Droit et Sciences politiques

Executive Certificate en Contrôle des Exportations et Sanctions Économiques (Diplôme d’Université)

  • Diplôme

    Diplôme universite niv. form. bac

  • Domaine(s) d'étude

    Droit international européen et comparé, Droit de l'entreprise, Relations internationales

  • Accessible en

    Formation continue

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Prochaine rentrée : octobre 2024. Date limite de candidature : 26 août 2024

En partenariat avec Airbus et le Cabinet d’Avocats Ashurst

Objectifs

Dans un monde VICA (Volatilité, Incertitude, Complexité et Ambiguïté), les échanges internationaux sont impactés à la fois par des règles liées au type de biens exportés (matériels militaires, biens à double usage) et par des mesures restrictives liées au contexte international (sanctions économiques). Les règles de contrôle des exportations et de sanctions économiques sont complexes car techniques, évolutives et trouvant leur source à la fois dans le droit national, européen et international ; l’extraterritorialité des législations américaines ou chinoises vient renforcer cette complexité.
La connaissance et la maitrise de ces règles est essentielle, pour les acteurs des secteurs de la défense, mais également pour les entreprises, quelle que soit leur taille, qui opèrent dans les domaines de l’aérospatial, de l’énergie, des télécoms, de l’automobile, du pharmaceutique et du médical, des financements et assurances… La violation des règles de contrôle des exportations et des mesures restrictives est lourdement sanctionnée aux plans financier, pénal, économique et réputationnel, et rend par conséquent cruciale leur maitrise afin de conserver une place sur des marchés fortement concurrentiels.

L’Executive Certificate en Contrôle des Exportations et Sanctions Economiques s’adresse à des cadres, ingénieurs, avocats, consultants, en emploi ou en reprise d’études, désirant acquérir une expertise approfondie dans ces domaines.
L’Executive Certificate en Contrôle des Exportations et Sanctions Economiques est le premier et seul diplôme dédié à ces problématiques en France et en Europe.

Savoir-faire et compétences

Dans un monde VICA (Volatilité, Incertitude, Complexité et Ambiguïté), les échanges internationaux sont impactés à la fois par des règles liées au type de biens exportés (matériels militaires, biens à double usage) et par des mesures restrictives liées au contexte international (sanctions économiques). Les règles de contrôle des exportations et de sanctions économiques sont complexes car techniques, évolutives et trouvant leur source à la fois dans le droit national, européen et international ; l’extraterritorialité des législations américaines ou chinoises vient renforcer cette complexité.
La connaissance et la maitrise de ces règles est essentielle, pour les acteurs des secteurs de la défense, mais également pour les entreprises, quelle que soit leur taille, qui opèrent dans les domaines de l’aérospatial, de l’énergie, des télécoms, de l’automobile, du pharmaceutique et du médical, des financements et assurances… La violation des règles de contrôle des exportations et des mesures restrictives est lourdement sanctionnée aux plans financier, pénal, économique et réputationnel, et rend par conséquent cruciale leur maitrise afin de conserver une place sur des marchés fortement concurrentiels.

L’Executive Certificate en Contrôle des Exportations et Sanctions Economiques s’adresse à des cadres, ingénieurs, avocats, consultants, en emploi ou en reprise d’études, désirant acquérir une expertise approfondie dans ces domaines.
L’Executive Certificate en Contrôle des Exportations et Sanctions Economiques est le premier et seul diplôme dédié à ces problématiques en France et en Europe.

Admission

Conditions d'admission

Etre titulaire au minimum d’un diplôme de niveau 6 (bac +3) et d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans ou bénéficiant d’une procédure de Validation des acquis personnels et professionnels.
Maitrise de la langue anglaise souhaitée (niveau B2 minimum)

Sélection sur dossier de candidature (prise en compte de la motivation)
Entretien à la demande de la commission de sélection

Nombre maximum de stagiaires prévu : 25

  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : isabelle.paysan-rouquairol@ut-capitole.fr ( @ ) - tel : 05 61 63 57 56
  • à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : Isabelle Paysan Rouquairol - Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q - 1er étage - bureau MQ104
  • par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de Isabelle Paysan Rouquairol - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).

Date limite de candidature pour la promotion 2024/2025 (2ème promo) : 26 août 2024

:
  • 6000 euros + les droits d’inscription universitaire en vigueur.
  • Tarif partenaire : 3 600 euros.
  • Accessible aux étudiants dans la limite des places disponibles, tarif : nous consulter.

Programme

Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule d'octobre à avril avec 7 regroupements de 2 jours (vendredi et samedi) et des regroupements en ligne (hors vacances universitaires). Volume horaire : 123 heures dont 3 heures d’examens.

Les enseignements se feront principalement en anglais. Les cours ont lieu à l’Université Toulouse Capitole, Campus de Toulouse, mais aussi dans les locaux d’Airbus à Blagnac et dans les locaux du cabinet Ashurst à Paris.

    Contact(s)

    Renseignements

    Gestionnaire de formation
    Isabelle Paysan-Rouquairol
    05 61 63 57 56

    isabelle.paysan-rouquairol@ut-capitole.fr ( @ )

    Responsable pédagogique
    Laurent Grosclaude
    , Maître de Conférences, Université Toulouse Capitole

    Lire plus
    • LAURENT GROSCLAUDE

      • 05 61 12 88 57
      • Laurent.Grosclaude @ ut-capitole.fr