Diplôme
Master (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit international européen et comparé
Accessible en
Formation continue, Formation initiale, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Programme
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Master/LL.M. Cross-border Disputes
This course is a re-shaped version of previous Master CEPIL, and is a 2 year program entirely taught in English.
This programme covers conflict of laws principles in cross-border cases, international jurisdictions, litigation rules and arbitration with a view to providing the students with the tools needed to hold positions as lawyers in an international and European firms.
This type of programme is a rare opportunity in France providing the cross competences, reflexes, methodology and knowledge that are necessary to the internationalisation and europeanisation of private law cases and regulations. The LLM is a globally recognised degree, particularly in English-speaking countries.
Spécificités
There are 2 tracks for semester 4:
- Local track (Université Toulouse Capitole)
- International Mobility track (Universiy of Dundee - 20 seats)
Students who opt for International Mobility will thus obtain both a French Master's diploma and the LL.M. (Latin Legum Magister) under two cumulative conditions: the validation of semester 3 in Toulouse and the mandatory semester 4 in Dundee. The LLM certificate is awarded during a graduation ceremony at the University of Dundee.
Students who opt for Local track will obtain the French Master's diploma only.
Etablissements cohabilités
Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales (Hanoï - Vietnam)
Spécificités
Le Master 2ème année droit de la coopération économique et des affaires internationales d’Hanoï est aujourd’hui le plus ancien des masters francophones offrant une formation dans le domaine juridique au Vietnam et dans la région. Co-accrédité depuis 2001 par le ministère français de l’Enseignement supérieur et de la Recherche entre les Universités de Bordeaux, Jean-Moulin Lyon 3 et Toulouse Capitole, ce Master 2 recherche et professionnel, délocalisé au sein de la Faculté de Droit de l’Université nationale du Vietnam-Hanoi, déploie ses activités en lien avec la Direction Asie Pacifique de l’Agence Universitaire de la Francophonie.
Le programme de formation qui ouvre des possibilités de stage aux étudiants au sein de cabinets d’avocats, d’entreprises ou d’institutions publiques ou privées, et dont la maquette a été renouvelée au fur et à mesure des évolutions de la vie des affaires en Asie du Sud-Est, intègre des enseignements et des séminaires dispensés en anglais (écriture des contrats internationaux, conduite de procédure d'arbitrage commercial international) en associant des praticiens du droit à l’équipe enseignante composée de professeurs vietnamiens, tous docteurs en droit, et de professeurs venant des universités françaises co-accréditées à délivrer le diplôme.
Cette formation permet aux étudiants de faire des stages au Vietnam ou dans les pays voisins (Cambodge Laos…). Une partie des enseignements et des séminaires est assurée en langue anglaise. Le Master s’adresse à des étudiants en formation initiale et continue.
Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit des Libertés (cursus normal et programme franco-québécois)
Spécificités
Un parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) en deuxième année de master permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes.
L’étudiant admis sur le programme franco-québécois pourra obtenir à l’issue de son cursus le Master mention Droit international et européen, parcours-type Droit des libertés, délivré par l’Université Toulouse 1 Capitole et la maitrise en droit délivrée par l’Université Laval. Le semestre 3 est réalisé à l’Université Toulouse 1 Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval de Québec.
Le Master 2ème année Droit international et européen, parcours-type Droit des libertés, programme franco-québécois, est organisé sur deux semestres. Le semestre 3 se déroule à l’Université Toulouse 1 Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval (Québec). Les enseignements proposés au semestre 4 à l’université de Laval s’articule autour d’enseignement en Droit fondamental, en méthodologie, des séminaires et des travaux de recherche. Le nombre de places proposées est limité.
Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit International et Comparé des Affaires (Hô Chi Minh Ville - Vietnam)
Spécificités
Le responsable de la formation (Laurent Grosclaude : laurent.grosclaude@ut-capitole.fr ( @ )) tient à la disposition des étudiants intéressés une fiche pratique détaillée sur la formation, notamment quant aux aspects liés à la vie au Vietnam. Merci de lui en faire la demande par email.
Les droits d’inscription pour la 2ème année sont perçus par l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville et sont de l’ordre de 4500 €.
