Droit et Sciences politiques

Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit International et Comparé des Affaires (Hô Chi Minh Ville - Vietnam)

Droit international
  • Diplôme

    Master (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit international européen et comparé

  • Accessible en

    Formation initiale, Formation continue, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Code RNCP : 36113

Spécificités

Le responsable de la formation (Laurent Grosclaude : laurent.grosclaude@ut-capitole.fr ( @ )) tient à la disposition des étudiants intéressés une fiche pratique détaillée sur la formation, notamment quant aux aspects liés à la vie au Vietnam. Merci de lui en faire la demande par email.

Les droits d’inscription pour la 2ème année sont perçus par l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville et sont de l’ordre de 4500 €.

La formation est située à Ho Chi Minh Ville (HCMV), en partenariat avec l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville. Un partenariat existe également avec l’Université Libre de Bruxelles (une partie des enseignements est assurée par l'Université Libre de Bruxelles).

Les enseignements ont lieu le soir de 18 à 21 heures et le samedi, parfois également le dimanche. Les vacances universitaires ne sont pas celles de la France. Une seule coupure au moment du nouvel an chinois (2 semaines entre fin janvier et début mars, date mouvante).Le découpage en semestres décrit ci-dessous n’est pas respecté de manière stricte en raison de l’organisation des missions d’enseignement.

Un study tour optionnel est proposé aux étudiants dans une capitale asiatique avec pour objectif de rencontrer des institutions d’arbitrage (SIAC, HKIAC…), des entreprises multinationales, cabinets d’avocat, banques, start-up… Les villes de Singapour et de Hong-Kong sont des cibles privilégiées.

Objectifs

Les semestres 1 et 2 (à Toulouse) offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.

Les semestres 3 et 4 sont dispensés à Hô Chi Minh Ville au Vietnam et proposent une formation dont l’objectif est de former des spécialistes de droit international des affaires aptes à accompagner, au sein des entreprises du secteur privé et des cabinets d'avocats, les mutations économiques et juridiques au Vietnam, et dans les pays de la région et de l’ASEAN, dans un contexte de mondialisation et d'intégration régionale. Les enseignements étant axés sur le droit comparé des pays de l’Asie du sud-est, ce Master est susceptible d’accueillir des candidats originaires des pays de la francophonie que sont le Vietnam, le Laos et le Cambodge, ainsi que d’autres candidats francophones de la région ou d’autres continents.
La formation est assurée en langue française et partiellement en langue anglaise. La maîtrise de l’anglais est requise.

En 2nde année, la gestion du diplôme est assurée à tour de rôle par les 3 universités partenaires (Université de Bordeaux, Université de Lyon 3, Université Toulouse Capitole). Suivant l’année d’entrée dans la formation, les étudiants sont inscrits et diplômés dans l’un de ces établissements.

En 2024-2025, c'est l'Université de Jean-Moulin Lyon 3 qui gèrera les candidatures, les inscriptions et la scolarité de la 2ème année du master. Puis ce sera l'université Toulouse Capitole en 2025-2026 et l'université de Bordeaux en 2026-2027.

Savoir-faire et compétences

Les semestres 1 et 2 (à Toulouse) offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.

Les semestres 3 et 4 sont dispensés à Hô Chi Minh Ville au Vietnam et proposent une formation dont l’objectif est de former des spécialistes de droit international des affaires aptes à accompagner, au sein des entreprises du secteur privé et des cabinets d'avocats, les mutations économiques et juridiques au Vietnam, et dans les pays de la région et de l’ASEAN, dans un contexte de mondialisation et d'intégration régionale. Les enseignements étant axés sur le droit comparé des pays de l’Asie du sud-est, ce Master est susceptible d’accueillir des candidats originaires des pays de la francophonie que sont le Vietnam, le Laos et le Cambodge, ainsi que d’autres candidats francophones de la région ou d’autres continents.
La formation est assurée en langue française et partiellement en langue anglaise. La maîtrise de l’anglais est requise.

En 2nde année, la gestion du diplôme est assurée à tour de rôle par les 3 universités partenaires (Université de Bordeaux, Université de Lyon 3, Université Toulouse Capitole). Suivant l’année d’entrée dans la formation, les étudiants sont inscrits et diplômés dans l’un de ces établissements.

En 2024-2025, c'est l'Université de Jean-Moulin Lyon 3 qui gèrera les candidatures, les inscriptions et la scolarité de la 2ème année du master. Puis ce sera l'université Toulouse Capitole en 2025-2026 et l'université de Bordeaux en 2026-2027.

Admission

Conditions d'admission

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet, - les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....) sur notre site internet, - les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.


ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Contactez l'Université qui gérera la scolarité du M2 en 2024/2025 : Université Jean-Moulin Lyon 3.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités du droit à poursuite d'études (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master

Inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Contactez Laurent Grosclaude ( @ ), responsable du parcours à l'Université Toulouse Capitole et l'Université Jean-Moulin Lyon 3 qui gérera la scolarité du M2 en 2024/2025.

Programme

PROGRAMME 2024-2025

► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L'action de formation en 1 année de master se déroule à Toulouse sur une période de 10 mois et comporte un total de 453h d’enseignement.

