Droit et Sciences politiques

Droit européen

  • Diplôme

    Master (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit international européen et comparé

  • Accessible en

    Formation continue, Formation initiale, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse 1 Capitole

Présentation

Programme

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Master mention Droit international et droit européen (Formation à distance)

Code RNCP : 34128
Le Master Droit, Économie, Gestion mention Droit international et droit européen FOAD, peut être accompli aussi bien en parcours professionnel qu'en voie de recherche.

Chaque année (composée de 2 semestres) de la formation peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme choisi par l'apprenant.

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Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste d'affaires international

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Master mention droit international et droit européen parcours ESLToulouse-LLM International Economic Law (MINTEC)

Capacity : 30 students max for the 1st year
30 students max for the 2nd year

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Master mention Droit International et Droit Européen parcours type ESLToulouse-LLM Comparative & European Private International Law (CEPIL)

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Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales (Hanoï – Vietnam)

Spécificités

Le Master 2ème année droit de la coopération économique et des affaires internationales d’Hanoï est aujourd’hui le plus ancien des masters francophones offrant une formation dans le domaine juridique au Vietnam et dans la région. Co-accrédité depuis 2001 par le ministère français de l’Enseignement supérieur et de la Recherche entre les Universités de Bordeaux, Jean-Moulin Lyon 3 et Toulouse Capitole, ce Master 2 recherche et professionnel, délocalisé au sein de la Faculté de Droit de l’Université nationale du Vietnam-Hanoi, déploie ses activités en lien avec la Direction Asie Pacifique de l’Agence Universitaire de la Francophonie.

Le programme de formation qui ouvre des possibilités de stage aux étudiants au sein de cabinets d’avocats, d’entreprises ou d’institutions publiques ou privées, et dont la maquette a été renouvelée au fur et à mesure des évolutions de la vie des affaires en Asie du Sud-Est, intègre des enseignements et des séminaires dispensés en anglais (écriture des contrats internationaux, conduite de procédure d'arbitrage commercial international) en associant des praticiens du droit à l’équipe enseignante composée de professeurs vietnamiens, tous docteurs en droit, et de professeurs venant des universités françaises co-accréditées à délivrer le diplôme.

Cette formation permet aux étudiants de faire des stages au Vietnam ou dans les pays voisins (Cambodge Laos…). Une partie des enseignements et des séminaires est assurée en langue anglaise. Le Master s’adresse à des étudiants en formation initiale et continue.

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Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit des Libertés (cursus normal et programme franco-québécois)


Spécificités

Un parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) en deuxième année de master permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes.
L’étudiant admis sur le programme franco-québécois pourra obtenir à l’issue de son cursus le Master mention Droit international et européen, parcours-type Droit des libertés, délivré par l’Université Toulouse 1 Capitole et la maitrise en droit délivrée par l’Université Laval. Le semestre 3 est réalisé à l’Université Toulouse 1 Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval de Québec.

Le Master 2ème année Droit international et européen, parcours-type Droit des libertés, programme franco-québécois, est organisé sur deux semestres. Le semestre 3 se déroule à l’Université Toulouse 1 Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval (Québec). Les enseignements proposés au semestre 4 à l’université de Laval s’articule autour d’enseignement en Droit fondamental, en méthodologie, des séminaires et des travaux de recherche. Le nombre de places proposées est limité.

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Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit International et Comparé des Affaires (Hô Chi Minh Ville - Vietnam)


Spécificités

Le responsable de la formation (Laurent Grosclaude : laurent.grosclaude@ut-capitole.fr (Laurent.Grosclaude @ ut-capitole.fr)) tient à la disposition des étudiants intéressés une fiche pratique détaillée sur la formation, notamment quant aux aspects liés à la vie au Vietnam. Merci de lui en faire la demande par email.

Les droits d’inscription pour la 2ème année sont perçus par l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville et sont de l’ordre de 4000 €.

La formation est située à Ho Chi Minh Ville (HCMV), en partenariat avec l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville. Un partenariat existe également avec l’Université Libre de Bruxelles (une partie des enseignements est assurée par l'Université Libre de Bruxelles).

Les enseignements ont lieu le soir de 18 à 21 heures et le samedi, parfois également le dimanche. Les vacances universitaires ne sont pas celles de la France. Une seule coupure au moment du nouvel an chinois (2 semaines entre fin janvier et début mars, date mouvante).Le découpage en semestres décrit ci-dessous n’est pas respecté de manière stricte en raison de l’organisation des missions d’enseignement.

Un study tour optionnel est proposé aux étudiants dans une capitale asiatique avec pour objectif de rencontrer des institutions d’arbitrage (SIAC, HKIAC…), des entreprises multinationales, cabinets d’avocat, banques, start-up… Les villes de Singapour et de Hong-Kong sont des cibles privilégiées.

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Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit International et Comparé (MADIC)

Spécificités

MOBILITE AU SEIN DU MADIC :

Les étudiants inscrits dans le MADIC ont la possibilité d’effectuer une mobilité pendant le deuxième semestre de la deuxième année de Master. Cette dernière est soit simple, soit assortie d’une certification.
Des aides financières à la mobilité étudiante sont envisageables, mais non garanties (pour plus d’information concernant les aides financières à la mobilité, visiter le site internet du MADIC : www.ut-capitole.fr).

