Droit et Sciences politiques

Master mention Administration et liquidation d’entreprises en difficulté (2ème année) parcours type Retournement et Insolvabilité d’Entreprises en Difficulté

Administration et liquidation d'entreprises en difficulté
  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • Diplôme

    Master (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit de l'entreprise

  • Accessible en

    Formation initiale, Formation continue, Formation en alternance, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Cycle mixte Formation Continue/Contrat de professionnalisation/Formation Initiale
Formation proposée en innovation pédagogique
Prochaine rentrée : septembre 2023

Code RNCP : 30900

Capacité maximum d’accueil : 25

Objectifs

Le master (2ème année) Retournement et Insolvabilité des Entreprises en Difficulté (M2 RIED) est une formation universitaire permettant de maîtriser le domaine du droit des entreprises en difficulté dans tous ses aspects juridiques (entreprises en difficulté, voies d’exécution, droit social appliqué aux défaillances économiques, droit des sûretés, droit de la vente…), comptables et financiers.

Il prépare l’accès aux professions spécialisées en ce domaine, notamment celles :

  • d’administrateur judiciaire
  • de mandataire judiciaire
  • d’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté
  • juriste de banque et établissements de crédits

Public visé :

  • Etudiants titulaires d'un M1 ALED ou d'un diplôme jugé équivalent.
  • Professionnels exerçant dans des structures spécialisées en restructuration et liquidation désireux d'approfondir leurs connaissances.

Organisation :

Le cycle de formation représente un volume horaire de 353 heures (examens et réunion de rentrée inclus). La formation se déroule sur 12 mois de septembre N à septembre N+1.

Ce parcours est proposé suivant un dispositif d’innovation pédagogique, articulant cours en ligne et en présentiel et mêlant public de formation continue et de formation initiale :

  • Près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne (148h)
  • Le reste de la formation (205h soit 184h d’enseignement et 21h d’examens) est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations) de 3 jours qui ont lieu à intervalles réguliers (tous les un à deux mois).

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Cours dispensés suivant un format d’innovation pédagogique : cours assurés suivant le principe de la classe inversée grâce à une plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des ressources interactives accompagnées d’exercices d’entraînement, de devoirs, de forums tutorés.
  • Regroupements en présentiel : prise en main du dispositif, séquences d’application, échanges avec des professionnels et examens. Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet et accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Admission

Conditions d'admission

Conditions préalables à la candidature :

  • Etre titulaire d’un Master 1 mention Administration et Liquidation d’Entreprises en Difficulté (M1 ALED) ou d’un diplôme jugé équivalent
  • Bénéficier d’une Validation d’Acquis (VAE, VES, VAPP)

Sélection des candidats :

Droit à poursuite d’études :
Pour les candidats qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole en 2022/2023, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des candidats entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque candidat, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque candidat se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un candidat qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un candidat qui a validé un master 1 ou diplôme jugé équivalent, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les candidats classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Inscription

Du 9 mai 2023 au 23 mai 2023
Candidatures en 2nde année de master :
toutes les informations en cliquant ICI
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures Alternance : en complément du dossier de candidature, pour obtenir des renseignements sur l'alternance cliquez ici
Tarifs : Année universitaire 2023/2024 :

  • Etudiants : Droits d’inscription universitaire en vigueur
  • Contrat de professionnalisation : Nous contacter.
    Prise en charge par l'entreprise et son OPCO.
  • Stagiaires de formation continue : 7000 € + droits d’inscription universitaire en vigueur



Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)

Programme

Réunion de rentrée (3 heures)
UE1 : Négociation et management des entreprises en difficulté 1 (57 heures)

  • Prévention et technique de négociation appliquées aux entreprises en difficulté
  • Management des entreprises en difficulté
  • Gestion financière

UE2 : Arbitrer les contrats et détermination du passif (60 heures)

  • Etablir le passif (antérieur et postérieur)
  • Gérer et arbitrer les contrats : contrats en cours, baux professionnels, cessions de contrats
  • Droit social des entreprises en difficulté et préparation d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi

UE3 : Préparation de l’issue (59 heures)

  • Etablir l’actif : droit des patrimoines et des sûretés appliqués aux entreprises en difficulté
  • Les Plans
  • Cession d’entreprise
  • Réalisation d’actifs
  • Projet de répartition

UE4 : Expertise juridique (50 heures)

  • Droit international et européen des procédures collectives et droit comparé
  • Droit Spécial des procédures collectives (banque, copropriété en difficulté, établissements agricoles)
  • Procédure civile appliquée aux procédures

UE5 : Négociation et management des entreprises en difficulté 2 (45 heures)

  • Contrôle de gestion
  • Restructuration d’une entreprise (aspects fiscaux et managériaux)
  • Aspects fiscaux du droit des entreprises en difficulté

UE6 : Exercice professionnel (58 heures)

  • Gestion d’une étude
  • Déontologie professionnelle et statut des administrateurs et mandataires judiciaires et règles professionnelles
  • Méthodologie Rapport de stage
  • Introduction à la pratique des logiciels professionnels
  • Recherche documentaire
  • Anglais de spécialité

Volume horaire global : 353 heures (332 heures auxquelles s’ajoutent 21 heures d’examens)

Equipe pédagogique :

Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels.

Et après...

Insertion professionnelle

La master (2ème année) Retournement et Insolvabilité d’Entreprises en Difficulté prépare l’accès aux professions spécialisées en ce domaine, notamment celles :

  • d’administrateur judiciaire
  • de mandataire judiciaire
  • d’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté
  • juriste de banque et établissements de crédits

En savoir plus : L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contact(s)

Renseignements

Isabelle Paysan-Rouquairol
Courriel : m2ried@ut-capitole.fr ( @ )
Téléphone : 05 61 63 57 56
Bureau MQ 104
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) UT Capitole
Site de la Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage

Adresse postale :
FCV2A - UT Capitole
A l'attention de Isabelle Paysan-Rouquairol
Bureau MQ 104
2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9

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