Droit et Sciences politiques

Diplôme d'Université - Droit de la création de l'innovation et des nouvelles technologies - (Formation à distance)

  • Diplôme

    Diplôme universite niv. form. bac

  • Domaine(s) d'étude

    Droit de l'entreprise

  • Accessible en

    Formation continue

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation


Ce DU s’adresse aux étudiants diplômés d'un BAC+2 en AES Eco-gestion, un BUT ou un master 1 dans une autre discipline. Il est également ouvert aux professionnels : juristes et avocats / cadres / entrepreneurs.

Objectifs

Ce DU propose une formation complète sur 5 mois concernant les points les plus courants abordés dans la pratique, que sont, globalement : les marques ; les droits d’auteur ; le RGPD et ses applications pratiques envers les clients et salariés de l’entreprise ; les contrats de propriété intellectuelle, les contrats de collaboration / partenariat.

Admission

Conditions d'admission

Ont vocation à être admis en Diplôme Universitaire Droit de la création de l'innovation et des nouvelles technologies, les apprenants diplômés d'un BAC+2 en AES Eco- gestion, un BUT ou un master 1 dans une autre discipline. Il est également ouvert aux professionnels : juristes et avocats / cadres / entrepreneurs.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié :

  • D'une validation partielle des acquis de l'expérience ou,
  • D'une validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger ou,
  • D'une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.

Modalités de candidature

  • par courriel : ducreation.foad @ ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Dominique Zou, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Programme

Le Diplôme Universitaire Droit de la création de l'innovation et des nouvelles technologies est organisé sous forme de 3 unités d’enseignement et totalise 30 crédits européens (ECTS).
Rentrée en janvier 2027

Et après...

Insertion professionnelle

Métiers du droit :

  • spécialité droit de la propriété intellectuelle, numérique
  • avocat spécialisé
  • conseil juridique, cadre juridique d’entreprise ou d’organisation


Master spécialisé en propriété intellectuelle :

  • Spécialisation en propriété intellectuelle et numérique pour des professionnels déjà diplômés d'un autre master.

Contact(s)

Renseignements

Gestionnaire de la formation
Dominique Zou

05 67 73 27 69
ducreation.foad@ut-capitole.fr

Contact scolarité

Hélène Poujade, Maître de conférences

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  • HELENE POUJADE

    • 05 61 12 86 95
    • Helene.Poujade @ ut-capitole.fr