Niveau d'étude visé
BAC +3
Diplôme
Licence (LMD)
Domaine(s) d'étude
Droit international européen et comparé
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Cette double formation proposée par l’Ecole Européenne de Droit et le Centre juridique franco-allemand de l’Université de Sarrebruck en Allemagne donne aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, dans une perspective comparative et européenne. La formation se fait en français pour le droit français et en allemand pour le droit allemand, les deux premières années se déroulant à Sarrebruck et la troisième à Toulouse.
Cette double compétence juridique, la pratique courante de deux langues de spécialités et l'expérience de la mobilité étudiante constituent des atouts indispensables pour travailler dans le domaine transnational et international, notamment dans les institutions (Union européenne…) et les organisations non-gouvernementales (ONG). Cette double formation vise à former des experts maîtrisant le droit français et le droit allemand, dotés d'une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques, tout en ayant une double compétence linguistique.
A l’issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la licence de droit, mention doubles diplômes internationaux, délivrée par l’Université Toulouse Capitole, et le LL.B., bachelor délivré par l'Université de la Sarre. Ils peuvent poursuivre leurs études en France (Master) ou en Allemagne (examen d’Etat).
Admission
Conditions d'admission
Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco allemand exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'allemand (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Inscription
Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Économique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr, à partir du 17 janvier 2024 et jusqu'au 14 mars 2024.
Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2024. 10 étudiants maximum seront sélectionnés pour ce double diplôme.
Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr ( @ )
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Programme
1ère ANNEE - Université de La Sarre
Semestre 1 - 30 crédits
. Staatsrecht II – Grundrechte (56h)
. Droit constitutionnel I (51h)
. Introduction au droit (39h)
. Bürgerliches Vermögensrecht I (78h)
. Strafrecht I (56 h)
. Staatsrecht I –Staatsorganisationsrecht (34h)
. Interculturalité juridique (11h)
Semestre 2 - 30 crédits
. Droit constitutionnel II (51h)
. Droit de la famille (51h)
. Relations internationales (25h)
. Bürgerliches Vermögensrecht II (78h)
. Strafrecht II (34h)
2ème ANNEE - Université de La Sarre
Semestre 3 - 30 crédits
. Droit administratif I (51h)
. Droit des obligations I (51h)
. Droit des biens (26h)
. Verwaltungsrecht AT (44h)
. Schuldrecht (56h)
. Europarecht (44h)
Semestre 4 - 30 crédits
. Droit administratif II (51h)
. Droit des obligations II (51h)
. Droit des affaires (30h)
. Droit pénal (25h)
. Procédure pénale (30h)
. Histoire du droit et des institutions (30h)
3ème ANNEE - UT Capitole
Téléchargez les SYLLABUS des cours communs avec la L3 Droit
Semestre 5 - 30 crédits
UE : Choisir 1 parcours (comprenant 2 TD de 13h30 chacun) parmi les 5 parcours proposés :
- Parcours droit civil et carrières judiciaires : Droit civil des biens + Droit des libertés fondamentales 1
- Parcours droit public : Droit administratif des biens + Droit des libertés fondamentales 1
- Parcours droit international et droit européen : Droit européen matériel + Droit administratif des biens
- Parcours droit social : Droit du travail 1 + Droit spécial des sociétés
- Parcours droit des affaires : Droit spécial des sociétés + Droit civil des biens
UE : Droit civil des biens – 33h CM
UE : Droit administratif des biens – 33h CM
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit européen matériel – 33h CM
UE : Droit civil des biens – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 1 – 33h CM
UE : Recherche documentaire – 4h30 TD
UE : Wirtschaftsrecht I – 12h TD
/!\ Le parcours choisi au 5ème semestre détermine celui du 6ème semestre.
Semestre 6 - 1 parcours au choix parmi les 5 parcours proposés - 30 crédits
- Parcours DROIT CIVIL ET CARRIERES JUDICIAIRES :
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE : Droit du travail 2 (relations collectives) – 33h CM
UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
Bloc de compétences informationnelles
UE : Recherche documentaire – 4h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
UE : Wirtschafstrecht II – 12h TD
- Parcours DROIT PUBLIC :
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Contentieux administratif – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit international 2 – 33h CM
UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
Bloc de compétences informationnelles
UE : Recherche documentaire – 4h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
UE : Wirtschafstrecht II – 12h TD
- Parcours DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN :
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit international 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit international 2 – 33h CM
UE : Droit civil 2 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
Bloc de compétences informationnelles
UE : Recherche documentaire – 4h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
UE : Wirtschafstrecht II – 12h TD
- Parcours DROIT SOCIAL :
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit du travail 2 – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit civil 1 – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
Bloc de compétences informationnelles
UE : Recherche documentaire – 4h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
UE : Wirtschafstrecht II – 12h TD
- Parcours DROIT DES AFFAIRES :
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit civil 1 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit du travail 2 – 33h CM
UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
Bloc de compétences informationnelles
UE : Recherche documentaire – 4h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
UE : Wirtschafstrecht II – 12h TD
Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.
Et après...
Poursuite d'études
Le LL. B. permet de poursuivre des études en Allemagne. En particulier, après leur 3e année, les étudiants peuvent retourner à l’université de la Sarre pour suivre les quelques matières supplémentaires requises afin de continuer vers le Staatsexamen, examen d’État permettant d’exercer les professions juridiques en Allemagne.
Contact(s)
Renseignements
École Européenne de Droit Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr ( @ )
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 37 28
TESLA - Toulouse European School of Law Association
Courriel : teslassociation.ut1@gmail.com
EDFAT - Association des étudiants en droit franco-allemand de Toulouse
Courriel : asso.edfat@gmail.com
Contact scolarité
Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 27 73
Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 27 73
Licence 3 : Bureau AR 18ter
scoldroitls3@ut-capitole.fr ( @ )
05 61 63 39 80