Diplôme
Diplôme universite niv. form. bac
Domaine(s) d'étude
Droit de l'entreprise
Accessible en
Formation continue
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Ce DU s’adresse aux étudiants diplômés d'un BAC+2 en AES Eco-gestion, un BUT ou un master 1 dans une autre discipline. Il est également ouvert aux professionnels : juristes et avocats / cadres / entrepreneurs.
Objectifs
Ce DU propose une formation complète sur 5 mois concernant les points les plus courants abordés dans la pratique, que sont, globalement : les marques ; les droits d’auteur ; le RGPD et ses applications pratiques envers les clients et salariés de l’entreprise ; les contrats de propriété intellectuelle, les contrats de collaboration / partenariat.
Admission
Conditions d'admission
Ont vocation à être admis en Diplôme Universitaire Droit de la création de l'innovation et des nouvelles technologies, les apprenants diplômés d'un BAC+2 en AES Eco- gestion, un BUT ou un master 1 dans une autre discipline. Il est également ouvert aux professionnels : juristes et avocats / cadres / entrepreneurs.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié :
- D'une validation partielle des acquis de l'expérience ou,
- D'une validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger ou,
- D'une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.
Modalités de candidature
- par courriel : ducreation.foad @ ut-capitole.fr
- auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Dominique Zou, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage
Programme
Le Diplôme Universitaire Droit de la création de l'innovation et des nouvelles technologies est organisé sous forme de 3 unités d’enseignement et totalise 30 crédits européens (ECTS).
Rentrée en janvier 2027
Et après...
Insertion professionnelle
Métiers du droit :
- spécialité droit de la propriété intellectuelle, numérique
- avocat spécialisé
- conseil juridique, cadre juridique d’entreprise ou d’organisation
Master spécialisé en propriété intellectuelle :
- Spécialisation en propriété intellectuelle et numérique pour des professionnels déjà diplômés d'un autre master.
Contact(s)
Renseignements
Gestionnaire de la formation
Dominique Zou
05 67 73 27 69
ducreation.foad@ut-capitole.fr
Contact scolarité
Hélène Poujade, Maître de conférences
HELENE POUJADE

