Niveau d'étude visé
BAC +4
Diplôme
Licence (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit international européen et comparé
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Cette double formation proposée par l’Ecole Européenne de Droit a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique espagnol, mais également de leur proposer une perspective comparatiste. Les enseignements se font en français pour le droit français et en espagnol pour le droit espagnol.
La singularité de ce double diplôme réside dans un parcours aménagé en première et deuxième année (L 1 et L 2) au sein de l'Université Toulouse Capitole, au terme duquel les étudiants maîtrisent les bases du droit français et bénéficient d'une ouverture sur le droit espagnol. Il se poursuit durant deux années (L3 et M1) soit à l'Université Autonome de Barcelone soit à l'Université de Valence. Chaque université partenaire propose une offre complémentaire débouchant sur un Grado de derecho, parallèlement à l'obtention d'un Master 1 de droit.
Cette double compétence juridique, la pratique courante de deux langues de spécialités ainsi que l'expérience de la mobilité étudiante constituent des atouts indispensables pour travailler dans le domaine européen et international. Cette double formation vise à former des experts maîtrisant à la fois le droit français et le droit espagnol, dotés d'une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques, tout en ayant une double compétence linguistique.
À l’issue des quatre années du cursus, les étudiants obtiennent le Grado de derecho, délivré par l’université espagnole partenaire et le Master 1 dans lequel ils auront été sélectionnés, parmi les trois mentions suivantes :
- Droit international et Droit européen
- Droit des affaires
- Droit social
Admission
Conditions d'admission
Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'École Européenne de Droit Toulouse font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco espagnol exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'espagnol (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Inscription
Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Économique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr, à partir du 17 janvier 2024 et jusqu'au 14 mars 2024.
Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2024. 25 étudiants maximum seront sélectionnés pour Barcelone/Valence.
L’affectation de la destination se fera en 2ème année, en fonction des vœux et des résultats universitaires des étudiants, et dans la limite des places disponibles (10 à l’Université Autonome de Barcelone et 15 à l’Université de Valence).
(!) Attention (!) Dans Parcoursup, le parcours Barcelone/Valence fait l'objet d'une même candidature.
Les autres candidats,en particulier les étudiants scolarisés dans des lycées français hors de l’UE, doivent contacter : esl@ut-capitole.fr ( @ )
Programme
1ère ANNEE - UT Capitole
Téléchargez les SYLLABUS des cours communs avec la L1 Droit
Téléchargez le SYLLABUS des cours spécifiques de la L1 Barcelone/Valence
Semestre 1 (150h CM + 40.5h TD)
Introduction au droit privé – 30h CM + 13h30 TD
Introduction au Droit public – 30h CM + 13h30 TD
Institutions Internationales – 30h CM + 13h30 TD
Introduction historique à l’étude du droit – 30h CM
Droit espagnol – 30h CM
Semestre 2 (180h CM + 40.5h TD)
Droit civil – 30h CM + 13h30 TD
Droit constitutionnel – 30h CM + 13h30 TD
Institutions européennes – 30h CM + 13h30 TD
Histoire des institutions – 30h CM
Economie – 30h CM
Droit espagnol – 30hCM
2ème ANNEE - UT Capitole
Téléchargez les SYLLABUS des cours communs avec la L2 Droit
Téléchargez le SYLLABUS des cours spécifiques de la L2 Barcelone/Valence
Semestre 1 (210h CM + 40.5h TD)
Droit civil 1 (les obligations) – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 1 - 30h CM + 13h30 TD
Droit pénal – 30h CM + 13h30 TD
Droit des affaires 1 - 30h CM
Droit des finances publiques – 30h CM
Droit européen – 30h CM
Droit espagnol – 30h CM
Semestre 2 (180h CM + 40.5h TD)
Droit civil 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 2 – 30h CM + 13h30 TD
Procédure pénale – 30h CM
Droit des affaires 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit fiscal – 30h CM
Droit espagnol – 30h CM
/!\ A l'issue de la deuxième année, les étudiants partiront en mobilité à l'Université Autonome de Barcelone ou à l'Université de Valence.
Université Autonome de Barcelone :
3ème année
. Derecho mercantil
. Derecho civil
. Derecho financiero y tributario
. Derecho financiero y tributario II
. Derecho procesal I
. Derecho procesal II
. Derecho del trabajo y de la seguridad social I
. Derecho del trabajo y de la seguridad social II
. Derecho administrativo
4ème année
. Derecho internacional privado
. Protección internacional de los derechos humanos
. Prácticas
. Trabajo de fin de grado
+ choix parmi une liste d’options
OU
Université de Valence :
3ème année
. Derecho civil III
. Derecho del trabajo II
. Derecho internacional privado
. Derecho mercantile II
. Derecho penal II
. Derecho administrative II
. Derecho financiero y tributario I
. Derecho procesal II
4ème année
. Derecho financiero y tributario
. Práctica tributaria
. Derecho procesal
. Filosofía del derecho
. Derecho civil
. Prácticas
. Trabajo de fin de grado
+ choix parmi une liste d’options
Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.
Et après...
Poursuite d'études
La réussite aux quatre années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre des études professionnalisées en vue d’une carrière juridique dans les deux pays.
Les étudiants peuvent continuer en M2 en France, en Postgrado en Espagne ou faire un LL.M à l'étranger.
Les débouchés de la formation sont variés, en France, en Espagne, ou dans un contexte international : avocature, services juridiques des entreprises, concours de la fonction publique nationale et européenne, expertise auprès des institutions internationales, etc...
Contact(s)
Renseignements
École Européenne de Droit Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr ( @ )
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 37 28
TESLA - Toulouse European School of Law Association
Courriel : teslassociation.ut1@gmail.com
Contact scolarité
Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 27 73
Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 27 73
Licence 3 : Bureau AR 18ter
scoldroitls3@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 39 80
Pour les étudiants en Master, merci de consulter la fiche diplôme de votre formation sur le site de l'Université.