La formation est située à Ho Chi Minh Ville (HCMV), en partenariat avec l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville. Un partenariat existe également avec l’Université Libre de Bruxelles (une partie des enseignements est assurée par l'Université Libre de Bruxelles).
Les enseignements ont lieu le soir de 18 à 21 heures et le samedi, parfois également le dimanche. Les vacances universitaires ne sont pas celles de la France. Une seule coupure au moment du nouvel an chinois (2 semaines entre fin janvier et début mars, date mouvante).Le découpage en semestres décrit ci-dessous n’est pas respecté de manière stricte en raison de l’organisation des missions d’enseignement.
Un study tour optionnel est proposé aux étudiants dans une capitale asiatique avec pour objectif de rencontrer des institutions d’arbitrage (SIAC, HKIAC…), des entreprises multinationales, cabinets d’avocat, banques, start-up… Les villes de Singapour et de Hong-Kong sont des cibles privilégiées.
Master mention Droit International et Droit Européen parcours type Droit International et Comparé (MADIC)
Spécificités
MOBILITÉ AU SEIN DU MADIC :
Les étudiants inscrits dans le MADIC ont la possibilité d’effectuer une mobilité pendant le deuxième semestre de la deuxième année de Master. Cette dernière est soit simple, soit assortie d’une certification.
Des aides financières à la mobilité étudiante sont envisageables, mais non garanties.
Ce type de mobilité permet à l'étudiant de partir un semestre à l'étranger en 2e année de Master pour valider son Master Droit MADIC. Seul le diplôme MADIC de l'Université de Toulouse Capitole est attribué à l'étudiant. Cependant, ce dernier pourra tirer parti de cet échange puisqu'il aura bénéficié d'une expérience unique à l'étranger (aussi bien en termes académiques qu’en termes d’expérience de vie).
Quand il effectue une mobilité simple au sein du MADIC, l’étudiant suit les enseignements et passe les épreuves de contrôle de connaissances de la Période de cours du 1er semestre du Master 2 (septembre – décembre) au sein de l’Université Toulouse 1 Capitole et selon les modalités décrites à l’arrêté d’examen. Il effectue la période de cours du 2ème semestre (à partir de janvier) dans l’une des universités partenaires. Lors de cette seconde période d’enseignement, l’étudiant choisit ses cours au sein de l’Université d’accueil. Les épreuves de contrôle de connaissances sont organisées selon les modalités de l’Université d’accueil et les notes sont ensuite transférées à Toulouse. Pendant la dernière période du 2ème semestre universitaire, l’étudiant peut soit rester à l’étranger, soit revenir en France pour effectuer son stage ou rédiger son mémoire.
Il est à noter que les enseignements suivis au sein de l’Université partenaires sont donnés dans la langue de l’Université d’accueil.
MOBILITÉ SIMPLE : Universités partenaires à la mobilité simple :
- Université de Milan (Italie)
- Université de Saragosse (Espagne)
- Université Laval (Canada)
MOBILITÉ ASSORTIE D’UNE CERTIFICATION :
Ce type de mobilité permet à l'étudiant de partir un semestre à l'étranger en 2e année de Master pour valider le MADIC et obtenir en sus un certificat en « Comparative International European and international Law » (CIEL) délivré par un consortium d’universités européennes. Dans le cadre de cette mobilité, les cours sont principalement axés sur le droit international, européen et comparé.
Quand il effectue une mobilité CIEL au sein du MADIC, l’étudiant suit les enseignements et passe les épreuves de contrôle de connaissances de la période de cours du 1er semestre du Master 2 (septembre – décembre) au sein de l’Université Toulouse 1 Capitole et selon les modalités décrites à l’arrêté d’examen. Il effectue la période de cours du 2ème semestre universitaire (à partir de janvier) dans l’une des universités partenaires.
Lors de cette seconde période d’enseignement, l’étudiant poursuit ses cours au sein de l’Université d’accueil. Les épreuves de contrôle de connaissances sont organisées selon les modalités de l’Université d’accueil et les notes sont ensuite transférées à Toulouse. Dans le cadre de la mobilité CIEL, l’étudiant doit obligatoirement valider son MADIC en voie recherche. La période 3 est donc validée par la rédaction d’un mémoire dirigé par un enseignant d’UT1 et supervisé par un enseignant de l’Université d’accueil.
