
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM
* 2 options au choix :
- Droit pénal du travail – 30h CM
- Philosophie du droit – 30h CM
- Contentieux de l’Union Européenne – 33h CM
- Droit international et européen des droits de l’homme – 33h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit des sûretés – 30h CM
UE 3 : Langue vivante (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien – 12h TD
► SEMESTRE 2 – 198h CM + 39h TD
UE 4 – 66h CM + 27h TD
2 matières renforcées :
- Droit pénal spécial 2 – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD
UE 5 – 132h CM
* Droit pénal des affaires – 33h CM
* 3 options au choix :
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM
- Droit des peines et criminologie – 30h CM
- Histoire contemporaine – 33h CM
- Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM
UE 6 : Langue vivante (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien – 12h TD
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total maximum de 220h d’enseignement.
► SEMESTRE 3 – 220h CM
UE 1 : Enseignements fondamentaux – 70h CM
- Droit pénal général – 15h
- Droit pénal spécial – 15h
- Droit de la peine – 15h
- Fondements du droit pénal – 10h
- Procédure pénale – 15h
UE 2 : Enseignements complémentaires – 100h CM
- Principes généraux du droit pénal des affaires – 10h
- Droit pénal de l’environnement – 10h
- Droit pénal international – 10h
- Droit pénal européen – 14h
- Histoire du droit pénal et de la procédure pénale – 10h
- Cybercriminalité – 10h
- Analyse économique du droit pénal – 5h
- Protection européenne des droits fondamentaux – 6h
- Actualités législatives – 5h
- Droit pénal constitutionnel – 10h
- Droit pénal constitutionnel comparé – 10h
UE 3 : Séminaires professionnels – 50h CM
- Pratique des parquets – 10h
- Justice pénale des mineurs – 10h
- Pratique de l'application des peines – 10h
- Pratique des droits de la défense – 10h
- Problèmes sociaux posés par la délinquance – 10h
► SEMESTRE 4
UE 4 :
- 1 voie au choix :
- Voie professionnelle : stage (6 semaines minimum) et rapport de stage.
- Voie recherche : rédaction et soutenance d'un mémoire de recherche.
Et après...
Insertion professionnelle
► Enseignement et recherche,
► Barreau, magistrature, professions judiciaires, métiers de la sécurité, administration pénitentiaire et services sociaux,
► Administration, entreprises, associations : la formation dispensée permet également de prétendre aux postes des services juridiques et contentieux du monde de l’entreprise (notamment banque, assurance et secteur financier intéressés par la lutte contre le blanchiment) et du monde associatif (notamment protection des consommateurs, lutte contre les discriminations et violences ou encore réinsertion des condamnés).
En savoir plus : L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contact(s)
Renseignements
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 37 28
Renseignements pédagogiques sur la voie recherche :
Equipe d'accueil : IRDEIC
Contact scolarité
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr ( @ )
Tél. : 05 61 63 36 99
Seconde année de master :
Bureau : AR 129 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd08@ut-capitole.fr ( @ )
Tél. : 05 61 63 39 95
Contact scolarité formation continue
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 12 86 49