PROGRAMME 2024-2025

► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 469h d'enseignement.
Pour les alternants : l ’année débute par 2 semaines en entreprise suivies de 2 semaines de cours. Après cette première phase, pour les deux semestres, les semaines de cours alternent avec les semaines en entreprise (cf. calendrier prévisionnel auprès de la gestionnaire du parcours juriste d’entreprise ou du FCV2A).

UE Contrats – 48h CM
- Contrats d’affaires 1 – 24h CM
- Contrats d’affaires 2 – 24h CM

UE Droit du marché – 42h CM
- Droit de l'environnement – 18h CM
- Droit de la régulation – 15h CM
- Droit public des affaires – 9h CM

UE Gestion financière et juridique – 66h CM + 45h TD
- Analyse financière – 12h CM + 18h TD
- Gestion financière – 15h CM
- Fiscalité des structures – 15h CM + 9h TD
- Contrôle fiscal – 9h CM
- Transmission de l’entreprise – 15h CM + 18h TD

UE Savoir-faire – 33h CM
- Gestion de projet – 15h CM
- Informatique – 18h CM

UE Protection de l'entreprise – 63h CM
- Pénal des affaires – 18h CM
- Contentieux de l'entreprise – 18h CM
- Patrimoine intellectuel 1 – 9h CM
- Patrimoine intellectuel 2 – 18h CM

UE Gestion juridique de la vie de l'entreprise – 45h CM + 30h TD
- Droit de la défaillance économique – 27h CM + 15h TD
- Droit international privé – 18h CM + 15h TD

UE Droit du marché – 39h CM
- Droit de la concurrence – 21h CM
- Droit de la consommation – 18h CM

UE Communication – 18h CM + 40h TD
- Techniques de communication – 18h CM
- LV1 Anglais – 40h TD

UE Rapport d'activités ou de stage
1 modalité en fonction de votre inscription :

• Rapport de stage (3 mois minimum)
• Rapport d’activité (calendrier de l'alternance)

► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total maximum de 387h d’enseignement.
Pour les alternants : l’année débute par 2 semaines en entreprise suivies de périodes de cours et de périodes en entreprise (cf. calendrier prévisionnel auprès de la gestionnaire du parcours juriste d’entreprise ou du Pôle Alternance).
Pour les étudiants en formation initiale : les étudiants suivent le même calendrier que les étudiants en alternance.

387h CM

▪ BLOC : Usages avancés et spécialisés des outils numériques
UE Maitrise des outils numériques – 27h CM
- Formation documentaire – 9h CM
- Technologies de l’internet – 18h CM

▪ BLOC : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
UE Anglais – 30h CM
- Anglais juridique – 30h CM

▪ BLOC : Niveau expert : assurer la sécurisation des actes juridiques de l’entreprise (contrats d’affaires, prévention du risque juridique…)
UE Sécurisation des actes juridiques – 78h CM
- Technique contractuelle – 15h CM
- Pactes extrastatutaires – 6h CM
- Bail commercial – 12h CM
- Contrats de distribution – 12h CM
- Marchés publics – 15h CM
- Contrats bancaires – 18h CM

▪ BLOC : Niveau expert : assurer la gestion juridique de la vie de l’entreprise et de ses pratiques
UE Gestion juridique de l'entreprise – 99h CM
- Titres financiers – 18h CM
- Opérations haut de bilan – 18h CM
- Les risques responsabilités – 18h CM
- Les risques financiers – 18h CM
- Fiscalité des échanges – 21h CM
- Séminaires thématiques - 6h CM

▪ BLOC : Niveau expert : gérer les contentieux et arbitrages (en collaboration ou non avec des cabinets d’avocats)
UE Contentieux et arbitrage – 36h CM
- Arbitrage – 15h CM
- Suivi des procédures – 21h CM

▪ BLOC : Niveau expert : assurer la sécurisation des actes juridiques de l’entreprise (contrats d’affaires, prévention du risque juridique…)
UE Sécurisation des actes juridiques à l'international – 69h CM
- DIP contrats – 12h CM
- DIP sociétés – 12h CM
- Douanes – 15h CM
- Droit du commerce international – 15h CM
- Transports – 15h CM

▪ BLOC : Maîtriser les fondamentaux du droit social
UE Fondamentaux du droit social – 48h CM
- Sécurité sociale – 18h CM
- Ressources humaines – 18h CM
- Rédaction des contrats de travail – 12h CM

▪ BLOC : Appui à la transformation en contexte professionnel / Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
UE Rapport d'activité ou de stage
1 modalité au choix :

• Rapport de stage (4 mois minimum)
• Rapport d'activités (selon calendrier alternance)

▪ BLOC : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
UE Savoir-faire
1 modalité répondant à l'UE « Rapport d'activité ou de stage » :

• Soutenance du apport de stage
• Soutenance du rapport d’activité

Pour les étudiants en formation initiale : l’étudiant effectue un stage, soumis au calendrier prévisionnel, en entreprise d’une durée minimale de quatre mois dont la finalité est la mise en application pratique des enseignements reçus à l’université. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage soutenu devant un jury et dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.
Pour les étudiants sous contrat d’alternance : l’étudiant est soumis au calendrier prévisionnel, révisé chaque année, qui alterne semaines en entreprise et semaines à l’université. Il doit remettre un rapport d’activités qui fait l’objet d’une soutenance soutenu devant un jury et dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.