  1. MOBILITÉ SIMPLE :
  2. MOBILITÉ ASSORTIE D’UNE CERTIFICATION :

Ce type de mobilité permet à l'étudiant de partir un semestre à l'étranger pour valider le MADIC et obtenir en sus un certificat en « Comparative International European and international Law » (CIEL) délivré par un consortium d’universités européennes. Dans le cadre de cette mobilité, les cours sont principalement axés sur le droit international, européen et comparé.

Quand il effectue une mobilité simple au sein du MADIC, l’étudiant suit les enseignements et passe les épreuves de contrôle de connaissances de la Période 1 du Semestre 3 au sein de l’Université Toulouse 1 Capitole et selon les modalités décrites à l’arrêté d’examen. Il effectue la Période 2 du Semestre 4 dans l’une des universités partenaires. Lors de cette seconde période d’enseignements, l’étudiant poursuit ses cours au sein de l’Université d’accueil. Les épreuves de contrôle de connaissances sont organisées selon les modalités de l’Université d’accueil et les notes sont ensuite transférées à Toulouse. Dans le cadre de la mobilité CIEL, l’étudiant doit obligatoirement valider son MADIC en voie recherche. Le Semestre 2 est donc validé par la rédaction d’un mémoire dirigé par un enseignant d’UT1 et supervisé par un enseignant de l’Université d’accueil.

Les enseignements suivis au sein de l’Université partenaires sont intégralement dispensés en langue anglaise (sauf à Barcelone où l’étudiant peut choisir des cours de droit dispensés en espagnol). Dès lors, l’étudiant qui souhaite effectuer une mobilité dans le cadre du CIEL doit produire un TOEFL IBT (ou tout autre test d’anglais internationalement reconnu) avec un minimum de 90 points sur 120 pour justifier de son niveau d’anglais

  • Université College Dublin (Irlande)
  • Université d’Anvers (Belgique)
  • Université de Maastricht (Pays-Bas)
  • Université de Mannheim (Allemagne)
  • Université de Pompeu Fabra de Barcelone (Espagne)
  • Université de Zagreb (Croatie)

Modalités particulières pour une mobilité avec certification CIEL :
· L’étudiant doit fournir un dossier de candidature constitué d’un CV, d’une lettre de motivation ainsi que des relevés de notes (de la première année à l’année en cours). Tout autre document pertinent peut également être joint au dossier.
Un entretien destiné à évaluer son projet de mobilité pourra ensuite être organisé.
· L’étudiant doit pouvoir justifier d’un niveau d’anglais en produisant un TOEFL IBT (ou tout autre test d’anglais internationalement reconnu) avec un minimum de 90 points sur 120 (ou équivalent) ;
· L’étudiant doit obligatoirement valider 30 ECTS de cours dans l'université d'accueil, et rédiger, en outre, un mémoire en co-direction pour obtenir le certificat CIEL.




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Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste Européen double master Espace, Liberté, Sécurité, Justice

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Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste Européen - Droit Européen Général

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Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste Européen Double master Franco-Hellénique - Protection des Droits et Espace Social Européen


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Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit des Libertés sous-parcours Systèmes de protection (cursus normal et programme franco-québécois)

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Master (M2) LLM International Aviation Law -ESL (2021-2022)

Capacity : 15 students max.

Spécificités

The LL.M. includes 310 hours of teaching and seminars divided into 2 core modules and 4 specialized modules. All modules are mandatory to obtain the Master degree. Courses are offered in sessions of three to five days, approximately once a month. Participants also have either to complete an internship or to conduct a group-work project under academic or professional supervision. Standalone modules and courses are available on demand and subject to special arrangements.

Evaluation :
Core module 1 : a 3-hour written exam (practical case) – 15 credits
Core module 2: a 3-hour written exam (practical case) – 15 credits
Specialized modules : one oral examination encompassing all 4 modules + one in-class test per module – 16 credits
Internship or group project : written report and defense – 14 credits

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Master (M2) mention Droit International et Droit Européen parcours type ESLToulouse-LLM International Economic Law (MINTEC)

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Master (M2) mention Droit International et Droit Européen parcours type ESLToulouse-LLM Comparative & European Private International Law (CEPIL)

Capacité d'accueil :
La capacité d'accueil pour le parcours Comparative and European Private International Law est fixée à 25 places.

Etablissements cohabilités

University of Dundee

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LL.M. in International Aviation Law

The aviation sector is experiencing tremendous growth in a globalized and highly competitive environment. Air traffic is set to double by 2030, especially in Africa and the Asia-Pacific region. Private entities and public institutions are both involved in the complex challenges – combining public policies, private interests and global issues – that are facing the sector. Regional and international regulation authorities, airlines and alliances, airports operators, aircraft manufacturers, ground-handling firms all have to deal with a growing number of complex challenges and have to deal with a growing number of legal and regulatory issues.

In this context, the demand for qualified legal expertise is booming.

For half a century, Toulouse-France has been home to major international aeronautic players (Airbus, ATR...) and the most renowned centre for education and research in the aerospace sector (ISAE-Supaero / ENAC). The University of Toulouse Capitole and its well-known European School of Law offers cutting-edge programs, fully taught in English, and widely recognized in the business world.

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