Diplôme
Diplôme université générique
Domaine(s) d'étude
Maieutique, Médecine, Métiers de la rééducation, Métiers du soin, Odontologie
Accessible en
Formation continue
Établissements
Université Toulouse III - Paul Sabatier
Présentation
L’une des originalités du CAPEDOC est de dispenser un enseignement sous la double responsabilité d’universitaires et de professionnels tous spécialisés dans le domaine de la réparation du dommage corporel. Le but essentiel de ce diplôme est de transmettre aux nouvelles générations d’experts, outre des connaissances théoriques de haut niveau, un « savoir-faire » leur permettant d’exercer ce « métier » particulier qu’est l’évaluation médico-légale du dommage corporel, dans les meilleures conditions de fiabilité.
Objectifs
L'objectif est de dispenser un enseignement sous la responsabilité d'universitaires et de professionnels spécialisés dans la réparation du dommage corporel, leur but étant de transmettre un savoir faire permettant d'exercer dans les meilleures conditions.
Savoir-faire et compétences
- Lister les éléments de base de l’évaluation du dommage corporel en responsabilité civile
- Etablir les éléments de base de la déontologie médicale et le secret médical dans le cadre du RGPD
- Identifier les éléments de l’expertise de la réception de la mission a la rédaction du rapport d’expertise
- Rédiger un rapport d’expertise
- Etablir les principes de l’imputabilité et la causalité
- Evaluer la fonction locomotrice dans le cadre médico-légal d’une expertise
- Adapter la Nomenclature Dintilhac aux différents postes de préjudice Partie 1
- Adapter la Nomenclature Dintilhac aux différents postes de préjudice Partie 3
- Etablir les frais futurs
- Définir les relations entre les assureurs et les organismes sociaux
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles thoraciques et cardio-vasculaires
- D’identifier les spécificités de la loi Badinter
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles en ORL
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles en stomatologie
- Identifier les bases de la convention IRCA
- Préciser les spécificités des dossiers de handicapés lourds
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles d’un membre supérieur
- Indiquer les éléments essentiels concernant l’assurance de personnes
- Déterminer la place du médecin expert au sein de l’assurance en général
- Construire un rapport d’expertise en cas de dépendance
- Enumérer les textes de références et les aspects pratiques dans l’indemnisation des victimes d’infractions pénales et les victimes de terrorisme
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles de victimes d’attentats
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles ophtalmologiques
- Lister les particularités de l’expertise dans le grand handicap
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles psychiatriques
- Déterminer les éléments spécifiques dans la relation médecin victime
- Lister les éléments spécifiques en procédure judiciaire
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles des traumatisés crâniens graves
- Identifier les éléments de l’aggravation du dommage
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles du rachis dorso lombaire
- Résumer les éléments à maitriser sur le devenir à long terme des traumatismes crâniens
- Lister les éléments de l’organisation judiciaire en France
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles génito urinaires
- Analyser les postes de préjudice difficiles
- Lister les examens complémentaires utiles dans l’évaluation neuro orthopédique
- Rédiger une expertise médicale en assurance de personnes
- Identifier les rôles des personnes en assistance à expertise ; avocat, médecin
- Reconnaitre les éléments infectieux liés aux soins
- Lister les spécificités expertales de la loi du 4 mars 2002
- Définir l’aléa thérapeutique
- Définir ce qu’est l’ONIAM
- Définir les mécanismes d’indemnisation par l’ONIAM
- Organiser un dossier de RC Médicale
- Déterminer le fonctionnement d’une CCI
- Réagir face à une expertise défavorable
- Définir la responsabilité civile et pénale des professionnels de santé
- Définir la responsabilité des établissements de santé
- Identifier le lien entre CNAMed et les experts en RC médicale
- Identifier les éléments d’alerte sur la fraude à l’assurance de personne
Admission
Pré-requis obligatoires
En Formation Continue :
- Docteurs en Médecine titulaires d’un diplôme français ou de l’Union Européenne inscrits au conseil de l’ordre en France,
- Docteurs en Chirurgie Dentaire titulaires d’un diplôme français ou de l’Union Européenne inscrits au conseil de l’ordre en France,