Diplôme
Diplôme universite niv. form. bac
Domaine(s) d'étude
Droit pénal et sciences criminelles
Accessible en
Formation initiale, Formation continue
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Le diplôme universitaire « Contentieux administratif » est destiné à préparer au concours de conseiller de tribunal administratif, à la pratique et à l’examen d’avocat en droit public ainsi qu’à l’activité de juriste en entreprise ou au sein d’administrations publiques.
En partenariat avec le tribunal administratif de Toulouse et plusieurs cabinets d’avocats spécialisés en droit public, le diplôme est organisé autour de modules souples et adaptés aux besoins concrets de chaque type de métier : juge administratif, avocat, juriste d’entreprise ou d’administration publique.
Tous les cours, principalement dispensés par des magistrats et des avocats, sont organisés autour de l’étude de cas concrets et de véritables dossiers contentieux. Le diplôme étant conçu comme un diplôme complémentaire aux diplômes initiaux, certains cours sont communs avec ceux d'une formation initiale (Master 2 ou FOAD).
Plusieurs entrainements seront proposés aux candidats aux concours et examens.
Les cours sont dispensés de septembre à décembre. Le stage (de 2 mois minimum) est à réaliser entre janvier et septembre dans un Tribunal administratif ou Cour administrative d'appel, en cabinet d’avocat ou dans une structure traitant de contentieux administratif, selon le parcours choisi. Pour les étudiants inscrits en Master 2, le stage réalisé dans le cadre du Master peut se substituer à celui réalisé dans le cadre du DU.
Savoir-faire et compétences
Le diplôme universitaire « Contentieux administratif » est destiné à préparer au concours de conseiller de tribunal administratif, à la pratique et à l’examen d’avocat en droit public ainsi qu’à l’activité de juriste en entreprise ou au sein d’administrations publiques.
En partenariat avec le tribunal administratif de Toulouse et plusieurs cabinets d’avocats spécialisés en droit public, le diplôme est organisé autour de modules souples et adaptés aux besoins concrets de chaque type de métier : juge administratif, avocat, juriste d’entreprise ou d’administration publique.
Tous les cours, principalement dispensés par des magistrats et des avocats, sont organisés autour de l’étude de cas concrets et de véritables dossiers contentieux. Le diplôme étant conçu comme un diplôme complémentaire aux diplômes initiaux, certains cours sont communs avec ceux d'une formation initiale (Master 2 ou FOAD).
Plusieurs entrainements seront proposés aux candidats aux concours et examens.
Les cours sont dispensés de septembre à décembre. Le stage (de 2 mois minimum) est à réaliser entre janvier et septembre dans un Tribunal administratif ou Cour administrative d'appel, en cabinet d’avocat ou dans une structure traitant de contentieux administratif, selon le parcours choisi. Pour les étudiants inscrits en Master 2, le stage réalisé dans le cadre du Master peut se substituer à celui réalisé dans le cadre du DU.
Admission
Conditions d'admission
L’admission au diplôme se fait sur décision du directeur sur dossier (lettre de motivation indiquant le choix du parcours, CV et dernier relevé de notes obtenu) ou, le cas échéant, à la suite d’un entretien préalable au cours duquel le candidat à l’inscription fera état de son parcours universitaire ou professionnel, de sa motivation et de son projet professionnel.
Formation(s) requise(s)
Etudiants titulaires d'une licence mention Droit ou d'un diplôme équivalent.
Agents publics en activité ou en formation.
Inscription
Inscriptions administratives : sous réserve d'admission, cliquez ICI
Programme
Les cours sont dispensés de septembre à décembre
Voume horaire annuel : 84h CM + 16h30 TD
Quatre unités d'enseignement
UE1 : Procédure juridictionnelle administrative générale – 33h CM :
L’office du juge administratif - 9h CM
Délai et recevabilité du recours - 6 h CM
Instruction du recours - 6 h CM
Rédaction du jugement -6 h CM
Procédures d’urgence - 6 h CM
UE 2 : Pratiques des contentieux spéciaux – 54h :
Pratique du contentieux de l’urbanisme - 9 h CM
Pratique du contentieux des contrats publics - 18 h CM
Pratique du contentieux des étrangers - 9 h CM
Pratique du contentieux de la responsabilité administrative et médicale - 9 h CM
Pratique du contentieux fiscal - 9 h CM
UE3 : Mises en situation et préparation concours - 16h30 TD :
Stage (durée minimale 2 mois)
Préparation à l'oral de concours (admission) - 1h30 / étudiant
Un parcours au choix :
* parcours magistrat : entrainements à la note de rapporteur - 15h TD
* parcours avocat :rédaction d'actes (requêtes introductives) - 15h TD
Et après...
Insertion professionnelle
Magistrat administratif,
Avocat spécialisé en droit public,
Juriste conseil en entreprise et collectivité publique,
Droit public.
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contact(s)
Renseignements
SCOLARITE
SCOLARITE :
Bureau AR 137 bis (bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd06@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 39 42
RESPONSABLES PEDAGOGIQUES
Emilie DEBAETS, maître de conférences
ORIENTATION INSERTION
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
Contact scolarité
EMILIE DEBAETS