L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 447h d’enseignement.

► SEMESTRE 1 – 189h CM + 39h TD

▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE : Matières obligatoires (3 matières) – 99h CM + 27h TD
* Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13h30 TD
* 1 matière renforcée au choix :
- Garanties de paiement – 33h CM + 13h30 TD
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 33h CM + 13h30 TD
* matière non renforcée (différente de la matière renforcée) au choix :
- Garanties de paiement – 33h CM
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 33h CM

UE : Matières optionnelles – 90h CM + 3h TD
3 options au choix parmi 9 :
- Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Comptabilité financière – 30h CM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit de la banque et des marchés financiers – 30h CM
- Droit rural – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
- Droit des assurances – 30h CM

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE : Langue vivante (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 12h TD

► SEMESTRE 2 – 177h CM + 42h TD

▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE : Matières obligatoires (3 matières) – 99h CM + 27h TD
* Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13h30 TD
* 1 matière renforcée au choix :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution) – 33h CM + 13h30 TD
- Fiscalité des sociétés et des groupes – 33h CM + 13h30 TD
* 1 matière non renforcée (différente de la matière renforcée) au choix :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution) – 33h CM
- Fiscalité des sociétés et des groupes – 33h CM

UE : Matières optionnelles – 30h CM + 3h TD
1 option au choix parmi 4 :
- Droit pénal des affaires – 30h CM
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Contrats spéciaux des affaires 2 (prestation de services, mise à disposition, représentation…) – 18h CM + 3h TD

▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE : Matière de spécialité – 48h CM + 3h TD
- Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD
- Droit international et européen des transports – 30h CM

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE : Langue vivante (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 12h TD


L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 225h d’enseignement.

► SEMESTRE 3 – 225h CM

UE : Cours fondamentaux – 105h CM
- Cadre institutionnel et juridique des transports – 25h
- Les infrastructures des transports – 25h
- Contrats de transport et logistique – 25h
- Anglais juridique – 30h

UE : Séminaires thématiques – 120h CM
- Droit des transports de personnes et de marchandises – 40h
- Droit de la gouvernance publique des transports – 40h
- Droit de l’aéronautique – 40h

► SEMESTRE 4

UE : Voie professionnelle ou recherche
- 1 voie au choix :

• Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage. Le stage, d’une durée minimale de 3 mois, a lieu d’avril à juin et s’effectue auprès d’une entreprise, d’un organisme, d’un cabinet d’avocat du secteur des transports. Il a pour objet d’enrichir l’expérience professionnelle de l’étudiant et de lui offrir des opportunités de recrutement. Il doit être utile à l’entreprise, qui bénéficie des services d’un juriste bien formé au Droit et au milieu du transport. La voie de l’alternance suivie toute l’année se substitue au stage.
• Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche avec soutenance. Les étudiants de formation continue ne suivent pas de stage mais réalisent un mémoire sous la direction des directeurs du Master.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

- Professeurs des universités ou directeurs de recherche : Desbarats Isabelle ; Esplugas-Labatut Pierre ; Kalfleche Gregory ; Krajeski Didier ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Mouton Stéphane ; Naim-Gesbert Éric ; Rapp Lucien ; Rass-Masson Lukas.
- Maîtres de conférences : Benard Camille ; Lattes Jean-Michel ; Laval Mader Nathalie ; O'Connell Anne Marie ; Picod Nathalie ; Querol Francis.
- Intervenants professionnels : Gualino Matthieu, directeur adjoint du centre régional de formation à la sûreté de l'OACI-ENAC LAConseils.