Diplôme
Diplôme universite niv. form. bac
Domaine(s) d'étude
Médecine vétérinaire, Santé animale, Éthique et protection animale, Droit constitutionnel et public
Accessible en
Formation continue
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Prochaine rentrée : mars 2025.
Date limite du dossier de candidature en ligne : 10 mars 2025.
Objectifs
Ce Diplôme d'Université propose une formation dans le domaine du droit applicable à l’animal, matière largement ignorée du tronc commun des études de droit. Pourtant, à bien y regarder, l’animal est partout et les relations que l’homme entretient avec lui, sont autant quotidiennes que millénaires.
Qu’il soit de compagnie, d’élevage, d’expérimentation, de divertissement, de travail, captif ou sauvage, en voie d’extinction ou non, l’animal intéresse le droit. Si celui-ci tend parfois à le protéger, c’est surtout une règlementation visant à l’exploitation ou à la gestion qui domine la matière. Comprendre la place qu’occupe l’animal aujourd’hui dans notre société, le statut juridique qui lui est applicable, le traitement qui lui est réservé, participe à une démarche à la fois citoyenne et éthique.
La connaissance de ces règles pourra intéresser les étudiants en droit souhaitant compléter leur formation, les professionnels du monde juridique et judiciaire (avocats, magistrats, policiers et gendarmes, notaires, …) ou de la fonction publique (agents des collectivités territoriales, enseignants, …), mais également toutes les personnes exerçant des activités en lien avec les animaux (vétérinaires – assistants vétérinaires et étudiants ; éleveurs ; responsables ou salariés d’associations de protection animale, …).
Pour apporter de meilleures réponses à la maltraitance animale, pour comprendre et accompagner les réformes législatives à l’œuvre – en termes d’animal de compagnie, de faune captive mais aussi de faune sauvage – cette formation met l’accent sur l’importance du dialogue entre la théorie et la pratique. Au-delà des cours dispensés par des enseignants-chercheurs, cette formation propose des ateliers-débats avec des professionnels et des immersions en établissements/institutions partenaires afin de renforcer la synergie entre les différents acteurs du secteur juridique, animalier et environnemental.
Savoir-faire et compétences
- Acquérir une formation généraliste en droit animalier ;
- Approfondir sa réflexion sur la place de l’animal dans notre société par une approche pluridisciplinaire ;
- Contribuer à une meilleure application quotidienne des règles de droit animalier ;
- Comprendre les enjeux de la législation nationale, européenne et internationale relative à l’animal ;
- Identifier les différents acteurs publics et privés agissant pour la protection des animaux ;
- Connaitre la règlementation et savoir appliquer les procédures spécifiques en cas de maltraitance animale ;
- Pratiquer le droit animalier dans le cadre de mises en situation ;
- Accompagner les réflexions sur l’amélioration du statut juridique de l’animal et la préservation de la biodiversité ;
- Découvrir l’articulation entre droit et exercice de la profession vétérinaire.
Admission
Conditions d'admission
La formation s'adresse :
- Aux titulaires d’un bac +2 ou équivalent (Licence Droit, AES, Psychologie, …) ;
- Aux étudiantes et étudiants vétérinaires ;
- Aux professionnels intervenant dans les métiers du droit (avocats, magistrats, policiers, gendarmes, notaires, commissaires de justice, agents des collectivités territoriales ou de l’Etat …), dans les métiers en lien avec les animaux (vétérinaires et assistants, éleveurs, …) souhaitant acquérir une spécialisation en la matière.
Les personnes ne disposant pas d’un niveau bac +2 mais justifiant d’un intérêt particulier et de connaissances de bases en droit animalier lors de leur candidature (ex. membres d’associations de protection animale) pourront toutefois être acceptées par décision du jury composé du responsable de la formation et de deux enseignants.
L’admission est prononcée à la suite de l’examen du dossier de candidature (prise en compte de la motivation) et/ou un entretien à la demande de la commission de sélection (composée du responsable pédagogique et de deux enseignants).
La capacité d’accueil de cette formation est limitée à 25 apprenants.
Vous devez constituer un dossier en ligne sur eCandidatures.
Date limite de candidature pour la rentrée de mars 2025 : 10 mars 2025
Renseignements sur les candidatures :
- par courriel : pauline.haudry@ut-capitole.fr ( @ )
- auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole, Pauline Haudry, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ108
:
2 800 € euros auxquels s’ajoutent les droits d’inscription universitaire en vigueur.
Accessible aux étudiants de l’Université Toulouse Capitole et l’ENVT dans la limite des places disponibles : 1 400 € + droit d'inscription universitaire en vigueur.
Programme
:
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 5 mois à compter du mois de mars sur un mode mixte qui allie formation à distance et formation en présentiel. Certains cours seront accessibles en bimodal simultané. La formation impose toutefois plusieurs journées de regroupement obligatoires, les lundis et mardis toutes les deux semaines. Les enseignements en présentiel auront lieu à Toulouse, à l’Université Toulouse Capitole, Campus de Toulouse, et sur sites communiqués ultérieurement pour les immersions.
Contact(s)
Renseignements
Gestionnaire de la formation
Pauline Haudry
05 61 12 88 36
pauline.haudry@ut-capitole.fr ( @ )
Responsable pédagogique
Romy Sutra
05 61 63 39 21
romy.sutra@ut-capitole.fr ( @ )