Niveau d'étude visé
BAC +3
Diplôme
Licence (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit international européen et comparé
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en Allemand pour le droit Allemand.
L'apprentissage du droit allemand et français apportera aux étudiants une formation riche et complémentaire, leur permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.
Cette double compétence juridique, la pratique courante de deux langues de spécialités et l'expérience de la mobilité étudiante constituent des atouts indispensables pour travailler aux niveaux national comme international. Cette double formation vise à former des experts maîtrisant le droit français et le droit allemand, dotés d'une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques, tout en ayant une double compétence linguistique.
A l'issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la licence de droit et le diplôme de l'université allemande. La Licence de Droit sera délivrée par l’Université Toulouse Capitole et le Certificat de Droit allemand sera délivré par l’Université de Passau ou celle de Mannheim.
En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.
Admission
Conditions d'admission
Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'École Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco allemand exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'allemand (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Inscription
Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Économique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr , à partir du 17 janvier 2024 et jusqu'au 14 mars 2024.
Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2024.
Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr ( @ )
20 étudiants maximum seront sélectionnés en première année. Durant l’année de mobilité, 10 étudiants maximum partiront à Passau et 10 à Mannheim. L’affectation de la destination se fera en 2ème année, en fonction des vœux et des résultats universitaires des étudiants, dans la limite des places disponibles.
Programme
1ère ANNEE - UT Capitole
Téléchargez les SYLLABUS des cours communs avec la L1 Droit
Téléchargez le SYLLABUS des cours spécifiques de la L1 Passau/Mannheim
Semestre 1 (150h CM + 40.5h TD)
Introduction au droit privé – 30h CM + 13h30 TD
Introduction au Droit public – 30h CM + 13h30 TD
Institutions Internationales – 30h CM + 13h30 TD
Introduction historique à l’étude du droit – 30h CM
Droit allemand – 30h CM
Langue vivante 2 – 13h30 TD
Semestre 2 (180h CM + 40.5h TD)
Droit civil – 30h CM + 13h30 TD
Droit constitutionnel – 30h CM + 13h30 TD
Institutions européennes – 30h CM + 13h30 TD
Histoire des institutions – 30h CM
Economie – 30h CM
Droit allemand – 30hCM
Langue vivante 2 – 13h30 TD
2ème ANNEE - UT Capitole
Téléchargez les SYLLABUS des cours communs avec la L2 Droit
Téléchargez le SYLLABUS des cours spécifiques de la L2 Passau/Mannheim
Semestre 3 (210h CM + 40.5h TD)
Droit civil 1 (les obligations) – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 1 - 30h CM + 13h30 TD
Droit pénal – 30h CM + 13h30 TD
Droit des affaires 1 - 30h CM
Droit des finances publiques – 30h CM
Droit européen – 30h CM
Droit allemand – 30h CM
Langue vivante 2 – 13h30 TD
Semestre 4 (180h CM + 40.5h TD)
Droit civil 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 2 – 30h CM + 13h30 TD
Procédure pénale – 30h CM
Droit des affaires 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit fiscal – 30h CM
Droit allemand – 30h CM
Langue vivante 2 – 13h30 TD
3ème ANNEE - Université de Passau
Semestre 5
- Forschungsarbeiten im deutschen Recht
- Verfassungsrecht
- Privatrecht
+ choix parmi une liste d’options
Semestre 6
Choix parmi une liste d’options
OU
3ème ANNEE - Université de Mannheim
Semestre 5
- Einführung in das deutsche Zivilrecht
- Zivilrecht
- Juristische Methodik
- Wirtschaftsöffentliches Recht
- Seminararbeit
Semestre 6
Choix parmi une liste d’options
Remarques : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.
A noter que l’Université de Passau offre aux plus motivés la possibilité de poursuivre leur parcours franco-allemand en s’inscrivant en « Master im Deutschen Recht für ausländische Studierende » (LL.M). Pour plus d'informations : https://www.uni-passau.de/en/llm-germanlaw/
L’Université de Mannheim propose quant à elle une mention « droit économique » d’excellence.
Et après...
Poursuite d'études
La licence permet l’accès en Master 1 de droit, notamment au Master de droit international et européen. Étant donnée la spécificité des études juridiques en Allemagne, le certificat de droit allemand ne permet pas en tant que tel de poursuivre des études de droit en Allemagne en vue de l’obtention de la qualification professionnelle allemande.
Contact(s)
Renseignements
École Européenne de Droit Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr ( @ )
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 37 28
TESLA - Toulouse European School of Law Association
Courriel : teslassociation.ut1@gmail.com
EDFAT - Association des étudiants en droit franco-allemand de Toulouse
Courriel : asso.edfat@gmail.com
Contact scolarité
Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 27 73
Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 27 73
Licence 3 : Bureau AR 18ter
scoldroitls3@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 39 80