Droit et Sciences politiques

Diplôme d'Université - European Digital Health Law

  • Diplôme

    Diplôme universite niv. form. bac

  • Domaine(s) d'étude

    Droit international européen et comparé

  • Accessible en

    Formation initiale, Formation continue

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Objectifs

Le Diplôme d’Université EDIHL est une formation complémentaire des formations générales proposées à l’Université Toulouse Capitole.
Il a pour but de donner des compétences complémentaires et une expertise juridique spécifique non seulement aux étudiants en droit, en médecine et en pharmacie, mais aussi aux professionnels des métiers de la santé, publique et privée, ainsi qu’aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans le domaine du numérique en santé, appréhendé dans une approche nationale et européenne.

Les enseignements combinent les apports d’universitaires (enseignants-chercheurs) spécialisés en droit européen, en droit de la santé, et/ou en droit du numérique et de professionnels spécialisés.

Savoir-faire et compétences

Le Diplôme d’Université EDIHL est une formation complémentaire des formations générales proposées à l’Université Toulouse Capitole.
Il a pour but de donner des compétences complémentaires et une expertise juridique spécifique non seulement aux étudiants en droit, en médecine et en pharmacie, mais aussi aux professionnels des métiers de la santé, publique et privée, ainsi qu’aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans le domaine du numérique en santé, appréhendé dans une approche nationale et européenne.

Les enseignements combinent les apports d’universitaires (enseignants-chercheurs) spécialisés en droit européen, en droit de la santé, et/ou en droit du numérique et de professionnels spécialisés.

Admission

Conditions d'admission

La préparation du diplôme est ouverte aux :
- étudiants ayant obtenu un diplôme sanctionnant au moins un niveau d'études Bac + 3.
- professionnels en activité (professionnels de la santé et des métiers de la santé, juristes etc.) après validation des acquis professionnels.

L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec les responsables pédagogiques de la formation.

Capacité maximum : 30.

Formation(s) requise(s)

- Diplôme d'un niveau bac +3
- Validation des Acquis Professionnels

Programme


Le programme d’enseignement, à finalité européenne, propose 100 heures de formation articulées en deux grands ensembles de cours :
- Des cours généraux (51h)
- Des séminaires spécialisés (45H)

Il comporte aussi 5 conférences proposées par des spécialistes en droit européen du numérique en santé (sous réserve d’obtention de la Chaire Jean Monnet) et une matinée en immersion au CHU en contact avec les professionnels de l’Innov' Pôle santé du CHU de Toulouse (ateliers /études de cas).

CONTENU DE LA FORMATION Cours généraux (51h) | 8 séances sur 2 jours -Introduction au droit européen (6h) - C. Bories, docteure en droit
- Compétence de l’Union en santé et en numérique (6h) - M. Blanquet, professeur de droit public (Chaire J. Monnet)
- Marché unique numérique européen (6h) - L. Rass-Masson, professeur de droit privé
Droit européen des données personnelles (6h) - E. Debaets, Maître de conférences de droit public
- Intelligence artificielle et santé (3h)- J. Eynard, Maître de conférences de droit privé, membre associée Chaire ANITI
- Droit européen de l’e-santé : enjeux pour les professionnels et les patients (9h) - N. De Grove -Valdeyron, professeure de droit public, Chaire Jean Monnet
- Droit européen des produits de santé et numérique (9h) - N. De Grove-Valdeyron, professeure de droit public, Chaire Jean Monnet
- Éthique, numérique et libertés (3h) - X. Bioy, professeur de droit public
- Union européenne et régulation des plateformes en ligne (3h) - Laurence Calandri, Maître de conférences de droit public Séminaires spécialisés (45h) | 8 séances sur 2 jours en hybridation - Espace européen des données de santé : approche de l’expert en e-santé (3h) - M. Thonnet, experte en e-santé auprès de l'Union Européenne
- Gouvernance des données et utilisation secondaire des données de santé (3h) - E. Rial Sebbag, Directrice de recherche (INSERM, Université Paul Sabatier, Chaire Unesco)
-
Enjeux de qualification des produits de santé (3h) - I. Poirot-Mazères, professeure de droit public
-
Droit européen des Dispositifs médicaux : implications des règlements européens (3h) - Sarah Bister, avocate
-
Les thérapies digitales (DTx) (3h) - N. Homehr, médecin généraliste, Président CPTS, Sud toulousain, ambassadeur GradEs e-santé Occitanie
-
Les DM connectés en France : évaluation et remboursement (3h) - A. Graciet, Directrice des affaires industrielles SNITEM (syndicat national de l’industrie des technologies médicales)
-
Télémédecine et objets connectés de santé (3h) - Y. Ferrari, enseignant-chercheur, expert e-santé, directeur de l'Université de la e-santé
-
Droit de la propriété intellectuelle et innovation en santé (3h) - F. Lange, avocate
-
Responsabilité médicale du fait de l’utilisation de produits de santé connectés (3h) - Z. Jacquemin, professeure de droit privé
-
Numérique en santé et personnes dépendantes : tiers lieu d’expérimentation (3h) - J-L Fraysse, cofondateur de Botdesign, administrateur de Digital 113 et Silver Occ
-
Nouveaux usages du numérique : les jumeaux numériques (3h) - E. Genet, Chaire de professeur Junior (Aix-Marseille Université) et N. Dubruel, doctorante (INSERM/UPS)
-
Innovation en santé : rôle d’Innov Pôle Santé - matinée au CHU (3h) - B. Appiah, responsable innovations industrielles et numériques (CHU Toulouse)
- Défis de l’exploitation optimale des données de santé et IA (3h) - J-M Alliot (CHU Toulouse)
-
Enjeux des entrepôts des données de santé : l’exemple du CHU de Toulouse (3h) - N. Delaporte, Directeur des systèmes d’information (CHU de Toulouse)
-
Ethique et IA en santé : entre promesses et garde-fous éthiques D. Gruson (3h) - Fondateur d’Ethik-IA, directeur du programme santé Luminess Conférences obligatoires financées par la Chaire Jean Monnet 1. Numérique et droits fondamentaux : pour un numérique inclusif - E. Degrave professeure de droit, Université de Namur (Belgique)
2. Droit européen de la cybersécurité : enjeux en santé - B. Bertrand, professeure de droit, Université de Rennes
3. Espace Européen des données de santé - G. Di Federico, professeur de droit à l'Université de Bologne (Italie)
4. Acceptabilité sociale et intelligence artificielle - C. Castets-Renard, professeure de droit Ottawa (Canada), Chaire Aniti
5. Digitalisation and Artificial Intelligence in European Healthcare - T. Mattsson, professeure de droit public, Université de Lund (Suède)

Contact(s)

Renseignements

European School of Law Toulouse
Hannah Mullaghy
Bureau AR 334
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: hannah.mullaghy@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 38 48

Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A)
Bureau MQ109 (site de la Manufacture des Tabacs)
Tél.: 05 67 73 27 69 – fcv2a@ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 37 28

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