Les enseignements suivis au sein de l’Université partenaires sont intégralement dispensés en langue anglaise (sauf à Barcelone où l’étudiant peut choisir des cours de droit dispensés en espagnol). Dès lors, l’étudiant qui souhaite effectuer une mobilité dans le cadre du CIEL doit produire un TOEFL IBT (ou tout autre test d’anglais internationalement reconnu) avec un minimum de 90 points sur 120 pour justifier de son niveau d’anglais.
- Université College Dublin (Irlande)
- Université d’Anvers (Belgique)
- Université de Maastricht (Pays-Bas)
- Université de Mannheim (Allemagne)
- Université de Pompeu Fabra de Barcelone (Espagne)
- Université de Zagreb (Croatie)
Modalités particulières pour une mobilité avec certification CIEL :
° L’étudiant doit fournir un dossier de candidature constitué d’un CV, d’une lettre de motivation ainsi que des relevés de notes (de la première année à l’année en cours). Tout autre document pertinent peut également être joint au dossier.
Un entretien destiné à évaluer son projet de mobilité pourra ensuite être organisé.
° L’étudiant doit pouvoir justifier d’un niveau d’anglais en produisant un TOEFL IBT (ou tout autre test d’anglais internationalement reconnu) avec un minimum de 90 points sur 120 (ou équivalent) ;
° L’étudiant doit obligatoirement valider 30 ECTS de cours dans l'université d'accueil, et rédiger, en outre, un mémoire en co-direction pour obtenir le certificat CIEL.
Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste Européen double master Espace, Liberté, Sécurité, Justice
Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste Européen - Droit Européen Général
Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste Européen Double master Franco-Hellénique - Protection des Droits et Espace Social Européen
Master mention droit international et droit européen parcours LLM International Aviation Law (2ème année)
Code RNCP : 36113
Capacity : 15 students max.
Spécificités
The LLM includes over 300 hours of teaching and seminars divided into 2 core modules and 4 specialized modules. All modules are mandatory to obtain the Master's degree. Courses are offered in sessions of four to six days, approximately once a month. Participants also have either to complete an internship or to conduct a group-work project under academic or professional supervision.
Evaluation :
Core module 1 : a 3-hour written exam (practical case) – 15 credits
Core module 2: a 3-hour written exam (practical case) – 15 credits
Specialized modules : one oral examination encompassing all 4 modules + at least one in-class assessment per module – 16 credits
Internship or group project : written report and defense – 14 credits
Master mention Droit International et Droit Européen parcours type LLM Comparative & European Private International Law (CEPIL)
This course has been re-shaped. You can check LL.M. Cros-border Disputes informations on this page.
Code RNCP : 36113
Master/LL.M International Economic Law
The program focuses mainly on the study of the World Trade Organization, of the European Union in an economic perspective and of international economic development. The Master/LL.M. IEL also aims at providing students with some basic knowledge of international law, contracts and market regulation.
The two semesters are composed of mandatory courses.
- Students opting for the Dissertation must write a master’s thesis. When the programme is successfully completed, students who have chosen this track may apply for a PhD.
- Students opting for the Internship must do an internship (minimum 2 months eq. 308 hrs) and write a report.
Spécificités
During Semester 4, students will participate to the "ESL Legal Lab". Which is a practical experience developed in collaboration with ESL partners (Lawyer office, international corporations, local and national companies etc), adapted to provide the necessary skills to integrate the professional world. During this class, the students will be required to work in small groups on specific cases having an International, European and/or Comparative law dimension under specific supervision by both Professors and professionals, in order to propose effective and concrete solutions that can be utilized on daily practice by the ESL partners.
Etablissements cohabilités
Master mention Droit international et droit européen (Formation à distance)
Spécificités
Tarifs :
Master 1 : entre 4 500 € et 6 000 € * (*consultez la grille tarifaire complète)
Master 2 : entre 5 500 € et 7 000 € * (*consultez la grille tarifaire complète)
Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste d'affaires internationales
Master mention Droit International et Droit Européen parcours type LLM International Economic Law (MINTEC)
This course has been re-shaped and is not opened anymore. You can check the content regarding the new version of this diploma: LL.M. International Economic Law informations on this page.
Code RNCP : 36113