Droit et Sciences politiques

Master 2 mention Droit fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)

Droit fiscal
  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • Diplôme

    Master (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit de l'entreprise

  • Accessible en

    Formation continue, Formation en alternance, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Prochaine rentrée : septembre 2023. Date limite de candidature : 22 août 2023

Code RNCP : 34122

Nombre maximum de stagiaires prévu : 25

Objectifs

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels

Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et professionnels, cette formation vise un domaine fondamental où la mise à jour des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques est absolument indispensable. Le contexte de réforme fiscale permanent amène en effet les professionnels à acquérir régulièrement de nouvelles compétences.

Pour répondre à ce besoin, l’équipe pédagogique du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise et le service Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole proposent un cycle de formation adapté aux contraintes de la vie professionnelle et fondé sur des méthodes pédagogiques innovantes.

PUBLIC VISÉ
Cette formation s’adresse principalement aux experts comptables et à leurs collaborateurs, à toute personne travaillant pour des services fiscaux des entreprises, aux avocats, consultants au sein de cabinets d'avocats …

ORGANISATION Le cycle formation continue représente un volume horaire de 273 heures*(examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, de septembre N à septembre N+1 (les examens se déroulant en octobre et novembre N+1). Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :

  • près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A (112 heures),
  • le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations...) de deux/ trois jours dédiés à la pratique professionnelle (161 heures). Ces regroupements ont lieu sur un rythme mensuel, hors congés universitaires (juillet-aout).

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs -21 allée de Brienne, Toulouse

*Le volume horaire de la formation en alternnace est différent. Consulter la plaquette

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES

  • Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Admission

Conditions d'admission

Conditions préalables de candidature

  • Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
  • Certification professionnelle de niveau 6 inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
  • Validation des Acquis Professionnels

Sélection des candidats
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Inscription

Retrait du dossier de candidature :

  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : : pole.patrimonial@ut-capitole.fr ( @ )
  • à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : Isabelle Paysan Rouquairol - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ104
  • par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de d'Isabelle Paysan-Rouquairol - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).

Date limite de candidature pour la rentrée de septembre 2023 : 22 août 2023
(second recrutement sous réserve de places disponibles)
Alternance : en complément du dossier de candidature, pour obtenir des renseignements sur l'alternance cliquez ici

Tarifs pour l'année universitaire 2023/2024
:

  • 6000 euros + les droits d'inscription universitaire en vigueur
  • Contrat de professionnalisation : Nous contacter



Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)




Nota : Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2023/2024).

Programme

Présentation de la plateforme en ligne - 3 heures
Formation à la recherche documentaire - 4 heures

UE 1 : Optimisation de l’imposition de l’activité courante des entreprises -74 heures

  • Les fondamentaux de la comptabilité (sauf public experts comptables) - 4 heures
  • Imposition du chiffre d’affaire (dont TVA immobilière) - 24 heures
  • Imposition des bénéfices (dont BNC) - 28 heures
  • Fiscalité des personnes publiques - 8 heures
  • Actualités fiscales - 10 heures

UE 2 : Optimisation de la fiscalité des structures d’entreprise - 63 heures

  • Transmission de l’entreprise - 16 heures
  • Fiscalité des groupes de sociétés - 8 heures
  • Fiscalité des restructurations - 32 heures
  • Contribution économique territoriale - 7 heures

UE 3 : Conseil au contribuable dans un contexte international - 20 heures

  • Fiscalité internationale - 20 heures

UE 4 : Optimisation de la situation fiscale des particuliers - 48 heures

  • Impôt sur le revenu - 24 heures
  • Fiscalité du patrimoine - 24 heures

UE 5 : Suivi des procédures fiscales - 44 heures

  • Contrôle - 24 heures
  • Contentieux fiscal (dont recouvrement) - 20 heures

Auxquelles s’ajoutent 17h d’examens.


Programme Alternance

Contact(s)

Renseignements

Isabelle Paysan Rouquairol
pole.patrimonial@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 57 56

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