Droit et Sciences politiques

Master 2 mention Droit fiscal parcours type Contentieux Fiscal et Douanier (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)

Droit fiscal
  • Diplôme

    Master (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit de l'entreprise

  • Accessible en

    Formation continue, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements en présentiel

Objectifs

Le cycle de formation continue du Master 2 Contentieux fiscal et douanier a pour objectif de proposer aux praticiens de la fiscalité un enseignement technique et spécifique dans un domaine particulièrement complexe et en continuelle mutation.
Première formation spécialisée en ce domaine sur le plan national, elle concerne un public d’apprenants possédant déjà des connaissances en droit fiscal et souhaitant maîtriser les règles particulières de ces contentieux spéciaux dont les régimes, en constante évolution, empruntent tant au droit privé qu’au droit public.
La formation est assurée par une équipe pédagogique mêlant des universitaires et des praticiens dont l’expertise croisée apparait particulièrement appropriée à l’étude des problématique soulevées par le contentieux fiscal et douanier, qui outre leur technicité, sont fréquemment renouvelées par l’actualité juridique (législative, jurisprudentielle et réglementaire).
L’équipe pédagogique du Master 2 Contentieux fiscal et douanier et le service de l'Executive Education and Digital University de l’Université Toulouse Capitole propose un cycle de formation adaptée aux contraintes de la vie professionnelles et géographiques.

    Admission

    Conditions d'admission

    • Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
    • Certification professionnelle de niveau 6 inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
    • Validation des Acquis Professionnels

    L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
    Nombre maximum de stagiaires prévu : 3

    Programme

    Le cycle formation continue représente un volume horaire de 292,5 heures (réunion de rentrée et examens inclus). La formation se déroule sur 13 mois, de novembre N à décembre N+1. Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :

    • Distanciel (172 heures) : cours, visioconférences, auto-évaluations, cas pratiques, évaluations... sur la plate-forme pédagogique en ligne du service EEDU.
    • Regroupements présentiels ou cours synchrone de deux/trois jours tous les 2 mois dédiés à la pratique professionnelle (103 heures) ont lieu hors congés universitaires (juillet-août).

    Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.

    Rentrée en novembre 2025

    Contact(s)

    Renseignements

    Gestionnaire de formation
    Sanata Samba Lay
    05 61 12 86 57
    sanata2.samba-lay@ut-capitole.fr

    Contact scolarité

    Charles-Henri Hardy, Maître de conférences
    Sophie de Fontaine, Maître de conférences

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