Niveau d'étude visé
BAC +5
Diplôme
Master (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit notarial
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Le Master mention Droit Notarial Parcours-type Formation notariale est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice des métiers du notariat.
Les semestres 1 et 2 ont pour objectif de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques, adaptées principalement à l’activité notariale, et plus subsidiairement aux métiers de l’immobilier et du patrimoine.
Les semestres 3 et 4 sanctionnent la première année d'études du Diplôme Supérieur du Notariat. Les modalités du master sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la Justice, Garde des Sceaux et du Ministre de l'Education Nationale ; elles relèvent également du régime général des masters.
Savoir-faire et compétences
► Connaître les techniques contractuelles et les techniques liquidatives
(Régimes matrimoniaux ou successions) ;
► Calculer le coût fiscal des opérations envisagées ;
► Savoir rédiger les principales clauses ;
► Capacité à traduire les souhaits des contractants en termes juridiques ;
► Analyser les documents comptables ;
► Conseiller l’entrepreneur qui entend protéger son patrimoine personnel.
Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention Droit notarial sur le site France Compétences.
Admission
Conditions d'admission
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....) sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités du droit à poursuite d'études (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master
Inscription
Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI
Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
Programme
En 1ère année de master, l’action de formation se déroule sur 10 mois et comporte un total de 507h d’enseignement.
► SEMESTRE 1 – 204h CM + 39h TD
UE 1 : 96h CM + 13h30 TD
- Contrats immobiliers 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit des entreprises en difficultés – 30h CM
- Droit de l’urbanisme – 33h CM
UE 2 : 108h CM + 13h30 TD
- Droit patrimonial notarial + méthodologie liquidative – 45h CM + 13h30 TD
- Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement – 33h CM
- Droit rural – 30h CM
UE 3 : 12h TD
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien (1 choix valable pour l’année)
► SEMESTRE 2 – 225h CM + 39h TD
UE 4 : 96h CM + 13h30 TD
- Droit des sûretés – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats immobiliers 2 – 33h CM
- Droit de l’entreprise individuelle – 30h CM
UE 5 : 129h CM + 13h30 TD
- Fiscalité du patrimoine – 33h CM + 13h30TD
- Droit international privé – 30h CM
- Droit de la construction – 33h CM
- Introduction à la gestion de patrimoine – 33h CM
UE 6 : 12h TD
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien (même langue que celle choisie au S1)
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
- Professeurs des universités : Gallant Estelle ; Jullian Nadège ; Krajeski Didier ; Macorig-Venier Francine ; Théron Julien.
- Maîtres de conférences : De Fontaine Sophie ; Deville Sophie ; Leroy Michel.
En 2ème année de master, l’action de formation se déroule sur 12 mois et comporte un total de 312h d’enseignement.
► SEMESTRE 3 – 312h CM
UE 1 : 75h CM
- Droit civil notarial : contrats et obligations – 25h CM
- Droit de la famille : transmissions à titre gratuit – 25h CM
- Droit commercial notarial – 25h CM
UE 2 : 89h CM
- Droit des biens – 18h CM
- Introduction à la publicité foncière – 6h CM
- Fiscalité des entreprises – 20h CM
- Fiscalité immobilière – 25h CM
- Droit des groupements civils et commerciaux – 20h CM
UE 3 : 143h CM
- Baux civils et commerciaux – 25h CM
- Droit de la copropriété – 25h CM
- Droit rural notarial– 25h CM
- Déontologie professionnelle – 15h CM
- Expertise foncière et immobilière – 18h CM
- Comptabilité notariale – 20h CM
- Droit international privé notarial – 20h CM
► SEMESTRE 4
UE 4 :
- Voie professionnelle : Stage professionnel (1 mois minimum) et soutenance du rapport de stage.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
- Professeurs des universités : Jullian Nadège ; Krajeski Didier ; Laurent Julien ; Nicod Marc ; Théron Julien ; Thioye Moussa ; Tisseyre Sandrine.
- Maîtres de conférences : De Fontaine Sophie ; Thomat-Raynaud Anne-Laure.
- Intervenants professionnels : Arnaud Thierry ; Cabanie Sophie ; Lebey Camille ; Troulard Hélène.
Et après...
Insertion professionnelle
Le Master Droit Notarial constitue l'une des filières d'accès au titre de notaire, permettant à ses titulaires d'être nommés notaires, le notariat étant le principal débouché de ce master.
Par ailleurs, le master ouvre d'intéressants débouchés en matière patrimoniale et immobilière.
Au-delà de l’exercice direct de la profession notariale, le Master est destiné par son aspect pluridisciplinaire et transversal à fournir des collaborateurs directement « opérationnels » aux offices notariaux, banques, cabinets d’agence d’affaires, cabinets de gestion patrimoniale, cabinets d’assurances…
En savoir plus : L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contact(s)
Renseignements
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 37 28
Contact scolarité
Contact Scolarité :
Pôle Master Droit et Science Politique
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr ( @ )
Tél. : 05 61 63 35 75
Seconde année de master :
Bureau : AR 137 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd05@ut-capitole.fr ( @ )
Tél. : 05 61 63 38 51
Contact scolarité formation continue
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 12 86 49