Droit et Sciences politiques

Diplôme d’Université Arbitrage

  • Diplôme

    Diplôme universite niv. form. bac

  • Domaine(s) d'étude

    Droit constitutionnel et public

  • Accessible en

    Formation continue

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Objectifs

Le Diplôme d’Université Arbitrage propose aux professionnels une formation consacrée au droit de l’arbitrage tant interne qu’international. La formation intéresse avant tout ceux qui, déjà orientés vers le Droit des affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en la matière.

L’ambition de la formation est de présenter la discipline de manière très concrète et pratique en suivant le cheminement d’un procès arbitral, de la convention d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. Un séminaire pratique permettra pour chaque Unité d’Enseignement de se former notamment à la rédaction des clauses et actes de procédure, à l’administration de la preuve ainsi qu’à la gestion des coûts de l’arbitrage.
Cette formation est proposée par des professeurs et des praticiens qui interviennent en langue française.
L’obtention du diplôme donne droit à s’inscrire sur la liste des arbitres de la Chambre d’Arbitrage de Toulouse, toutes spécialités confondues, sous réserve du respect des conditions posées par la Charte éthique de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie.

    Savoir-faire et compétences

    Le Diplôme d’Université Arbitrage propose aux professionnels une formation consacrée au droit de l’arbitrage tant interne qu’international. La formation intéresse avant tout ceux qui, déjà orientés vers le Droit des affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en la matière.

    L’ambition de la formation est de présenter la discipline de manière très concrète et pratique en suivant le cheminement d’un procès arbitral, de la convention d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. Un séminaire pratique permettra pour chaque Unité d’Enseignement de se former notamment à la rédaction des clauses et actes de procédure, à l’administration de la preuve ainsi qu’à la gestion des coûts de l’arbitrage.
    Cette formation est proposée par des professeurs et des praticiens qui interviennent en langue française.
    L’obtention du diplôme donne droit à s’inscrire sur la liste des arbitres de la Chambre d’Arbitrage de Toulouse, toutes spécialités confondues, sous réserve du respect des conditions posées par la Charte éthique de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie.

      Admission

      Conditions d'admission

      :

      Etre professionnel titulaire d’un diplôme en droit d’un niveau minimal Bac + 4, ou avoir bénéficié d’une procédure de validation des acquis professionnels.

      :

      L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien individuel.
      Nombre maximum de stagiaires prévu : 15

      • par courriel : alice.bayard@ut-capitole.fr ( @ )
      • auprès du service commun de Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole, Alice Bayard, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ108.
      :

      3500 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur.

      Programme

      Le volume horaire global est de 111 heures (examens inclus). Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 5 mois de février à juin, sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 31,5h) et formation en présentiel (73,5h).

      Rythme : Trois à neuf jours en présentiel par mois.

      Les enseignements présentiels ont lieu à Toulouse dans les locaux du FCV2A, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne.

        Contact(s)

        Renseignements

        Alice Bayard
        05 61 12 86 58
        alice.bayard @ ut-capitole.fr

        Contact scolarité

        • Abdelmadjid Nedjari, Avocat, arbitre et administrateur à la Chambre d'arbitrage de Toulouse (CMCAO)
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        • LAURENT POSOCCO

          • 05 61 63 35 07
          • Laurent.Posocco @ ut-capitole.fr