UE1 – 132h CM + 27h TD
* Droit international privé 1 - 33h CM + 13,5h TD
* Choisir une matière renforcée parmi (33h CM + 13,5 h TD) :
Contentieux international
Droit international et européen des droits de l’homme
* Choisir deux matières non renforcées (différentes de la matière renforcée choisie) parmi (33h CM par matière):
Contentieux international
Contentieux de l’Union européenne
Droit international et européen des droits de l’homme

UE2 - 48h CM + 3h TD
* Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
* Choisir une option parmi :
Droit fiscal international et européen – 30h CM
Droit privé comparé – 30h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit international économique – 30h CM
Droit européen du numérique – 30h CM

UE3 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (13h30 TD) (choix valable pour l'année

UE4 - 132h CM + 27h TD
* Droit international privé 2 - 33h CM + 13,5h TD
* Choisir une matière renforcée parmi (33h CM + 13,5h TD) :
Droit international public
Droit du marché intérieur
Droits fondamentaux de l’Union européenne
* Choisir deux matières non renforcées (différentes de la matière renforcée choisie) parmi (33h CM par matière) :
Droit international public
Droit du marché intérieur
Droits fondamentaux de l’Union européenne

UE5 - 60h CM + 3h TD
Droit international et européen des affaires – 30h CM
Choisir une option parmi :
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Droit international et européen des transports – 30h CM
Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD

UE 6 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (13h30 TD)

► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :

L'action de formation en 2ème année de master se déroule à Hô Chi Minh Ville au Vietnam sur une période de 8 mois et comporte un total de 330h d’enseignement.

180h CM

UE 1 - Droit de la coopération économique - 140h CM
Droit international des sociétés – 20h CM
Droit international privé – 20h CM
Droit des contrats du commerce international (aspects vietnamiens et régionaux) – 20h CM
Droit des contrats du commerce international (international et comparé) – 20h CM
Contrats de financement et garanties – 20h CM
Contrats du commerce électronique et propriété intellectuelle – 20h CM
Contrats de la Common Law – 20h CM

UE 2 - Réglement des litiges du commerce international - 40h CM
Règlement des litiges (aspects asiatiques) – 20h CM
Règlement des litiges (aspects internationaux et comparés) – 20h CM

UE 3 - Droit international des affaires - 50h CM + 30h TD
Séminaire de négociation et de rédaction d’un contrat international – 20h
Séminaire d’arbitrage (simulation d’une instance arbitrale) – 20h
Séminaire de droit fiscal international et comparé– 20h
Séminaire de méthodologie juridique – 30h TD

UE 4 - Formation à la recherche et professionnalisation - 70h TD
Séminaire de langue – 60h TD
Séminaire de méthodologie de la recherche d’emploi – 10h TD

Au choix :
* Voie professionnelle :
Stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage.
ou
* Voie recherche : Mémoire donnant lieu à une soutenance

Les droits d’inscription sont perçus par l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville et sont de l’ordre de 4500 €.

La formation est située à Ho Chi Minh Ville (HCMV), en partenariat avec l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville. Un partenariat existe également avec l’Université Libre de Bruxelles (une partie des enseignements est assurée par l'Université Libre de Bruxelles).

Les enseignements ont lieu le soir de 18 à 21 heures et le samedi, parfois également le dimanche. Les vacances universitaires ne sont pas celles de la France. Une seule coupure au moment du nouvel an chinois (2 semaines entre fin janvier et début mars, date mouvante).Le découpage en semestres décrit ci-dessous n’est pas respecté de manière stricte en raison de l’organisation des missions d’enseignement.

Un study tour optionnel est proposé aux étudiants dans une capitale asiatique avec pour objectif de rencontrer des institutions d’arbitrage (SIAC, HKIAC…), des entreprises multinationales, cabinets d’avocat, banques, start-up… Les villes de Singapour et de Hong-Kong sont des cibles privilégiées.

L’UE « méthodologie de la recherche d’emploi » correspond à un travail nommé PPI (projet professionnel d’insertion). Le PPI est un travail collectif (en groupe de 3 à 5 personnes) sur un sujet pratique appelant à la fois des recherches et un travail de terrain. Il est rédigé en anglais. Les sujets sont liés au développement et échanges économiques en Asie du Sud-Est et au Vietnam en particulier. Le PPI fait l’objet d’une soutenance généralement au mois de février.

Les étudiants peuvent choisir entre un stage et un mémoire. Le sujet de mémoire doit faire l’objet d’une validation par le responsable pédagogique du diplôme. Une soutenance de mémoire est effectuée. Le stage doit durer entre 3 et 6 mois, dans une entreprise, cabinet, administration, et doit avoir un lien avec les thématiques du Master. Un rapport de stage est demandé et une soutenance de rapport organisée. A noter que le stage peut être fait tout au long de l’année, puisque les cours se déroulent le soir uniquement. Le stage peut être fait dans tout pays, y compris en France. Des opportunités de stage au Vietnam existent et sont particulièrement intéressantes. Des cabinets d’avocats français, anglo-saxons… sont présents à HCMV et à Hanoi. Ils recrutent des stagiaires et parfois des possibilités d’embauche font suite au stage. De nombreuses possibilités existent également en entreprise à HCMV ou Hanoi.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Et après...

Insertion professionnelle

Ce master a pour vocation de former des professionnels dans les domaines :
► Conseil juridique en entreprises internationales,
► Arbitrage international
► Barreau et conseil juridique,
► Travail en département légal d’organisations internationales.

En savoir plus : L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contact(s)

Renseignements

SCOLARITE

Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81

Seconde année de master :
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd12@ut-capitole.fr ( @ )
Tél. : 05 61 63 36 97

ORIENTATION INSERTION

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)

FORMATION CONTINUE ALTERNANCE

Formation Continue Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A)

Contact scolarité

Responsables de la mention Droit international et droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Zoé JACQUEMIN, Professeur des universités

Responsables du parcours-type Droit international et comparé des affaires :
UT1 Capitole :
Laurent GROSCLAUDE ( @ ), Maître de conférences

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81

Seconde année de master :
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd12@ut-capitole.fr ( @ )
Tél. : 05 61 63 36 97

Responable pédagogique UT1 :
Laurent GROSCLAUDE
Courriel : laurent.grosclaude@ut-capitole.fr ( @ )
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 12 86 49

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