Droit et Sciences politiques

Master 2 mention Droit du patrimoine parcours type Ingénierie du patrimoine - Diagnostic et Stratégies Patrimoniales (cycle de formation continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)

Droit du patrimoine
  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • Diplôme

    Master (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit notarial

  • Accessible en

    Formation continue, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Prochaine rentrée : fin septembre 2023. Date limite de candidature : 28 août 2023

Code RNCP : 34085

Nombre maximum de stagiaires prévu : 25

Objectifs

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels

Le cycle formation continue du Master 2 Ingénierie du Patrimoine - Diagnostic et Stratégies Patrimoniales amène les professionnels de la gestion de patrimoine à un haut niveau d’expertise dans l’ensemble des champs qu’englobe l’analyse patrimoniale.
L’ingénierie du patrimoine appelle la maîtrise de multiples techniques fort différentes les unes des autres et une vision globale et dynamique permettant d’éviter tout cloisonnement, lequel est en effet rebelle à l’idée même de gestion du patrimoine et des biens qui le composent.

Le cycle formation continue s’appuie sur une équipe pédagogique expérimentée d’enseignants chercheurs et de professionnels qui mène ce diplôme en formation initiale depuis sa création en 2001. Cette formation mêle les compétences du service Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole et de l’Institut de Formation Professionnelle Juriscampus afin de vous proposer un parcours adapté à votre activité professionnelle et des modalités pédagogiques innovantes.

Depuis 2011, le Master 2 Ingénierie du Patrimoine de l’Université Toulouse Capitole est membre de la Fédération Nationale du Droit du Patrimoine (FNDP). Cette accréditation est une reconnaissance de l’excellence de notre formation et permet à notre diplôme de bénéficier de l’appellation de « Diplôme de Juriste du Patrimoine ».

PUBLIC VISÉ
Gestionnaires de patrimoine, experts-comptables, notaires, dirigeants et cadres de société, collaborateurs de la banque et de l'assurance, promoteurs immobiliers, etc.

AUTRES COMPETENCES PROFESSIONNELLES
Les diplômés du M2 IP peuvent prétendre, en partenariat avec Juriscampus, à la Compétence Juridique Appropriée (CJA) et au statut de :

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF) (sous réserve de justifier en plus de la certification AMF à compter du 1er janvier 2020)
  • Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) – Courtier et/ou Mandataire non exclusif – Immatriculation ORIAS Niveau 1
  • Intermédiaire en Assurance (IAS) – Courtier ou Agent général – Immatriculation ORIAS Niveau 1
  • Carte de Transaction immobilière (carte T)
  • Conseiller en Investissements Participatifs (CIP)
  • Intermédiaire en Financement Participatif (IFP)

ORGANISATION
Le cycle formation continue représente un volume horaire de 463 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, de septembre N à septembre N+1 (les examens se déroulant en octobre et novembre N+1). Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :

  • Plus de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne (300 heures),
  • Le reste de la formation est dispensé lors de 5 regroupements en présentiel de 5 jours chacun (148 heures) dédiés à la pratique professionnelle et répartis sur l'année, hors congés universitaires (juillet-aout).
  • Les examens (15 heures) ont lieu en présentiel à la fin de la formation.

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs – 21 allée de Brienne, Toulouse
METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES

  • Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Admission

Conditions d'admission

Conditions préalables à la candidature :

  • Titulaire d’un Master 1 dans le domaine Droit-Economie-Gestion ou certification équivalente
  • ou Validation des Acquis Professionnels

Sélection des candidats
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Inscription

Retrait du dossier de candidature :

  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : pole.patrimonial@ut-capitole.fr
  • à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : Isabelle Paysan Rouquairol - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ104
  • par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de d'Isabelle Paysan-Rouquairol - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).

Date limite de candidature pour la rentrée de septembre 2023 : 28 août 2023 (second recrutement sous réserve de places disponibles)
Alternance : en complément du dossier de candidature, pour obtenir des renseignements sur l'alternance cliquez ici

Tarifs pour l'année universitaire 2023/2024 :
8000 euros + droits d'inscription universitaires en vigueur



Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)



Nota : Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2023/2024).

Les Blocs de compétences (voir programme) peuvent être suivis indépendamment et financés par le CPF. Tarifs : nous contacter ( @ )

Programme

  • Réunion de rentrée : 2h

UE 1 : Optimiser la charge fiscale

  • Gestion du patrimoine et droit des biens : 15h
  • Techniques comptables : 15h
  • Assurance-vie et gestion patrimoniale : 24h
  • Investissements immobiliers : 30h
  • Patrimoine privé et stratégies fiscales : 30h
  • Fiscalité immobilière : 33h
  • Pratique de l’assurance vie : 12h

UE 2 : Organiser, structurer et transmettre le patrimoine privé

  • Optimisation des relations patrimoniales du couple : 15h
  • Stratégies patrimoniales et droit des sociétés : 23h
  • Droit international privé : 12h
  • Patrimoine social : 15h
  • Valeurs mobilières : 9h
  • Transmission à titre gratuit et dispositions volontaires : 30h
  • Transmission de l’entreprise : 27h
  • Stratégies patrimoniales et droit des sociétés : 3h
  • Garanties : 9h
  • Allocation d’actifs : 27h

UE3 : Organiser et structurer le patrimoine professionnel

  • Droit international privé
  • Valeurs mobilières
  • Transmission de l’entreprise
  • Stratégies patrimoniales et droit des sociétés

UE4 : Mettre en œuvre les stratégies patrimoniales

  • Approche macro-économiques des marchés : 9h
  • Statuts des conseillers du patrimoine : 6h
  • Intermédiation : 9h
  • Expertise en communication commerciale : 24h

UE5 : Compétences transversales : Stratégies patrimoniales : 69h

Auxquelles s’ajoutent 15h d’examens et 6h de séminaire optionnel « Optimisation du régime matrimonial ».

Bloc de compétences 1 : UE1 + UE4
Bloc de compétences 2 : UE2 + UE3
Bloc de compétences 3 : UE5

Possibilité de passer la certification AMF

Et après...

Insertion professionnelle

Le cycle formation continue du Master 2 Ingénierie du Patrimoine - Diagnostic et Stratégies Patrimoniales amène les professionnels de la gestion de patrimoine à un haut niveau d’expertise dans l’ensemble des champs qu’englobe l’analyse patrimoniale.

Contact(s)

Renseignements

Isabelle Paysan Rouquairol
pole.patrimonial@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 57 56

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