Niveau d'étude visé
BAC +3
Diplôme
Licence (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit international européen et comparé
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en Allemand pour le droit Allemand.
L'apprentissage du droit allemand et français apportera aux étudiants une formation riche et complémentaire, leur permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.
Cette double compétence juridique est aujourd’hui un atout pour les juristes travaillant à l’international. La formation délivrée par ces doubles diplômes vise à former des experts des droits français et allemand, dotés d’une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques.
A l'issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la licence de droit et le diplôme de l'université allemande.
En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.
Admission
Conditions d'admission
Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco allemand exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'allemand (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
Inscription
Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr
Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr ( @ )
La sélection est réalisée uniquement sur la base du dossier constitué via la procédure Parcoursup. Pour les candidats pré-sélectionnés, les entretiens auront lieu les 9 et 16 mai 2023. Les candidats pré-sélectionnés reçoivent une notification via Parcoursup les invitant à réserver un créneau de passage sur la plateforme. Les entretiens auront lieu en présentiel, sauf s'il remplit l'une des conditions suivantes :
- domicile à l'étranger ou les DOM-TOM
- domicile à plus de 300km de Toulouse
Si l'une de ces conditions est remplie, le candidat doit solliciter un lien de connexion Zoom, qui leur sera transmis par mail.
20 étudiants maximum seront sélectionnés en première année. Durant l’année de mobilité, 10 étudiants maximum partiront à Passau et 10 à Mannheim.
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Programme
1ère ANNEE - UT Capitole
Semestre 1 (150h CM + 40.5h TD)
Introduction au droit privé – 30h CM + 13h30 TD
Introduction au Droit public – 30h CM + 13h30 TD
Institutions Internationales – 30h CM + 13h30 TD
Introduction historique à l’étude du droit – 30h CM
Droit allemand – 30h CM
Semestre 2 (180h CM + 40.5h TD)
Droit civil – 30h CM + 13h30 TD
Droit constitutionnel – 30h CM + 13h30 TD
Institutions européennes – 30h CM + 13h30 TD
Histoire des institutions – 30h CM
Economie – 30h CM
Droit allemand – 30hCM
2ème ANNEE - UT Capitole
Semestre 3 (210h CM + 40.5h TD)
Droit civil 1 (les obligations) – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 1 - 30h CM + 13h30 TD
Droit pénal – 30h CM + 13h30 TD
Droit des affaires 1 - 30h CM
Droit des finances publiques – 30h CM
Droit européen – 30h CM
Droit allemand – 30h CM
Semestre 4 (180h CM + 40.5h TD)
Droit civil 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 2 – 30h CM + 13h30 TD
Procédure pénale – 30h CM
Droit des affaires 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit fiscal – 30h CM
Droit allemand – 30h CM
3ème ANNEE - Université de Passau
Semestre 5
- Forschungsarbeiten im deutschen Recht
- Verfassungsrecht
- Privatrecht
+ choix parmi une liste d’options
Semestre 6
Choix parmi une liste d’options
OU
3ème ANNEE - Université de Mannheim
Semestre 5
- Einführung in das deutsche Zivilrecht
- Zivilrecht
- Juristische Methodik
- Wirtschaftsöffentliches Recht
- Seminararbeit
Semestre 6
Choix parmi une liste d’options
Remarques : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.
A noter que l’Université de Passau offre aux plus motivés la possibilité de poursuivre leur parcours franco-allemand en s’inscrivant en « Master im Deutschen Recht für ausländische Studierende » (LL.M). Pour plus d'informations : https://www.uni-passau.de/en/llm-germanlaw/
L’Université de Mannheim propose quant à elle une mention « droit économique » d’excellence.
Et après...
Poursuite d'études
La licence permet l’accès en Master 1 de droit, notamment au Master de droit international et européen. Etant donnée la spécificité des études juridiques en Allemagne, le certificat de droit allemand ne permet pas en tant que tel de poursuivre des études de droit en Allemagne en vue de l’obtention de la qualification professionnelle allemande.
Contact(s)
Renseignements
École Européenne de Droit Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr ( @ )
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 37 28