Diplôme
Master (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit international européen et comparé
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés, portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.
Les semestres 3 et 4 dispensent des enseignements pointus afin de répondre aux besoins et préoccupations des entreprises et cabinets à vocation internationale. Ils préparent les futurs juristes d'entreprise ou avocats à faire face aux nouvelles exigences juridiques posées par l'internationalisation des échanges et des activités.
L'un des atouts de ce Master réside dans la formation en français et en anglais, aux disciplines du droit liées au contexte international. Les étudiants assistent à de nombreuses conférences et séminaires dispensés par des intervenants extérieurs, tels que des avocats français et étrangers, ou des juristes d’entreprises tournées vers l’international, notamment : BNP-Paribas, Airbus, ATR, Thalès, INPI… Des universitaires, français et étrangers, assurent également des cours dans leurs spécialités.
Savoir-faire et compétences
Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés, portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.
Les semestres 3 et 4 dispensent des enseignements pointus afin de répondre aux besoins et préoccupations des entreprises et cabinets à vocation internationale. Ils préparent les futurs juristes d'entreprise ou avocats à faire face aux nouvelles exigences juridiques posées par l'internationalisation des échanges et des activités.
L'un des atouts de ce Master réside dans la formation en français et en anglais, aux disciplines du droit liées au contexte international. Les étudiants assistent à de nombreuses conférences et séminaires dispensés par des intervenants extérieurs, tels que des avocats français et étrangers, ou des juristes d’entreprises tournées vers l’international, notamment : BNP-Paribas, Airbus, ATR, Thalès, INPI… Des universitaires, français et étrangers, assurent également des cours dans leurs spécialités.
Admission
Conditions d'admission
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....) sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités du droit à poursuite d'études (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master
Inscription
Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI
Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
Programme
PROGRAMME 2024-2025
► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L'action de formation en 1 année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 456h d’enseignement.
UE Matières obligatoires S1 – 132h CM + 27h TD
- Droit international privé 1 – 33h CM + 13h30 TD
* Choisir 1 matière renforcée (33h CM + 13h30 TD) :
- Contentieux international
- Droit international et européen des droits de l’homme
* Choisir 2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) :
- Contentieux international – 33h CM
- Contentieux de l’Union européenne – 33h CM
- Droit international et européen des Droits de l’Homme – 33h CM
UE Matières optionnelles S1 – 48h CM + 3h TD
- Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
* Choisir 1 option parmi :
- Droit fiscal international et européen – 30h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
- Droit public comparé – 30h CM
- Droit international économique – 30h CM
- Droit européen du numérique – 30h CM
UE Langue vivante 1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
UE Matières obligatoires S2 – 132h CM + 27h TD
- Droit international privé 2 – 33h CM + 13h30 TD
* Choisir 1 matière à TD parmi (33h CM + 13h30 TD) :
- Droit du marché intérieur
- Droit international public
- Droits fondamentaux de l’Union européenne
* Choisir 2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) :
- Droit international public – 33h CM
- Droit du marché intérieur – 33h CM
- Droits fondamentaux de l’Union Européenne – 33h CM
UE Matières optionnelles S2 – 60h CM
- Droit international et européen des affaires – 30h CM
* Choisir une option parmi :
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit aérien et spatial * – 18h CM + 3h TD (* matière en innovation pédagogique)
UE Langue vivante 2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 260h d’enseignement.
219h CM + 34h TD
UE 1 Droit international des affaires – 95h CM
- Droit du commerce international – 20h CM
- International Trade Alternative Dispute Resolutions – 12h CM
- International Contracts – 18h CM
- Droit international des sociétés – 12h CM
- Droit fiscal international – 9h CM
- Droit social international – 12h CM
- Propriété intellectuelle – 12h CM
UE 2 International business law pratice – 28h CM
- International business law practice – 28h CM
UE 3 Global trade law issues– 48h CM
- Drafting and negociation of international contracts – 30h CM
- International banking and financial law – 6h CM
- Séminaires de Environmental Law – 6h CM
- International arbitration – 6h CM
UE 4 Contrats d'affaires : perspectives internationales contemporaines – 48h CM + 34h TD
- Contrats et nouvelles technologies – 5h CM
- Contrats en droit chinois – 5h CM
- Cross-cultural Business Workshop – 4h TD
- Séminaires de comptabilité – 9h CM
- Techniques de distribution et de coopération internationale – 9h CM
- Conférences – 20h CM
- Tutorat – 9h TD
- Insertion professionnelle – 3h TD
- Méthodologie du mémoire et du rapport de stage – 18h TD
UE Voie professionnelle ou recherche (1 au choix) – 7h CM
- Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) avec rédaction d’un rapport de stage
- Voie recherche : rédaction d’un mémoire avec soutenance
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Et après...
Insertion professionnelle
Ce parcours type forme des juristes d’affaires internationaux. Il offre la possibilité aux étudiants d’intégrer rapidement des métiers divers : professions libérales (avocat d’affaires notamment à l’international…), juriste d’entreprise dans des multinationales ou d’accéder à l’enseignement supérieur.
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contact(s)
Renseignements
SCOLARITE
Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr ( @ )
Tél. : 05 61 63 35 81Seconde année de master :
Bureau : AR 137 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd03@ut-capitole.fr ( @ )
Tél. : 05 61 63 35 82
ORIENTATION INSERTION
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
FORMATION CONTINUE ALTERNANCE
Formation Continue Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A)
Contact scolarité
Responsables pédagogiques de la mention Droit international et Droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Zoé JACQUEMIN, Professeur des universités
Responsables pédagogiques du parcours-type Juriste d'affaires internationales :
Cecile LE GALLOU, Professeur des universités
Hugues KENFACK, Professeur des universités