Droit et Sciences politiques

Licence Droit - Certificat d'études juridiques franco-allemandes (Université de la Sarre)

  • Niveau d'étude visé

    BAC +3

  • Diplôme

    Licence (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Droit international européen et comparé

  • Accessible en

    Formation initiale, Formation continue, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse 1 Capitole

Présentation

Objectifs

Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en Allemand pour le droit Allemand.

L'apprentissage du droit allemand et français apportera aux étudiants une formation riche et complémentaire, leur permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.

Cette double compétence juridique est aujourd’hui un atout pour les juristes travaillant à l’international. La formation délivrée par ces doubles diplômes vise à former des experts des droits français et allemand, dotés d’une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques.

A l'issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la licence de droit et le certificat d'études juridiques franco-allemandes (Zertifikat « Studien des deutschen und französischen Rechts » - ZSDFR) de l'Université de la Sarre.

Admission

Conditions d'accès


Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco allemand exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'allemand (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Inscription

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr
Les autres candidats doivent contacter : esl @ ut-capitole.fr

La sélection est réalisée sur la base du dossier constitué via la procédure Parcoursup et d'un entretien en présentiel à l'université dans un second temps. Pour les candidats présélectionnés, les entretiens ont lieu à distance, les 27 et 28 avril 2021. Une notification est envoyée via la plateforme Parcoursup invitant les étudiants présélectionnés à réserver leur créneau. Un mail est ensuite envoyé avec le lien permettant de se connecter.

10 étudiants maximum seront sélectionnés pour ce double diplôme.

Remarque : les étudiants admis dans ce parcours devront également effectuer une inscription en ligne auprès du Centre Juridique Franco-Allemand de l’Université de la Sarre à l’adresse suivante : http://www.cjfa.eu/candidature/

Programme

1ère année - Université de la Sarre

. Droit constitutionnel général
. Introduction au droit privé
. Bürgerliches Vermogensrecht
. Staatsrecht
. Histoire du droit
. Science politique
. Droit constitutionnel : la Vème République
. Droit civil : la famille
. Relations internationales
. Grundrechte

2ème année - Université de la Sarre

. Droit administratif
. Droit civil : les obligations
. Strafrecht
. Droit des biens / Schuldrecht
. Droit pénal général
. Europarecht
. Droit civil : responsabilité civile
. Histoire du droit et des institutions
. Droit des affairres / Finances publiques
. Strafechtliches sanktionensystem
. Procédure pénale

3ème année - UT1

Semestre 5
– 30 crédits
UE 1 : Droit civil des biens - 33h CM
UE 2 : Droit administratif des biens - 33h CM
UE 3 : Droit du travail 1 (Relations individuelles) - 33h CM
UE 4 : Droit européen matériel - 33h CM
UE 5 : Droit spécial des sociétés - 33h CM
UE 6 : Droit des libertés fondamentales 1 - 33h CM
UE 7/8 : 2 TD au choix entre les paires suivantes (13,5h TD par matière) :
- Parcours droit civil et carrières judiciaires : Droit civil des biens + Droit des libertés fondamentales 1
- Parcours droit public : Droit administratif des biens + Droit des libertés fondamentales 1
- Parcours droit international et droit européen : Droit européen matériel + Droit administratif des biens
- Parcours droit social : Droit du travail 1 + Droit civil des biens
- Parcours droit des affaires : Droit spécial des sociétés + Droit civil des biens
BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES :
Recherche documentaire - 4,30H TD
UE 9 : Wirtschaftsrecht I - 12h TD
Le parcours choisi au 5ème semestre détermine celui du 6ème semestre.

Semestre 6 - Un parcours au choix parmi les 5 proposés - 30 crédits

  • Parcours DROIT PUBLIC :

UE 1 : Contentieux administratif – 33h CM
UE 2 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 3 : Droit public des affaires – 33h CM
UE 4 : Droit international 1 – 33h CM
UE 5 : Droit international 2 – 33h CM
UE 6 : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
UE 7 : Contentieux administratif – 13,30h TD
UE 8 : Droit des libertés fondamentales 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Wirtschafstrecht II – 12h TD

  • Parcours DROIT CIVIL ET CARRIERES JUDICIAIRES :

UE 1 : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM
UE 2 : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM
UE 3 : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE 4 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 5 : Droit du travail 2 (relations collectives) – 33h CM
UE 6 : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
UE 7 : Droit civil 1 – 13,30h TD
UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Wirtschafstrecht II – 12h TD

  • Parcours DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN :

UE 1 : Droit international 1 – 33h CM
UE 2 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 3 : Droit international 2 – 33h CM
UE 4 : Droit civil 2 – 33h CM
UE 5 : Droit public des affaires – 33h CM
UE 6 : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
UE 7 : Droit international 1 – 13,30h TD
UE 8 : Droit des libertés fondamentales 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Wirtschafstrecht II – 12h TD

  • Parcours DROIT SOCIAL :

UE 1 : Droit du travail 2 – 33h CM
UE 2 : Droit civil 2 – 33h CM
UE 3 : Droit civil 1 – 33h CM
UE 4 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 5 : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE 6 : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
UE 7 : Droit du travail 2 – 13,30h TD
UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Wirtschafstrecht II – 12h TD

  • Parcours DROIT DES AFFAIRES :

UE 1 : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE 2 : Droit civil 2 – 33h CM
UE 3 : Droit civil 1 – 33h CM
UE 4 : Droit public des affaires – 33h CM
UE 5 : Droit du travail 2 – 33h CM
UE 6 : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
UE 7 : Droit de la concurrence et de la consommation – 13,30h TD
UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Wirtschafstrecht II – 12h TD

Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.

Et après...

Poursuite d'études

La licence permet de candidater en Master de droit, notamment les parcours de la mention droit international et droit européen. Etant donné la spécificité des études juridiques en Allemagne, le certificat d'études juridiques franco-allemandes ne permet pas en tant que tel de poursuivre des études de droit en Allemagne en vue de l’obtention de la qualification professionnelle allemande.

Contact(s)

Renseignements

École Européenne de Droit Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl @ ut-capitole.fr
Tél : +33 5 61 63 38 84/39 14

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

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  • CHRISTINE VISTE

    Contact administratif
    • 05 61 63 35 99
    • Christine.Viste @ ut-capitole.fr