Droit et Sciences politiques

MBA Juriste Commande publique

  • Diplôme

    Diplôme universite niv. form. bac

  • Domaine(s) d'étude

    Administration, Droit constitutionnel et public

  • Accessible en

    Formation continue

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Diplôme d'Université - DU

Objectifs

Le droit de la commande publique est un droit évolutif, qui nécessite des bases saines et des mises à jour régulières des connaissances. L’entrée en vigueur en 2019 du Code de la commande publique est l’occasion pour de nombreux professionnels de repenser globalement leur pratique et d’envisager une maîtrise précise et de long terme de l’ensemble de ce droit et de ses pratiques.
Aujourd’hui, plus de 100 000 structures publiques et parapubliques passent leurs contrats en application de ces règles et le nombre de leurs fournisseurs est encore plus important. Tous ont besoin d’experts en la matière et c’est cette expertise qu’apporte le MBA.

Le MBA répond en même temps à deux attentes :

  • D’abord celle de professionnels aguerris ou moins expérimentés qui entendent valider et prendre du recul sur leur pratique afin de permettre une nouvelle reconnaissance de leurs compétences grâce à un véritable diplôme, plus porteur qu’une série de formations. Le MBA intéresse aussi bien les juristes des collectivités qui passent ou encadrent des contrats que les juristes des entreprises ou professions voulant s’ouvrir aux marchés des personnes publiques, ou les avocats voulant développer ce champ de conseils.
  • Ensuite celle d’étudiants en fin de parcours qui veulent se spécialiser afin d’obtenir un double diplôme porteur, favorisant une insertion professionnelle rapide.

L’intérêt est aussi dans la rencontre des différents publics dans les échanges fructueux d’expérience qui en découlent. Ainsi, les acheteurs peuvent comprendre comment les exigences sont abordées et comprises par les fournisseurs ou clients, et vice versa. La rencontre des étudiants formés à une vision organisée avec les praticiens et leur expérience plus profonde de certains points est nécessairement enrichissante. Il ressort de tout cela la mise en place d’un réseau entre les différents participants, mais aussi avec les formateurs.
Le diplôme a pour objectif d’amener à une pratique structurée de l’ensemble du droit de la commande publique et de maîtriser les procédures de passation et la vie du contrat. L’approche est principalement juridique, mais des éléments relatifs aux modalités concrètes de négociation, à l’approche économique et aux acteurs s’imbriquent avec les éléments juridiques dans une perspective opérationnelle.
La pédagogie du MBA cumule vision globale de la matière et analyse de cas pratiques en petits groupes, afin d’avoir le recul pour les évolutions futures et permettre une immédiate amélioration des pratiques professionnelles.

  • La capacité à anticiper et à replacer les réformes et nouvelles jurisprudences dans un contexte d’ensemble
  • L’entraînement à la rédaction de clauses contractuelles adaptées et à maîtriser les documents contractuels
  • Les cas pratiques de passation
  • La formation à la négociation
  • La capacité à gérer le contrat tout au long de son exécution, des incidents à la résiliation en passant par la modification
  • L’insertion du social et de l’environnemental dans les procédures

Savoir-faire et compétences

Le droit de la commande publique est un droit évolutif, qui nécessite des bases saines et des mises à jour régulières des connaissances. L’entrée en vigueur en 2019 du Code de la commande publique est l’occasion pour de nombreux professionnels de repenser globalement leur pratique et d’envisager une maîtrise précise et de long terme de l’ensemble de ce droit et de ses pratiques.
Aujourd’hui, plus de 100 000 structures publiques et parapubliques passent leurs contrats en application de ces règles et le nombre de leurs fournisseurs est encore plus important. Tous ont besoin d’experts en la matière et c’est cette expertise qu’apporte le MBA.

Le MBA répond en même temps à deux attentes :

  • D’abord celle de professionnels aguerris ou moins expérimentés qui entendent valider et prendre du recul sur leur pratique afin de permettre une nouvelle reconnaissance de leurs compétences grâce à un véritable diplôme, plus porteur qu’une série de formations. Le MBA intéresse aussi bien les juristes des collectivités qui passent ou encadrent des contrats que les juristes des entreprises ou professions voulant s’ouvrir aux marchés des personnes publiques, ou les avocats voulant développer ce champ de conseils.
  • Ensuite celle d’étudiants en fin de parcours qui veulent se spécialiser afin d’obtenir un double diplôme porteur, favorisant une insertion professionnelle rapide.

