Droit et Sciences politiques

Diplôme d’Université Arbitrage

  • Diplôme

    Diplôme universite niv. form. bac

  • Domaine(s) d'étude

    Droit constitutionnel et public

  • Accessible en

    Formation continue

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Prochaine rentrée : février 2025. Date limite de candidature : 13 janvier 2025

Objectifs

La formation intéresse avant tout ceux qui, déjà orientés vers le Droit des affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en la matière.

L’ambition de la formation est de présenter la discipline de manière très concrète et pratique en suivant le cheminement d’un procès arbitral, de la convention d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. Un séminaire pratique permettra pour chaque Unité d’Enseignement de se former notamment à la rédaction des clauses et actes de procédure, à l’administration de la preuve ainsi qu’à la gestion des coûts de l’arbitrage.
Cette formation est proposée par des professeurs et des praticiens qui interviennent en langue française.
L’obtention du diplôme donne droit à s’inscrire sur la liste des arbitres de la Chambre d’Arbitrage de Toulouse, toutes spécialités confondues, sous réserve du respect des conditions posées par la Charte éthique de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie.

    Admission

    Conditions d'admission

    :

    Être professionnel titulaire d’un diplôme en droit d’un niveau minimal Bac + 4, ou avoir bénéficié d’une procédure de validation des acquis professionnels.

    L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien individuel.
    Nombre maximum de stagiaires prévu : 15

    • à TELECHARGER ICI
    • par courriel : alice.bayard@ut-capitole.fr ( @ )
    • à retirer auprès du service commun Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole, Alice Bayard, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ108.
    • par correspondance : EEDU - UT Capitole - à l’attention d'Alice Bayard - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).

    Date limite de candidature pour larentrée de février 2025 : 13 janvier 2025

    3500 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur.

    Programme

    Le volume horaire global est de 111 heures (examens inclus). Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 5 mois de février à juin, sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 31,5h) et formation en présentiel (73,5h).

    Rythme : Trois à neuf jours en présentiel par mois.

    Les enseignements présentiels ont lieu à Toulouse dans les locaux de l'EEDU, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne.

      Contact(s)

      Renseignements

      Gestionnaire de la formation
      Alice Bayard

      05 61 12 86 58
      alice.bayard @ ut-capitole.fr

      Gestionnaire pédagogique
      Laurent Posocco

      Contact scolarité

      • Abdelmadjid Nedjari, Avocat, arbitre et administrateur à la Chambre d'arbitrage de Toulouse (CMCAO)
      Lire plus
      • LAURENT POSOCCO

        • 05 61 63 35 07
        • Laurent.Posocco @ ut-capitole.fr