Diplôme
Diplôme universite niv. form. bac
Domaine(s) d'étude
Droit notarial
Accessible en
Formation initiale
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Le Diplôme Supérieur de Notariat est un diplôme mixte universitaire et professionnel, délivré par l’Université Toulouse Capitole. Il constitue la voie universitaire d’accès à la profession de Notaire.
La formation est dispensée conjointement par l’Université Toulouse Capitole et l' Institut National des Formations Notariales (INFN)
Organisation des études :
• Année 1 : Master 2 en Droit Notarial, parcours type Formation Notariale.
• Années 2 et 3 :
- Deux ans de stage, statut de salarié, avec participation à un enseignement dispensé conjointement par l’Université et le Centre de Formation Professionnelle Notariale, divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen ;
- Un rapport de stage donnant lieu à une soutenance devant intervenir au plus tard dans l’année civile suivant celle d’obtention de la dernière semestrialité (arrêté du 28 avril 2008). Il est donc possible de s'inscrire à l'Université dans le cadre d'une quatrième année de préparation au DSN afin de soutenir le rapport de stage.
La validation du DSN est conditionnée par l'obtention d'un master 2 Droit notarial, le succès au contrôle des connaissances des quatre semestrialités des 2ème et 3ème année du diplôme, le certificat de fin de stage et le succès à l'épreuve de présentation du rapport de stage.
La délivrance du « Diplôme Supérieur du Notariat » par l’Université permet de solliciter une nomination en qualité de notaire dans un office notarial.
Savoir-faire et compétences
Le Diplôme Supérieur de Notariat est un diplôme mixte universitaire et professionnel, délivré par l’Université Toulouse Capitole. Il constitue la voie universitaire d’accès à la profession de Notaire.
La formation est dispensée conjointement par l’Université Toulouse Capitole et l' Institut National des Formations Notariales (INFN)
Organisation des études :
• Année 1 : Master 2 en Droit Notarial, parcours type Formation Notariale.
• Années 2 et 3 :
- Deux ans de stage, statut de salarié, avec participation à un enseignement dispensé conjointement par l’Université et le Centre de Formation Professionnelle Notariale, divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen ;
- Un rapport de stage donnant lieu à une soutenance devant intervenir au plus tard dans l’année civile suivant celle d’obtention de la dernière semestrialité (arrêté du 28 avril 2008). Il est donc possible de s'inscrire à l'Université dans le cadre d'une quatrième année de préparation au DSN afin de soutenir le rapport de stage.
La validation du DSN est conditionnée par l'obtention d'un master 2 Droit notarial, le succès au contrôle des connaissances des quatre semestrialités des 2ème et 3ème année du diplôme, le certificat de fin de stage et le succès à l'épreuve de présentation du rapport de stage.
La délivrance du « Diplôme Supérieur du Notariat » par l’Université permet de solliciter une nomination en qualité de notaire dans un office notarial.
Admission
Conditions d'admission
L'étudiant doit être titulaire d'un master 1 de Droit et répondre aux conditions d'admission du Master Droit Notarial :
• Avoir validé une 1ère année de Master mention Droit Notarial ou un autre M1 mention Droit.
• Avoir validé tout autre diplôme jugé équivalent par décision d'une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale.
• Bénéficier d'une validation de l'expérience professionnelle, des acquis personnels ou des études.
Inscription
Année 1 : Inscription sur dossier au Master Droit Notarial, parcours type Formation Notariale.
Plus d'info : Master Droit Notarial à UT Capitole
Années 2 et 3 : Double inscription :
- Centre de Formation Professionnelle Notariale ( 2ème étage-Université Toulouse Capitole)
- Service de la scolarité générale
Année 4 (prolongation de l'inscription permettant la soutenance du rapport de stage) :
- Service de la scolarité générale
Dates de candidature : du 30 mai au 23 juin 2023 via eCandidatures (onglet eCandidatures : diplômes d'Université -> Diplôme d'Université 3 cycle)
Programme
L’action de formation se déroule sur une période de 3 ans.
► PREMIERE ANNEE :
Enseignements du Master Droit Notarial (2nde année)
► DEUXIEME ET TROISIEME ANNEES :
2 ans de stage (statut de salarié, employé et rémunéré‚ à temps plein, avec affiliation à la Caisse de Retraite des Clercs, CRPCEN)
- Participation à un enseignement dispensé conjointement par l’Université et l'Institut National des Formations Notariales (INFN), divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen :
- Semestrialité 1 : Actes courants et techniques contractuelles - Semestrialité 2 : Droit rural - Droit immobilier urbain
Technique du droit immobilier, urbanisme, construction, copropriété, rural, envrionnement
- Semestrialité 3 : Droit de la famille - Successions
Techniques des liquidations et partages des communautés et successions - Semestrialité 4 : Droit des sociétés - Fiscalité
Techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et commerciales
- Stage professionnel : Pratique professionnelle dans une étude notariale durant 24 mois. Remise d’un rapport de stage écrit et soutenance devant un jury.
Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique : elle est constituée d'enseignants-chercheurs (professeurs des universités....) et de professionnels (notaires...).
Contact(s)
Renseignements
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 37 28
Contact scolarité
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Bureau : AR 137 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd05@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 51
Institut National des Formations Notariales :
Véronique COUREAU ( @ )
Université Toulouse 1 Capitole - 2ème étage (bât. Arsenal)
www.ecoledenotariat-toulouse.fr
Tél : 05 61 23 35 67
Information sur les enseignements :
Gaëlle DE LORBEAU ( @ )
2ème étage bureau 261, 265, 267 (bât. Arsenal)
Tél : 05 61 63 36 11