Droit et Sciences politiques

Master 2 mention Droit fiscal parcours type Contentieux Fiscal et Douanier (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)

Droit fiscal
  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • Diplôme

    Master (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit de l'entreprise

  • Accessible en

    Formation continue, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Prochaine rentrée : décembre 2023. Date limite de candidature : 1er décembre 2023

Code RNCP : 34122

Nombre maximum de stagiaires prévu : 20

Objectifs

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels

Le cycle de formation continue du Master 2 Contentieux fiscal et douanier a pour objectif de proposer aux praticiens de la fiscalité un enseignement technique et spécifique dans un domaine particulièrement complexe et en continuelle mutation.
Première formation spécialisée en ce domaine sur le plan national, elle concerne un public d’apprenants possédant déjà des connaissances en droit fiscal et souhaitant maîtriser les règles particulières de ces contentieux spéciaux dont les régimes, en constante évolution, empruntent tant au droit privé qu’au droit public.
La formation est assurée par une équipe pédagogique mêlant des universitaires et des praticiens dont l’expertise croisée apparait particulièrement appropriée à l’étude des problématique soulevées par le contentieux fiscal et douanier, qui outre leur technicité, sont fréquemment renouvelées par l’actualité juridique (législative, jurisprudentielle et réglementaire).
L’équipe pédagogique du Master 2 Contentieux fiscal et douanier et les service Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole propose un cycle de formation adaptée aux contraintes de la vie professionnelles et géographiques

PUBLIC VISÉ
Cette formation s’adresse particulièrement aux juristes fiscalistes, avocats et élèves avocats, agents de l’administration fiscale, douaniers, magistrats administratifs et judiciaires, experts-comptables.

ORGANISATION Le cycle formation continue représente un volume horaire de 287 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 18 mois, de décembre N à juin N+2. Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :

  • Distanciel (172 heures) : cours, visioconférences, auto-évaluations, cas pratiques, évaluations... sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A.
  • Regroupements présentiels ou cours synchrone de deux/trois jours tous les 2 mois dédiés à la pratique professionnelle (103 heures) ont lieu hors congés universitaires (juillet-août).

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES

  • Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Admission

Conditions d'admission

Conditions préalables à la candidature :

  • Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
  • Certification professionnelle de niveau 6 inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
  • Validation des Acquis Professionnels

Sélection des candidats : L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.

Taux de réussite : Parcours nouveau à la rentrée 2023

Inscription

Retrait du dossier de candidature :

  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : : pole.patrimonial@ut-capitole.fr ( @ )
  • à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : Isabelle Paysan Rouquairol - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ104
  • par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de d'Isabelle Paysan-Rouquairol - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).

Date limite de candidature pour la rentrée de décembre 2023 : 1er décembre 2023
Tarifs pour l'année universitaire 2023/2024 :

  • 6000 euros + les droits d'inscription universitaire en vigueur



Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)

Programme

  • UE Préliminaire : Rappels contrôle fiscal (20 heures)
  • UE 1 : Contentieux de l’impôt - 103 heures
    • Réclamation contentieuse - 13h
    • Contentieux devant le juge administratif de l’impôt - 29h
    • Contentieux devant le juge judiciaire de l’impôt - 15h
    • Contentieux du recouvrement - 26h
    • Contentieux de l’UE - 20h
  • UE 2 : Contentieux spéciaux de l’impôt - 53 heures
    • Contentieux administratif annexes - 15h
    • Contentieux des perquisitions - 5h
    • Contentieux européen des droits de l’Homme - 18h
    • Contentieux constitutionnel - 15h
  • UE 3 : Contentieux pénal - 74 heures
    • Droit pénal fiscal - 18h
    • Droit fiscal pénal - 32h
    • Jugement et application - 14h
    • Ministère public et poursuites pénales en matière fiscale - 10h
  • UE 4 : Contentieux douanier - 25 heures

Auxquelles s’ajoutent 12h d’examens

Contact(s)

Renseignements

Isabelle Paysan Rouquairol
pole.patrimonial@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 57 56

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