Diplôme
Diplôme universite niv. form. bac
Domaine(s) d'étude
Droit international européen et comparé
Accessible en
Formation initiale
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Objectifs
Cette formation se situe dans le cadre de l'Action Jean-Monnet, lancée en 1990 par la Commission des Communautés Européennes afin de développer les enseignements sur l'intégration européenne dans les programmes universitaires.
Elle fait partie de l’offre de formation de la European School of Law Toulouse (ESLToulouse), intégrée dans le Centre d’excellence Jean Monnet.
Admission
Conditions d'admission
La préparation du diplôme est ouverte :
- aux étudiants de l'Université, titulaires d'une premiere année de licence de Droit ou d'A.E.S., du diplôme de l'I.E.P. ou d'une inscription en 4ème année d'une autre discipline
- aux étudiants admis sur dossier après décision de la commission de validation des acquis des études, désireux de compléter la formation qui leur est dispensée par ailleurs dans le cadre d'une filière de deuxième ou de troisième cycle.
- à un public extérieur à l'Université Toulouse Capitole, notamment dans le cadre d'un programme d'échange d'étudiants entre les universités européennes (Erasmus) ou d'une formation continue
Inscription
ATTENTION: pas d'inscription pour l'année universitaire 2023 - 2024.
► Rendez-vous sur la page consacrée aux inscriptions WEB complémentaires.
(intranet > Déroulement des études > Scolarité > Informations pratiques > Inscriptions WEB Complémentaires
En cas de difficultés veuillez contacter la hotline au 05 61 63 38 15 ou envoyez un mail à esl@ut-capitole.fr ( @ ).
Programme
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 100 heures.
Afin de faciliter l'accès aux enseignements du diplôme, ces derniers sont assurés soit de 17h00 à 19h00 ou 20h00 tous les lundis, mercredis et vendredis. Le Diplôme d'Études de l'Union européenne comporte trois modules d'enseignements, tous obligatoires.
- UE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL (20 heures - 6 ects)
Le cadre historique de la construction européenne
L'appareil institutionnel
L'ordre juridique
Le système judiciaire
- UE 2 : DROIT EUROPEEN MATERIEL (40 heures - 13 ects)
La libre concurrence
L'Europe des particuliers et des citoyens
La libre circulation des professionnels
L'Union économique et monétaire
La libre circulation des marchandises
- UE 3 : POLITIQUES COMMUNES (40 heures - 13 ects)
La politique européenne du numérique
La politique de cohésion
La politique agricole commune
La politique européenne de la santé
La politique de protection des consommateurs
La politique européenne de l'environnement
La politique extérieur de l'Union
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
- Professeurs des universités : De Grove-Valdeyron Nathalie ; Blanquet Marc ; Blanc Didier; Hermon Carole
- Maîtres de conférences : Grynfogel Catherine ; Peyen Loïc ; Oliva Anne-Marie
- Post-doctorante en droit : Hulin Anne-Sophie
- Intervenant professionnel : Millet Francois-Xavier
Contact(s)
Renseignements
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 37 28
Contact scolarité
European School of Law Toulouse
Bureau AR 334
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: esl@ut-capitole.fr ( @ )
Tél : 05 61 63 38 48