Droit et Sciences politiques

Diplôme d'Études en Droit de l'Union Européenne

  • Diplôme

    Diplôme universite niv. form. bac

  • Domaine(s) d'étude

    Droit international européen et comparé

  • Accessible en

    Formation initiale

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Cette formation se situe dans le cadre de l'Action Jean-Monnet, lancée en 1990 par la Commission des Communautés Européennes afin de développer les enseignements sur l'intégration européenne dans les programmes universitaires.

Spécificités

Cette formation permet de capitaliser des crédits européens.

Objectifs

Savoir-faire et compétences

Admission

Conditions d'admission

La préparation du diplôme est ouverte :

  • aux étudiants de l'Université, titulaires d'une premiere année de licence de Droit ou d'A.E.S., du diplôme de l'I.E.P. ou d'une inscription en 4ème année d'une autre discipline
  • aux étudiants admis sur dossier après décision de la commission de validation des acquis des études, désireux de compléter la formation qui leur est dispensée par ailleurs dans le cadre d'une filière de deuxième ou de troisième cycle.
  • à un public extérieur à l'Université Toulouse Capitole, notamment dans le cadre d'un programme d'échange d'étudiants entre les universités européennes (Erasmus) ou d'une formation continue

Inscription

Rendez-vous sur la page consacrée aux inscriptions WEB complémentaires.
(Intranet > Déroulement des études > Scolarité > Informations pratiques > Inscriptions WEB Complémentaires

En cas de difficultés veuillez contacter la hotline au 05 61 63 38 15 ou envoyez un mail à esl@ut-capitole.fr ( @ )

Programme

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 100 heures.

Afin de faciliter l'accès aux enseignements du diplôme, ces derniers sont assurés soit de 17h00 à 19h00 ou 20h00 tous les lundis, mercredis et vendredis. Le Diplôme d'Études de l'Union européenne comporte trois modules d'enseignements, tous obligatoires.
UE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL | 20 heures - 6 ects Le cadre historique de la construction européenne
L'appareil institutionnel
L'ordre juridique
Le système judiciaire
UE 2 : DROIT EUROPÉEN MATÉRIEL | 40 heures - 13 ects La libre concurrence
L'Europe des particuliers et des citoyens
La libre circulation des professionnels
L'Union économique et monétaire
La libre circulation des marchandises UE 3 : POLITIQUES COMMUNES | 40 heures - 13 ects La politique européenne du numérique
La politique de cohésion
La politique agricole commune
La politique européenne de la santé
La politique de protection des consommateurs
La politique européenne de l'environnement
La politique extérieur de l'Union

Contact(s)

Renseignements

European School of Law Toulouse
Bureau AR 330
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: esl@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 38 48

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
Manufacture des Tabacs
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 61 12 88 60

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 37 28

Lire plus