L’intérêt est aussi dans la rencontre des différents publics dans les échanges fructueux d’expérience qui en découlent. Ainsi, les acheteurs peuvent comprendre comment les exigences sont abordées et comprises par les fournisseurs ou clients, et vice versa. La rencontre des étudiants formés à une vision organisée avec les praticiens et leur expérience plus profonde de certains points est nécessairement enrichissante. Il ressort de tout cela la mise en place d’un réseau entre les différents participants, mais aussi avec les formateurs.
Le diplôme a pour objectif d’amener à une pratique structurée de l’ensemble du droit de la commande publique et de maîtriser les procédures de passation et la vie du contrat. L’approche est principalement juridique, mais des éléments relatifs aux modalités concrètes de négociation, à l’approche économique et aux acteurs s’imbriquent avec les éléments juridiques dans une perspective opérationnelle.
La pédagogie du MBA cumule vision globale de la matière et analyse de cas pratiques en petits groupes, afin d’avoir le recul pour les évolutions futures et permettre une immédiate amélioration des pratiques professionnelles.

  • La capacité à anticiper et à replacer les réformes et nouvelles jurisprudences dans un contexte d’ensemble
  • L’entraînement à la rédaction de clauses contractuelles adaptées et à maîtriser les documents contractuels
  • Les cas pratiques de passation
  • La formation à la négociation
  • La capacité à gérer le contrat tout au long de son exécution, des incidents à la résiliation en passant par la modification
  • L’insertion du social et de l’environnemental dans les procédures

Programme

La formation a lieu à l’Université Toulouse Capitole. Sa durée est de 108,5 heures, soit 15,5 jours, les jeudis et vendredis, à cela s’ajoutent deux demi-journées d’examen (4h d’écrit et un grand oral de 3h). Les cours sont étalés sur trois mois et débutent à partir du mois de mars (calendrier dans l'onglet "Programme"). L’ensemble des cours a lieu en présentiel.

Selon les besoins des professionnels, il est possible de participer à une seule ou plusieurs journées de formation, au choix dans les 15 journées précédemment décrites dans les enseignements du MBA. Chaque journée est au tarif de 300 euros, et si la demande est de 2 jours consécutifs ou plus, le tarif est ramené à 250 euros la journée (tarifs 2024/2025).

Cette possibilité de formation « à la carte » permet de choisir ce qui intéresse sa pratique professionnelle et est dirigée vers les personnes travaillant et non en formation initiale.
L’obtention des journées par groupe de module permet d’obtenir le diplôme du MBA en plusieurs fois ou années.

Principalement concentrée sur la notion et les bases du processus d’achat, la formation propose le contenu des modules 1, 2, 6 et 7.

Cette formation permet d’envisager les risques et les pratiques de la gestion d’un contrat de la commande publique en cours d’exécution, non seulement par la maîtrise des documents contractuels (CCAG, CCAP, CCTG…), mais aussi par la connaissance des conditions de modification du contrat par avenants, des fins normales et anticipées des contrats, des sanctions qu’il est possible d’imposer aux cocontractants ou des garanties contractuelles et post-contractuelles mobilisables. La formation propose le contenu des modules 10 à 13.

Cette formation permet d’envisager les risques et de gérer les contentieux de la commande publique. Elle permet une approche globale des contentieux possibles en distinguant principalement entre les contentieux de la passation, y compris les contentieux pénaux, et les contentieux de l’exécution des contrats de la commande publique. Anticiper les différents recours en référé (notamment contractuels et pré-contractuels, mais aussi l’usage des référés classiques) ou des recours spéciaux propres à cette matière permet d’envisager sereinement ses procédures de passation dès l’amont. Les modalités de règlement des conflits en dehors du juge sont bien entendu aussi abordées.

La formation est utile aussi bien aux avocats qu’aux professionnels voulant suivre et anticiper utilement leurs contentieux, ou bien les éviter.
La formation propose le contenu des modules 14 et 15.

Renseignements : clara.teixeira@ut-capitole.fr ( @ ) ou dominique.zou@ut-capitole.fr ( @ )

Et après...

Insertion professionnelle

  • Services achat et commande publique des personnes publiques (État, collectivités locales, établissements publics) et parapubliques (sociétés d’économie mixte, associations…).
  • Directions juridiques d’entreprises de construction, d’énergie et d’environnement, de fournitures diverses, de services.
  • Cabinets d’avocats, qu’ils aient déjà ou non une spécialisation en droit public.

L’obtention du MBA permet d’envisager une validation des acquis, partielle ou totale, pour des masters 2 de l’université selon l’expérience professionnelle et la formation antérieure.
En fonction de l’école d’avocat, le MBA peut être validé au titre du PPI.

Contact(s)

Renseignements

Dominique Zou
05 67 73 27 69
dominique.zou@ut-capitole.fr ( @ )

Clara Teixeira
clara.teixeira@ut-capitole.fr ( @ )

Lire plus
  • GREGORY KALFLECHE

    • 05 61 63 36 51
    • Gregory.Kalfleche @ ut-capitole.fr