Diplôme
Master (LMD)
Domaine(s) d'étude
Administration
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, Formation en alternance, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Les semestres 1 et 2 permettent d’acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine du droit des données personnelles, de la propriété intellectuelle et du commerce électronique. Les étudiants bénéficieront d’une initiation à l’informatique. L’objectif est de maîtriser l’ensemble des données transversales de l’environnement normatif général du numérique, ainsi que les rôles respectifs des autorités de régulation concernées (CNIL, ANSSI, CSA, ARCEP….). Le contexte para-juridique est également étudié (approche pluridisciplinaire : économique, politique, technique et culturelle).
Les semestres 3 et 4 permettent l’acquisition de connaissances en droit du numérique et la compréhension des enjeux techniques, économiques et sociaux de la transformation numérique de la société. L’objectif est de former des juristes capables d’anticiper et de comprendre les évolutions technologiques liées au développement du numérique, afin de conseiller et accompagner la mise en conformité des organisations (entreprises et acteurs publics). Ils peuvent être suivis en alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage).
Cette spécialité forme des juristes capables de conduire un meilleur dialogue avec les informaticiens et de résoudre efficacement des problèmes juridiques liés au traitement de l’information et à la massification des données. Elle répond à une demande importante de spécialistes au carrefour de ces deux disciplines, compte tenu de l’essor de l’Internet et des systèmes d’information, du big data, ainsi que de la protection et gestion des données personnelles, de la cyber sécurité, mais aussi de l’intelligence artificielle (IA) dont les systèmes décisionnels fondés sur des algorithmes.
Savoir-faire et compétences
Les semestres 1 et 2 permettent d’acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine du droit des données personnelles, de la propriété intellectuelle et du commerce électronique. Les étudiants bénéficieront d’une initiation à l’informatique. L’objectif est de maîtriser l’ensemble des données transversales de l’environnement normatif général du numérique, ainsi que les rôles respectifs des autorités de régulation concernées (CNIL, ANSSI, CSA, ARCEP….). Le contexte para-juridique est également étudié (approche pluridisciplinaire : économique, politique, technique et culturelle).
Les semestres 3 et 4 permettent l’acquisition de connaissances en droit du numérique et la compréhension des enjeux techniques, économiques et sociaux de la transformation numérique de la société. L’objectif est de former des juristes capables d’anticiper et de comprendre les évolutions technologiques liées au développement du numérique, afin de conseiller et accompagner la mise en conformité des organisations (entreprises et acteurs publics). Ils peuvent être suivis en alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage).
Cette spécialité forme des juristes capables de conduire un meilleur dialogue avec les informaticiens et de résoudre efficacement des problèmes juridiques liés au traitement de l’information et à la massification des données. Elle répond à une demande importante de spécialistes au carrefour de ces deux disciplines, compte tenu de l’essor de l’Internet et des systèmes d’information, du big data, ainsi que de la protection et gestion des données personnelles, de la cyber sécurité, mais aussi de l’intelligence artificielle (IA) dont les systèmes décisionnels fondés sur des algorithmes.
Admission
Conditions d'admission
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....) sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
Inscription
Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI
Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
Alternance: Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d’alternance, cliquez ICI.
Programme
PROGRAMME 2024-2025
► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 399h d'enseignement
UE Régulation générale du numérique – 66h CM + 27h TD
- Droit européen du numérique – 33h CM + 13h30h TD
- Droit public du numérique – 33h CM + 13h30h TD
UE Régulation internationale et comparée du numérique – 90h CM
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Droit international économique – 30h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
UE Expertise linguistique : niveau 1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
UE Régulations sectorielles du numérique – 96h CM + 27h TD
- Droit européen des innovations et numérique – 33h CM + 13h30 TD
- Droit public économique – 33h CM + 13h30 TD
- Droit européen du numérique en santé - 30h CM
UE Contentieux international – 18h CM + 3h TD
- Droit international privé et numérique
UE Expertise linguistique : niveau 2 (même langue que celle choisie au S1)
- Langue vivante (Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien) – 13h30 TD
UE DE SPECIALITE - Parcours droit numérique, IA – 30h CM + 15h TD
- Droit du commerce électronique – 30h CM
- Initiation à l'informatique – 15h TD
- Cours optionnel au choix dans le catalogue ENGAGE.EU (facultatif). Thématique : Digital, Media and Communication
► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total maximum de 460h d’enseignement.
279h CM +178h TD
▪ COMPETENCES SPECIALISEES :
UE Maitrise des aspects techniques et de l'encadrement juridique de l'IA – 54h CM + 6h TD
- Droit et Ethique de l'IA – 30h CM
- Sciences et techniques de l'IA - 24h CM – 6h TD
UE Traitement de données numériques – 66h CM + 45h TD
- Gouvernance de la donnée – 30h CM
- Sciences et techniques des données – 36h CM + 45h TD
UE Cybersécurité : protection et régulation d'un système d'information – 70h CM + 12h TD
- Droit de la Cybersécurité – 30h CM
- Science et technique de la Cybersécurité – 40h CM + 12h TD
UE Entreprise numérique – 31h CM + 57h TD
- Encadrement juridique du cœur d'activité – 19h CM + 9h TD
- Transformation numérique de l'entreprise – 12h CM + 48h TD
UE Comprendre l'évolution du numérique et mener une approche critique – 58h CM + 58h TD
- Ecosystème juridique interne, national et international – 28h CM
- Culture numérique et Informatique avancée – 30h CM + 58h TD
▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 6 : Appui à la rédaction d'un rapport professionnel ou d'un mémoire de recherche :
- Méthodologie – 3h CM
Voie au choix pour les étudiants de formation initiale :
- Voie professionnelle : Stage (minimum 3 mois)
- Voie recherche : mémoire de recherche
Voie pour les alternants :
- Voie alternance : rapport d’activité
UE 7 : Evaluation de savoirs hautement spécialisés
- Grand oral
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Et après...
Insertion professionnelle
► Les métiers de la protection des données personnelles,
► Les métiers du commerce électronique,
► Les métiers de la protection de la propriété intellectuelle appliquée au numérique,
► Les postes de juristes spécialisés dans ces domaines en entreprises (juristes IP/IT),
► Les postes de juristes spécialisés dans ces domaines en entreprises (type DPO pour les entrerpsies de services numériques, opérateurs des commmunications électroniques),
► Les professions libérales : avocats spécialisés,
► Les métiers de la cyber sécurité (RSSI)
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contact(s)
Renseignements
Pôle Alternance (FCV2A) :
Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q
Adresse postale :
FCV2A - UT Capitole - 2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr ( @ )
Tél. : 05 61 12 87 14
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 37 28
Enseignants responsables du parcours :
- Jessica Eynard, maître de conférences Courriel : jessica.eynard@ut-capitole.fr
- Yves Duthen, professeur des universités, Courriel : yves.duthen@ut-capitole.fr
Contact scolarité
Responsables de la mention Droit du numérique :
- Laurence Calandri ( @ ), Maître de conférences,
- Jessica Eynard ( @ ), Maître de conférences
Responsables du parcours-type Droit, numérique, IA :
- Jessica Eynard ( @ ), Maître de conférences,
- Pascale Zaraté, Professeur des universités
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr ( @ )
Tél. : 05 61 63 35 75
Seconde année de master :
Bureau : AR 135 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd04@ut-capitole.fr ( @ )
Tél. : 05 61 63 39 92